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AGM - 16/05/19 (JC DECAUX SA.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte JCDECAUX SA
16/05/19 Lieu
Publiée le 03/04/19 29 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Approbation des dépenses et charges
non-déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, ainsi que des
rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
comportant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un
bénéfice de 25 444 084,73 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 163 262 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, ainsi que des
rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
comportant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice
net part du groupe de 219,9 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ses comptes et résumées dans
ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, constate que :
-le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2018 s’élève à
-le report à nouveau s’élève à
-la réserve légale s’élève à
-les « autres réserves » s’élèvent à
-les primes d’émission, de fusion et d’apport s’élèvent à
25 444 084,73€
-60 113 208,26 €
341 555,75€
168 488 345,17€
724 616 729,53€
et décide, sur proposition du Directoire, d’affecter la totalité du bénéfice de l’exercice clos au poste « report à nouveau »,
portant ainsi son montant de -60 113 208,26€ à – 34 669 123,53€
Puis l’Assemblée Générale décide d’affecter la totalité du poste « report à nouveau » au poste « autres réserves »
portant ainsi son montant de 168 488 345,17€ à 133 819 221,64€.
L’Assemblée Générale décide ensuite d’affecter au paiement des dividendes un montant de 123 430 003 euros par
prélèvement sur le poste « autres réserves », portant ainsi son montant de 133 819 221,64€ à 10 389 218,64€.
Le dividende est fixé à 0,58€ par action pour chacune des actions ouvrant droit à dividende.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions ouvrant droit à
dividende au 31 décembre 2018, soit 212 810 350 actions, et pourra varier si le nombre d’actions ouvrant droit à
dividende évolue entre le 1er janvier 2019 et la date de détachement du dividende, en fonction notamment du nombre
d’actions auto-détenues ainsi que des attributions définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le
bénéficiaire a droit au dividende conformément aux stipulations des plans concernés).
Le dividende sera détaché le 21 mai 2019 et mis en paiement à partir du 23 mai 2019. L’Assemblée Générale décide
que, dans l’hypothèse où, à la date de mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres
actions, les sommes correspondantes au montant du dividende non-versées auxdites actions auto-détenues seraient
affectées au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent pour l’imposition de ces revenus au barème
progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la
réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur
éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts
et bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
AU TITRE DE
L’EXERCICE DIVIDENDES DISTRIBUES MONTANT TOTAL
DE DIVIDENDES DISTRIBUES*
2015 0,56 € par action 118 887 573,28 €
2016 0,56€ par action 119 026 686,80 €
2017 0,56€ par action 119 098 952,56 €
*ces dividendes étaient éligibles pour leur totalité à l’abattement de 40 % prévu par les dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des
impôts, lorsqu’ils étaient versés à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés par les articles L. 225-86
et suivants du Code de commerce – Constat de l’absence de convention nouvelle)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce mentionnant
l’absence de convention nouvelle, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Degonse en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil
de surveillance de M. Gérard Degonse vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de trois ans
qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
M. Gérard Degonse a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en
interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Bleitrach en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil
de surveillance de M. Michel Bleitrach vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de deux ans
qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
M. Michel Bleitrach a indiqué qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Alexia Decaux-Lefort en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil
de surveillance de Mme Alexia Decaux-Lefort vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de
trois ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Mme Alexia Decaux-Lefort a indiqué qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’était frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Decaux en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de l’article 16-1 des statuts, constatant que le
mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Jean-Pierre Decaux vient à expiration ce jour, décide de le
renouveler pour une durée d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
M. Jean-Pierre Decaux a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui
en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Mutz en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de l’article 16-1 des statuts, constatant que le
mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Pierre Mutz vient à expiration ce jour, décide de le renouveler
pour une durée d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice écoulé.
M. Pierre Mutz a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en
interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre-Alain Pariente en qualité de membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de l’article 16-1 des statuts, constatant que le
mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Pierre-Alain Pariente vient à expiration ce jour, décide de le
renouveler pour une durée d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.
