AGM - 25/06/19 (SI PARTICIPAT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SI PARTICIPATIONS |
25/06/19 | Au siège social |
Publiée le 01/04/19 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (A caractère ordinaire) (Approbation des comptes sociaux). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et
prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,
approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont
présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il
résulte un bénéfice net de 317 177,58 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (A caractère ordinaire) (Approbation des conventions réglementées). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L.
226-10 et L. 225-38 du Code de commerce, approuve ces conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (A caractère ordinaire) (Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale,
sur la proposition du liquidateur et prenant acte de l’approbation de la société SIPAREX ASSOCIES, associé
commandité,
décide de l’affectation du résultat suivante :
– bénéfice net de l’exercice 2018 317 177,58 €
– diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée) pour mémoire
– diminué des droits de l’associé commandité de 3 171,78 €
Le solde, soit un montant de 314 005,80 €, est porté au compte de report à nouveau qui passe ainsi de
7 356 833,75 € à 7 670 839,55 €.
L’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (A caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
Surveillance). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une
durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la Banque Martin Maurel.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (A caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
Surveillance). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une
durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Bpifrance Investissement.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (A caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de
Surveillance). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une
durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian PRINCE.
Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (A caractère extraordinaire) (Modification de l’article 13-II/ « Conseil de Surveillance » des
statuts). —
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation
donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,
décide de modifier les dispositions de l’article 13-II/ des statuts « Conseil de Surveillance » qui sera désormais
rédigé de la manière suivante (ajout en gras) :
« Article 13-II/ Conseil de surveillance
II – […]
Le mandat du président prend fin, de plein droit, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de soixante-dix ans. Toutefois, le conseil peut, à deux
reprises, par décision expresse prise avant l’assemblée générale à l’issue de laquelle doit prendre fin le mandat
du président, proroger ce mandat pour une durée de trois années.
Par ailleurs, en période de liquidation de la société conformément à l’article 19 des statuts, le conseil dispose de
la faculté de proroger le mandat du Président du conseil, à deux reprises, pour une durée de deux années, par
décision expresse prise avant l’assemblée générale à l’issue de laquelle doit prendre fin ce mandat et en
complément des deux prorogations qui seraient intervenues en application des dispositions de l’alinéa cidessus. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION
(A caractère extraordinaire)
Réduction de capital par voie d’annulation des actions antérieurement acquises dans le cadre de
programmes de rachat d’actions
L’Assemblée Générale,
connaissance prise des rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, et
prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, de réduire le capital social
d’un montant nominal de 47 355 € par voie d’annulation par la Société de 3 157 actions détenues par elle-même,
suite à leur acquisition dans le cadre de programmes de rachat d’actions antérieurs votés par l’Assemblée
Générale des actionnaires.
La différence de 8,09 € entre la valeur de chaque action annulée dans les livres de la Société, soit 6,91 €, et la
valeur nominale de ces actions, soit 15 €, sera portée au crédit du compte « prime d’émission » : le compte prime
d’émission de 243 848,16 € est ainsi porté à 269 388,29 €.
En conséquence de l’annulation des 3 157 actions, le capital social de SI Participations est ramené de 6 235 080
€ à 6 187 725 € et comporte désormais 412 515 actions de catégorie « O » de 15 € de valeur nominale (les
actions de catégorie « B » ayant été automatiquement converties en actions ordinaires en conséquence de la
décision de dissolution de la Société prise par l’Assemblée Générale du 23 décembre 2016).
L’article 6 « Capital social » des statuts est désormais rédigé de la manière suivante :
« Article 6 « Capital social »
Le capital social est fixé à la somme de six millions cent quatre-vingt-sept mille sept cent vingt-cinq euros
(6 187 725 €) comprenant 412 515 actions de catégorie « O » d’une valeur nominale de 15 € chacune.
[Le reste sans changement] »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (A caractère ordinaire) (Pouvoirs). —
L’Assemblée Générale,
donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour
effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.