Première résolution
(Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice de
14 309 660,57 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale prend acte que le montant des dividendes versés au titre de l’exercice 2017 et
afférents aux actions détenues en propre, s’est élevé à la somme de 20 574,00 €, inscrite au report à
nouveau.
Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements
excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du code général des impôts.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur
l’activité du Groupe durant l’exercice 2018 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble
consolidé de 61 M€.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de la Société)
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que la réserve
légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide de procéder à l’affectation suivante du
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :
Bénéfice de l’exercice 14 309 660,57 €
Report à nouveau antérieur (+) 92 643 304,20 €
Bénéfice distribuable (=) 106 952 964,77 €
Distribution d’un dividende (-) 11 313 720,00 €
Affectation au report à nouveau (=) 95 639 244,77 €
L’Assemblée générale prend acte que chaque action percevra ainsi un dividende de 2,00 euros, soumis
pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France au prélèvement forfaitaire unique de 30%
composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20%, et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80%
(sans abattement de 40%), sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif
(avec abattement de 40%).
L’Assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en
propre par la Société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à
nouveau.
L’Assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2018 interviendra le
10 juillet 2019.
L’Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes mis en distribution au titre des
trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :
Exercice Montant *
31 décembre 2015 2,00 €
31 décembre 2016 2,00 €
31 décembre 2017 2,00 €
 Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à
l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2015 et
2016 ont été soumis à l’abattement de 40 % et au titre de 2017 au prélèvement
forfaitaire de 30% composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20% et de
l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80% (sans abattement de 40%) sauf option
expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de
40%)

Quatrième résolution
(Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de
nouvelles conventions réglementées au cours de l’exercice 2018.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier
LÉVÊQUE vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2019.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain DELOZ
vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2019.

Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Euris vient à
expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
La société Euris est représentée par Monsieur Jacques DUMAS.

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Matignon
Diderot vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2019.
La société Matignon Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.

Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Par-Bel 2 vient à
expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
La société Par-Bel 2 est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

Dixième résolution
(Approbation de la rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2018)
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.225-100, II du Code de commerce, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve la rémunération au titre de l’exercice 2018 du Président-Directeur général, composée
exclusivement d’une part fixe telle que figurant dans le rapport précité.

Onzième résolution
(Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
de la rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2019)
L’Assemblée générale ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la
structure de la rémunération au titre de l’exercice 2019 du Président-Directeur général composée
exclusivement d’une partie fixe, telle que figurant dans le rapport précité.

Douzième résolution
(Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles
241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la réglementation
européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16
avril 2014), autorise le Conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la Société, en vue
notamment :
 d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
 de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou tout autre dispositif de
rémunération en actions ;
 de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou
échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
 de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la
suite de toutes opérations de croissance externe ;
 de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction
du capital social dans les conditions prévues par la loi ;
 de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 80 € par action (hors frais de négociation).
L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues en
propre par la Société à plus de 2 % du nombre d’actions composant le capital social à la date de la
présente Assemblée générale, soit à titre indicatif 113 137 actions sur la base du capital au 20 mars 2019,
représentant un montant maximum de 9 050 960 €, étant précisé que dans le cadre d’un contrat de
liquidité, les actions acquises sont prises en compte pour l’application du seuil de 2 % ci-dessus après
déduction des actions revendues conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce.
Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra
excéder 2 % du capital social de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens,
en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de
blocs d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un
marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions
autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à
accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts,
conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier.
En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société
ne pourra utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres,
notamment dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites, ou d’opérations stratégiques, engagés
et annoncés avant le lancement de l’offre publique.
Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2019 et au plus tard le
17 novembre 2020. Elle met fin à celle précédemment accordée par l’Assemblée générale du 25 mai
2018.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet :
 de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ;
 d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
 de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des
achats et ventes d’actions ;
 d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la
valeur de l’action ;
 de procéder à l’affectation ou la réaffectation s’il y a lieu des actions acquises aux différents objectifs du
programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
 de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées
en application de la présente autorisation.

Treizième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Quatorzième résolution
(Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propres)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à procéder à tout moment, en une ou
plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10 % du capital social
existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital
social depuis l’adoption de la présente résolution), des actions que la Société viendrait à acquérir en vertu
d’une autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et ce, par périodes de
vingt-quatre mois.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à
l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées et
notamment constater sa réalisation et imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur
nominale sur le poste de réserve ou de prime de son choix, modifier les statuts en conséquence et
procéder à toute formalité.
En conséquence, le Conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires et effectuera toutes
les formalités légales et statutaires pour mener à bonne fin ces opérations et, notamment, procéder à la
modification corrélative des statuts.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six mois à
compter de la présente Assemblée générale. Elle met fin et remplace celle précédemment accordée par
l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2017.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-130 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il
déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal
des actions existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution
ne devra pas excéder le montant nominal de quarante (40) millions d’euros, compte non tenu du montant
nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
droit à des actions.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage
de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à
l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment de :
 arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et, notamment, fixer le montant et la
nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le
montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou
celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;
 prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;
 arrêter les conditions d’utilisation des droits formant rompus et, notamment, décider que ces droits ne
seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes
provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits, au plus tard 30 jours après la date
d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
 constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts en
conséquence, demander l’admission des actions sur un marché réglementé et procéder à toutes
formalités de publicité requises ;
 et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital.
Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.