M. Pierre-Alain Pariente a fait savoir qu’il acceptait ce mandat et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de
lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
du Président du Directoire et des membres du Directoire)
En application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et aux membres du Directoire tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-68 du même code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
du Président du Conseil de surveillance et des membres du Conseil de surveillance)
En application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de surveillance et aux membres du
Conseil de surveillance tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à
l’article L. 225-68 du même code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Monsieur Jean-Charles Decaux, Président du Directoire)
En application des articles L. 225-82-2 et de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice antérieur à Monsieur Jean-Charles Decaux, Président du Directoire, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-68 du même code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Messieurs Jean-François Decaux, Jean-Sébastien Decaux, Emmanuel Bastide, David Bourg et Daniel Hofer,
membres du Directoire)
En application des articles L. 225-82-2 et de l’article L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice antérieur à Messieurs Jean-François Decaux, Jean-Sébastien Decaux, Emmanuel
Bastide, David Bourg et Daniel Hofer, membres du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-68 du même Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Monsieur Gérard Degonse, Président du Conseil de surveillance)
En application des articles L. 225-82-2 et L. 225-100 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
titre de l’exercice antérieur à Monsieur Gérard Degonse, Président du Conseil de surveillance tels que présentés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-68 du même Code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce,
1. Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, le règlement (UE)
n°596/2014 du 16 avril 2014, le règlement (UE) n°2016/1052 du 8 mars 2016 et les dispositions des articles
241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de toutes autres
stipulations qui viendraient à être applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment
en vue :
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; et/ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment par les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail ; et/ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ; et/ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ;
et/ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
et/ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans les conditions prévues à l’article L. 225-
209 alinéa 4 du Code de commerce, sous réserve de l’autorisation à donner par la présente Assemblée
dans dix-septième résolution à caractère extraordinaire ; et/ou
- de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action JCDecaux SA par un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation ; et/ou
- de la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les
autorités de marché.
2. Décide que ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but
autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse,
la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
3. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel qu’à la date de
chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y
compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le
capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2018, un
plafond de rachat de 21 281 035 actions) ; étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation.
4. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment, y compris
en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations,
auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique
d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les
marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques
ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre
manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
5. Fixe (i) le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution à 50 euros par action,
hors frais d’acquisition (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), et (ii)
conformément aux dispositions de l’article R. 225-151 du Code de commerce, le montant maximal global
affecté au programme de rachat d’actions objet de la présente autorisation à 1 064 051 750 euros,
correspondant à un nombre maximal de 21 281 035 actions acquises sur la base du prix maximal unitaire de
50 euros ci-dessus autorisé.
6. Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas d’opérations
sur le capital social, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
7. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation,
- d’en préciser, si nécessaire, les termes et d’en arrêter les modalités,
- de réaliser le programme d’achat, et notamment de passer tout ordre de bourse, conclure tout accord,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables,
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités,
- faire le nécessaire en pareille matière.
8. Rappelle que, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
le Comité d’entreprise de la Société sera informé de la présente autorisation.
9. Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente autorisation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues,
durée de l’autorisation, plafond)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. Autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites
autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce.
2. Décide qu’à la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la
période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite
annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (soit, à titre
indicatif, au 31 décembre 2018, un plafond de rachat de 21 281 035 actions) ; étant rappelé que cette limite
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
3. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de
la présente autorisation,
- modifier en conséquence les statuts,
- faire le nécessaire en pareille matière.
4. Fixe à dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente autorisation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.
228-92 et L. 225-132 et suivants :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité
de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (à l’exclusion d’actions de
préférence).
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2,3 millions d’euros ou l’équivalent en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation et de celles conférées en vertu des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième,
vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième résolutions de la présente
Assemblée est fixé à 2,3 millions d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
3. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions
visées au 1. ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non-souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non-souscrits.
4. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant,
- constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent,
- imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- faire le nécessaire en pareille matière.
5. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par
offre au public)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce, et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-
136, L. 225-148 et L. 228-92 :
1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public,
soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (à l’exclusion d’actions de
préférence).
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre
d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres
répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2,3 millions d’euros, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution
de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente délégation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité,
conformément à la loi.
4. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum
requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre
la délégation.
5. Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre
publique d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de
commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres
apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant
de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non-souscrits.
7. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant,
- constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent,
- imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation,
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- faire le nécessaire en pareille matière.
8. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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VINGTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par
une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce, et notamment ses articles L.225-129-2, L. 225-136
et L. 228-92 :
1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au
II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute
autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance (à l’exclusion d’actions de préférence), et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (à l’exclusion d’actions de
préférence).
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2,3 millions euros, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le montant du plafond nominal des augmentations de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription autorisées par la présente Assemblée au paragraphe 2 de la dix-neuvième
résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente délégation. Il est en outre précisé que ce montant sera limité à 20% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
4. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises
dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum
requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre
la délégation.
5. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non-souscrits.
6. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant,
- constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent,
- imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- procéder à la modification corrélative des Statuts,
- faire le nécessaire en pareille matière.
7. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Directoire, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de fixer
le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par
période de 12 mois)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 2 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas
d’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription en vertu
de la dix-neuvième et de la vingtième résolution de la présente Assemblée, à fixer le prix d’émission selon les
modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours moyen de l’action sur le marché réglementé
d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du
prix de l’émission ou, s’il est plus faible, au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext
Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé, dans
les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximum de 10 %;
- le prix d’émission des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de ces
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, seront tels que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, au moins égale au prix de
souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente autorisation est fixé, conformément à la loi, à 10 % du capital social par
période de 12 mois (étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision d’émission des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital) ;
3. prend acte que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à faire usage de cette autorisation, il établira un
rapport complémentaire, certifié par les Commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de
l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des
apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes
et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Autorise le Directoire à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non
tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription autorisées par la présente Assemblée au paragraphe 2 de la dix-neuvième
résolution et sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente délégation.
3. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- procéder à l’approbation de l’évaluation des apports,
- décider l’augmentation de capital en résultant,
- en constater la réalisation,
- imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation,
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- faire le nécessaire en pareille matière.
4. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2
et L. 225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices,
primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions
ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
2. Décide qu’en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite
d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits
dans le délai prévu par la réglementation.
3. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 2,3 millions euros, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la
présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente délégation, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
4. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la
bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts.
5. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (option de sur-allocation) en cas d’émission avec
suppression ou maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes :
1. Décide que, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital décidées en application des dix-huitième, dix-neuvième et vingtième résolutions, le nombre de titres à
émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Directoire constate une
demande excédentaire.
2. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et des mandataires
sociaux du groupe ou de certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à consentir en une ou plusieurs fois des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles
de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société
provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, au profit :
- d’une part, des salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société
JCDECAUX SA et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code
de commerce.
Le nombre total des options ainsi octroyées par le Directoire au titre de la présente autorisation ne pourra
donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 4% du capital social existant au jour de
la présente Assemblée. Le nombre total des options pouvant être octroyées aux dirigeants mandataires de la
Société ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 0,04% du capital au
sein de cette enveloppe. Le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de
souscription d‘actions consenties en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur
le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à
ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
2. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les
options seront consenties par le Directoire et que ce prix (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, ne
pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription
seront consenties et (ii) dans le cas d’options d’achat d’actions, ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée
au (i) ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-
209 du Code de commerce. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code
de commerce ou par l’article R. 225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions
prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être
obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette
opération.
3. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
- ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés
sont rendus publics,
- ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une
information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres
de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue
publique,
- moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un
dividende ou à une augmentation de capital.
4. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
5. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options ;
- arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus et fixer, le cas échéant, les
conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ;
- décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment
dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
- déterminer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des
options ne pourra excéder une période de 7 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
6. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et des mandataires
sociaux du groupe ou de certains d’entre eux, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition
notamment en cas d’invalidité et de conservation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de
commerce, à procéder en une ou plusieurs fois à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou
à émettre, au profit :
- d’une part, des salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société
JCDECAUX SA et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; et/ou
- d’autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du
Code de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement par le Directoire au titre de la présente autorisation ne
pourra dépasser 0,5% du capital social au jour de la décision de la présente Assemblée. Le nombre total
d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourra dépasser
0,08% du capital au sein de cette enveloppe. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au
paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
2. Décide que le Directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période
d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date d’attribution des actions.
3. Décide que le Directoire fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution, la période
d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de
l’attribution définitive des actions. La période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois,
dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure ou égale à deux ans, la période de conservation
pourra être supprimée par le Directoire.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité
du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
4. Décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être
acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant,
dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé au titre de l’article L. 225-209 du Code de
commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable précédemment ou postérieurement à
l’adoption de la présente résolution.
5. Prend acte de ce que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et emportera, le cas
échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie des réserves, bénéfices
et primes ainsi incorporée.
6. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ainsi que le nombre d’actions
attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de
conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées
pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas
échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
- le cas échéant :
 constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
 décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
 procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution,
 prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
 et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
7. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre réservées aux adhérents de
plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de
commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le
capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 20 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera
sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la dix-huitième résolution de la présente
Assemblée ou, le cas échéant, que le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de
même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation.
A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres
cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la
Société.
4. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente résolution, ne pourra être ni
inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des
premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à
l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
5. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise
ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
6. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
délégation, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la
bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts
7. Fixe à vingt-six mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la
présente délégation, et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-HUITIEME RÉSOLUTION
(Délégation à donner au Conseil de surveillance en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la
société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au Conseil de
surveillance afin de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve
de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-NEUVIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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