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AGO - 22/05/19 (ELEC.STRASBOU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ELECTRICITE DE STRASBOURG
22/05/19 Au siège social
Publiée le 15/03/19 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2018, approuve dans toutes leurs parties et
dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2018.
Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 77 269 711,18 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 77 269 711,18 € telle
qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir, compte tenu d’un report à nouveau antérieur de 5
000 000 € :
Total à répartir : 82 269 711,18 €
dotation à la réserve légale (10% du capital social) : 0,00 €
distribution d’un dividende de 5,00 € par action (7 169 386 actions), soit : 35 846 930,00 €
dotation à la réserve facultative 41 422 781,18 €
Report à nouveau 5 000 000,00 €
Total réparti : 82 269 711,18 €
Le dividende versé s’élevait à 6,40 € au titre de l’exercice 2017, 6,00 € au titre de l’exercice 2016 et 5,30 € au titre
de l’exercice 2015.
Il sera versé à partir du 1er juin 2019.
Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL art. 117 du CGI)
Conformément aux nouvelles dispositions fiscales en vigueur suite à la publication au journal officiel le
31.12.2017 de loi de finances pour 2018, ce dividende fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de
30% composé de :
—12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
— 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS,…).
Dispenses conditionnelles (art. 242 quater du CGI)
Les actionnaires, sous réserve que leur foyer fiscal ait un revenu fiscal de référence (revenus de l’avant-dernière
année précédant le versement) inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple mariés ou pacsés)
peuvent demander à être dispensés de la retenue de 12,8%.
La dispense n’est pas automatique et doit être demandée par le bénéficiaire, sous la forme d’une attestation sur
l’honneur, auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
Option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (art. 200 A.2. nouveau du CGI)
L’actionnaire, s’il y a intérêt, notamment en fonction de sa tranche marginale d’imposition, et sous réserve que
cette option annuelle, expresse et irrévocable, soit exercée pour l’ensemble des revenus et plus-values soumis
au P.F.U. lors de sa déclaration de revenus, peut opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de
l’impôt sur le revenu.
Cette option a pour conséquences :
— Application d’un abattement, non plafonné, de 40% sur les dividendes bruts (article 158 3 2° du CGI) ;
CSG (contribution sociale généralisée) déductible de 6,8% (sur un total de prélèvements sociaux de 17,2%).
Nous vous informons également d’un montant de 12 340 € de charges non déductibles, soit un impôt
correspondant de 4 249 €, fiscalement visées à l’article 39-4 du CGI (article 223 quarter du CGI).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution. — L’Assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial
des Commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de
commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes au cours de l’exercice 2018, approuve, dans toutes leurs
parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé
au 31 décembre 2018.
Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part du groupe) de 53 015 823,00 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-100
du Code de commerce, connaissance prise des informations prévues au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du
Code de commerce qui sont décrites dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise de la Société (section 5.1.2.1), approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Marc KUGLER, Directeur
général d’Électricité de Strasbourg, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du
Code de commerce, connaissance prise des informations prévues au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code
de commerce, qui sont décrits dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la
Société (section 5.1.2.1), approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Birgit FRATZKE-WEISS, Directrice
générale déléguée d’Électricité de Strasbourg, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2
du Code de commerce, connaissance prise des informations prévues au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, telles que décrites dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise de la Société (section 5.1.2.2), approuve les principes et critères de rémunération, de répartition et
d’attribution de l’ensemble des éléments composante la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables à Monsieur Marc KUGLER, Directeur général d’Électricité de Strasbourg, pour l’exercice 2019, qui
ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité d’éthique et des
rémunérations.
Ces principes et critères sont les suivants :
— versement d’une rémunération fixe annuelle brute de 198 360 euros ;
— versement d’une rémunération variable tenant compte de la performance du groupe ÉS et de l’atteinte des
objectifs individuels annuels ;
— mise à disposition d’un véhicule de fonction et l’octroi d’une aide individuelle au logement
— absence de tout autre élément de rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit, y compris jeton de
présence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2
du Code de commerce, connaissance prise des informations prévues au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du
Code de commerce, telles que décrites dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise de la Société (section 5.1.2.2), approuve les principes et critères de rémunération, de répartition et
d’attribution de l’ensemble des éléments composante la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables à Madame Birgit FRATZKE-WEISS, Directrice générale déléguée d’Électricité de Strasbourg, pour
l’exercice 2019, qui ont été fixés par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité d’éthique
et des rémunérations.
Ces principes et critères sont les suivants :
— versement d’une rémunération fixe annuelle brute de 191 070 euros ;
— versement d’une rémunération variable tenant compte de la performance du groupe ÉS et de l’atteinte des
objectifs individuels annuels ;
— mise à disposition d’avantages en nature comportant principalement un véhicule de fonction ;
— absence de tout autre élément de rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit, y compris jeton de
présence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du
20 décembre 2018, de M. Jean-Philippe LAURENT, né le 31 août 1969 à 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE, domicilié
95 rue de la Procession à 92500 RUEIL-MALMAISON, en remplacement de M. Olivier PETROS, démissionnaire,
pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 20
décembre 2018, de Mme Marie-Pierre LORIEUX, née le 9 février 1965 à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, domiciliée
12 rue Beauharnais à 92500 RUEIL-MALMAISON, en remplacement de M. Olivier FAUQUEUX, démissionnaire,
pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le Conseil d’administration du 20
décembre 2018, de M. Patrick ROGER, né le 6 mai 1958 à 52000 CHAUMONT, domicilié Am Erlenwörth 23 à
77694 KEHL (Allemagne), en remplacement de Mme Christel KOHLER, démissionnaire, pour la durée du mandat
de cette dernière restant à courir.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de
M. LEWANDOWSKI et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de
M. AUDIGE et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de
Mme AULAGNON et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de
M. LAURENT et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de Mme
LORIEUX et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de
M. ROGER et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de
Mme ROGER-SELWAN et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de
Mme SALAÜN et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution. — L’Assemblée générale prend acte de l’échéance du mandat d’administrateur de
M. SANDER et décide de le renouveler pour une période de cinq ans soit jusqu’à l’issue de la réunion de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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