Seizième résolution
(Délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou existantes de la Société ou
d’actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, une
participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du
capital, dans le cadre des articles L. 225-127, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93
et L. 228-94 et suivants du Code de commerce,
 délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, sa compétence à l’effet de décider, en
une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions
ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, au
capital de la Société, par l’attribution, au choix de la Société, soit d’actions nouvelles, soit d’actions
existantes de la Société, soit une combinaison des deux, ou encore d’actions existantes d’une autre
société dans laquelle elle détient, directement ou indirectement une participation. La souscription pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
 décide que les valeurs mobilières ainsi émises et donnant droit à l’attribution d’actions nouvelles ou
existantes de la société ou d’actions existantes d’une autre société dans laquelle elle détient, directement
ou indirectement, une participation pourront consister en des titres de créance ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront
revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être libellées en
euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires composites.
Les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, étant précisé
que le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
Le montant nominal total des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation ne
pourra pas dépasser quarante (40) millions d’euros, s’il s’agit de titres représentant une quotité du capital,
et cent cinquante (150) millions d’euros ou sa contrevaleur en devises ou en unités monétaires
composites, s’il s’agit de titres de créance.
L’Assemblée générale autorise également le Conseil d’administration, pour permettre aux titulaires de
valeurs mobilières d’exercer leur droit d’attribution d’actions nouvelles de la Société, à augmenter le
capital social d’un montant nominal maximum de quarante (40) millions d’euros auquel s’ajoutera,
éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour protéger les droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, conformément à la loi.
Le Conseil d’administration pourra, conformément à la loi, instituer, en cas d’émission d’actions ou de
valeurs mobilières, s’il le juge utile, un droit de souscription à titre réductible en vertu duquel les actions
qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit
un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite
de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que
celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.
En outre, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration si les souscriptions à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs
mobilières, à répartir librement et/ou offrir au public tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières
non souscrites.
Cette délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit.
Cette délégation, donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet, données par les Assemblées générales précédentes.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage
de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans les limites fixées par l’Assemblée générale, et conformément à la loi, le Conseil d’administration
dispose de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation,
et notamment de :
 déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission notamment, la catégorie des
titres émis ainsi que fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération,
leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires à émettre de
la Société ou, le cas échéant, d’une participation, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières
pourront également donner accès à des titres de capital existants ;
 fixer, en cas d’émission immédiate de titres de créance ou de valeurs mobilières associées à des titres de
créance, le montant, la durée, la monnaie d’émission, le caractère subordonné ou non, le taux d’intérêt
fixe, variable, à coupon zéro, indexé ou autre et sa date de paiement, les conditions de capitalisation de
l’intérêt, les modalités et le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction des conditions du marché, du ou des emprunts, ainsi que les conditions
dans lesquelles ils donneront droit à des actions de la Société et les autres modalités d’émission (y
compris, le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) ;
 modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités des valeurs mobilières émises ou à
émettre dans le respect des formalités applicables ;
 faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions
ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 prendre toutes mesures pour protéger les titulaires de droits et valeurs mobilières donnant droit à terme à
des actions nouvelles de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et,
le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
 suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 conclure tous accords, notamment, avec tous établissements de crédit, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités en vue d’assurer la réalisation et la bonne fin de toute émission décidée en
vertu de la présente délégation ;
 imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
 constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Dix-septième résolution
(Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant initial des émissions
réalisées avec maintien du droit préférentiel en cas de demandes de souscription excédentaire)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux
délégués, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, lors de toute
émission réalisée en vertu de la seizième résolution de la présente Assemblée et sur ses seules décisions, à
l’effet d’émettre un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui initialement fixé dans les
délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit actuellement dans les
trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale) et sous réserve du respect du plafond prévu par la seizième
résolution et du plafond global prévu à la dix-huitième résolution.
Cette autorisation donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, met fin
à toutes les autorisations ayant le même objet données par les Assemblées générales précédentes.

Dix-huitième résolution
(Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d’administration)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et sous réserve de l’adoption des quinzième à dix-septième résolutions qui précèdent,
décide que :
 le montant nominal global des émissions de titres de créances qui pourront être réalisées immédiatement
sur la base des quinzième à dix-septième résolutions ne pourra dépasser cent cinquante (150) millions
d’euros ou sa contre-valeur en devises ou en unités monétaires composites ;
 le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, autrement que par
incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait
admise, immédiatement et/ou à terme, sur la base de ces résolutions, ne pourra dépasser quarante (40)
millions d’euros, compte non tenu du montant nominal des actions à émettre en supplément pour
préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi.
L’Assemblée générale prend acte que le montant nominal global de quarante (40) millions d’euros
n’inclut pas le montant nominal des actions à attribuer aux actionnaires en paiement du dividende en
actions.
L’Assemblée générale extraordinaire décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation
préalable par l’Assemblée générale, faire usage des délégations et autorisations conférées sous les
quinzième à dix-septième résolutions à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Dix-neuvième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits
par la loi.