Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2018 – Rapport de
gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Déclaration de Performance Extra-Financière – Quitus aux
administrateurs). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après
avoir pris connaissance :
 des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2018 comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe,
 des rapports du Conseil d’Administration, des Co-Commissaires aux comptes et de l’organisme de
vérification,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître
un bénéfice de 3 631 237,81 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code
général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018 – Rapport
de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Déclaration de Performance Extra-Financière). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après
avoir pris connaissance :
 des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2018 comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe,
 des rapports du Conseil d’Administration, des Co-Commissaires aux comptes et de l’organisme de
vérification,
Approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2018
tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 1,4 millions d’euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4
du Code général des impôts, soit la somme de 94.437 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt
correspondant.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après
avoir pris connaissance :
 des rapports du Conseil d’Administration et des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels,
Décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 3.631.237,81 €, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 3.631.237,81 €
- 5 % à la réserve légale 181.561,89 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1.470.236,91 €
Le Solde 3.449.675,92 €
Auquel s’ajoute :
le compte « report à nouveau créditeur » 13.821.546,42 €
Formant un bénéfice distribuable de 17.271.222,34 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires 3.253.848,00 €
Soit un dividende de 1,50 € par action
Le solde 14.017.374,34 €
- Au compte « report à nouveau créditeur » 14.017.374,34 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate,
en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les
conditions suivantes :
Exercices 30/09/2015 30/09/2016 30/09/2017
€uros €uros €uros
Éligibles () – - 61 703,49
Non éligibles () – - 2 953 528,99
Total – - 3 015 232,48
(*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Après
avoir pris connaissance :
 du rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
Prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est
poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Ouverture d’un poste d’administrateur supplémentaire – Désignation de Madame Marie
Françoise LACROIX-FAYE en qualité de nouvel administrateur). —
L’Assemblée Générale,
Sur proposition du Conseil d’Administration,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Décide de l’ouverture d’un poste d’administrateur supplémentaire portant ainsi le nombre d’administrateurs
composant le Conseil d’Administration à cinq (5)
Et, corrélativement, procède à la désignation de :
 Madame Marie Françoise LACROIX-FAYE,
Demeurant 23 chemin du Charroi – 69300 CALUIRE et CUIRE,
En qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2024.

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, Confère
tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des
formalités requises.

Septième résolution (Actualisation des statuts). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
Décide :
 de modifier la limite d’âge dans le cadre de l’exercice des mandats d’administrateur, de Président du
Conseil d’Administration et de Directeur Général de la Société et de la fixer à quatre-vingt-cinq (85) ans ;
 de mettre à jour l’article 18 des statuts en procédant au retrait de la précision relative à la nomination de
Commissaires aux comptes suppléants ;
Et, en conséquence, modifie, corrélativement, les articles des statuts de la Société comme suit :
 Article 12 – Limite D’âge – Durée des fonctions – Qualité d’actionnaire
« 1- Limite d’âge – Durée des fonctions
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq (85) ans, sa nomination a
pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq (85) ans ne peut excéder le tiers des
membres du Conseil d’Administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé
démissionnaire.
[…]. »
 Article 13 – Président du Conseil d’Administration
« […]
Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt-cinq (85) ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé
démissionnaire d’office.
[…]. »
 Article 17 – Direction Générale
« […]
2 – Directeur Général
Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son
mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt-cinq (85)
ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
[…]. »
 Article 18 – Commissaires aux comptes
« Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux comptes accomplissant leur mission
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. »
Le reste desdits articles demeurant inchangé.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
Confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de
l’accomplissement des formalités requises.