PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration et après
lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2018, approuve les comptes sociaux tels qu’ils ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non
déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 176.029 euros ainsi que
l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 49.288 euros.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
résultat de l’exercice, à savoir une perte s’élevant à 6.243.691,98 euros, en totalité au compte
« Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous
rappelons qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au titre des trois derniers
exercices.

TROISIEME RESOLUTION
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d’émission, de fusion,
d’apport »
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 telle que
décidée à la 2
ème résolution ci-dessus, que le poste « Report à nouveau » est débiteur de
6.243.691,98 euros ;
décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur en intégralité, soit à hauteur de
– 6.243.691,98 euros, par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport »
qui s’élève avant imputation à 23.711.654,42 euros ;
constate qu’en conséquence de cette imputation le poste « Report à nouveau » est désormais
intégralement soldé et que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente un solde
créditeur de 17.467.962,44 euros.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation de la convention réglementée conclue avec la société ORCHARD
INTERNATIONAL relative à une prestation de service et management et présentée dans le
rapport spécial des Commissaires aux Comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code
de Commerce, approuve la convention de prestation de service et management conclue avec la
société ORCHARD INTERNATIONAL telle que présentée dans le rapport des Commissaires
aux Comptes, ainsi que les dispositions dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après la présentation du rapport du Conseil d’Administration incluant
le rapport de gestion du Groupe et après lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes
consolidés tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître un résultat déficitaire net
consolidé de 11.810.128 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

SIXIEME RESOLUTION
Modification de l’enveloppe des jetons de présence
L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence alloués au Conseil
d’Administration à 80.000 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et pour les exercices
suivants, jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation du règlement de Plan d’Options de souscription et/ou d’achat d’actions adoptés
par les Conseil d’Administration du 17 mai 2018
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
ainsi que de l’article 422 de l’U.S. Internal Revenue Code relatif à l’attribution d’« incentive
stock-options » au profit de bénéficiaires résidents fiscaux américains prévues au plan d’options
de souscription et/ou d’achat d’actions adopté par le Conseil d’administration lors de sa séance
du 17 mai 2018, approuve ledit Plan d’Options.

HUITIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la
Société ERNST & YOUNG et Autres arrive à échéance ce jour, décide de le renouveler pour
une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2025
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

NEUVIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de
la Société AUDITEX arrive à échéance ce jour, décide de le renouveler pour une nouvelle
période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2025 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner à la société à acheter et détenir ses propres actions
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler
l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 17 mai 2018,
dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, et sous réserve du
respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention,
d’acheter en Bourse et détenir des actions de la Société à concurrence d’un nombre équivalent
à 10 % maximum du capital social dont 5 % du capital social s’il s’agit d’actions acquises par
la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de croissance externe, par ordre de priorité :
 d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action MEDICREA
INTERNATIONAL par un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
 d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions
attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires
sociaux du Groupe
 de procéder à la réduction du capital de la Société par voie d’annulation d’actions dans les
limites légales ;
 de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange, ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
 de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les
autorités de marché.
Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément
à la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de
cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 25 euros (hors frais
d’acquisition) par action au nominal de 0,16 euro.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 40.549.617,50
euros (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la
Société) financé soit sur ressources propres soit par recours à du financement externe à court
ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites
que pourrait permettre la réglementation boursière.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions
gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en
conséquence.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de
subdélégation au Président-Directeur Général afin de passer tous ordres de bourse, conclure
tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres organismes, remplir toutes autres
formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale
d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

ONZIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal en vue d’accomplir toutes formalités de dépôt et autres qu’il appartiendra.

DOUZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour annuler les actions détenues
par la société dans le cadre du programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après
lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous condition de l’adoption de la
10ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général, à :
 annuler les actions détenues par la société ou acquises par cette dernière dans le cadre du
programme de rachat d’actions, et ce dans la limite de 10 % du capital social par période
de vingt-quatre mois ;
 réduire corrélativement le capital social du montant des actions annulées ;
 modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’Administration, à l’effet de décider d’augmenter
le capital social par voie d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de
l’article 225-138 du Code de Commerce (au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions légales :
 Délègue au Conseil d’Administration, la compétence de décider une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société
ou d’une société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la
souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, ces
valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
 Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
aux termes de cette délégation immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à
huit-cent mille (800.000) euros en nominal, étant précisé que ce montant ne s’imputera pas
sur le plafond global prévu à la 19ème résolution de l’Assemblée générale du 17 mai 2018
(le « Plafond Global I ») ;
 Décide que le montant total (i) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ne pourra excéder vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros
en nominal ou la contre-valeur de ce montant en autre devises, à la date de la décision
d’émission et (ii) des actions à émettre comme conséquence de l’émission des valeurs
mobilières composées ne pourra excéder huit cent mille (800.000) euros en nominal ne
s’imputera pas sur le plafond global prévu à la 19ème résolution de l’Assemblée générale
du 17 mai 2018 (le « Plafond Global II ») ;
 Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions ou
valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les
souscrire à une catégorie de personnes définie comme suit : Fonds et/ou sociétés
d’investissements de dimension internationale (i.e : réalisant des opérations financières
dans plusieurs pays), opérant dans le domaine de la santé et/ou du dispositif médical et qui
participeraient chacun à l’opération pour un montant au moins égal à cent mille (100.000)
euros ou la contrevaleur de ce montant en devises étrangères (conformément aux
dispositions de l’article 211-2 3° du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers) ;
 Décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires pour chaque
utilisation de la présente délégation, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée
au paragraphe ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été
supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que
les modalités de libération des titres émis ;
 Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des dix dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué
d’un décote maximale de 10 % ;
 Décide que le Conseil d’Administration pourra procéder le cas échéant à toutes imputations
sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions
concernées ;
 Décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, notamment déterminer
les caractéristiques des valeurs mobilières émises, et plus généralement, de prendre toutes
mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative
des statuts.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée maximum
de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

QUATORZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés de son Groupe
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après
lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et faisant application des
dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, délègue au Conseil
d’Administration, à compter de ce jour, pour une durée de vingt-six (26) mois, tous pouvoirs,
en vue de procéder sur ses seules décisions, à une ou plusieurs augmentations de capital social
dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, aux époques
qu’il fixera, d’un montant maximum cumulé de quarante mille (40.000) euros en nominal,
réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise par l’intermédiaire d’un FCPE
(ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du Travail permettrait de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) de la Société et des
sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 19ème résolution de l’Assemblée générale
du 17 mai 2018 (le « Plafond Global I »).
Le prix sera déterminé conformément à la loi et notamment aux méthodes objectives retenues
en matière d’évaluation d’actions. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de
souscription ainsi déterminé ni inférieur de plus de 20 % à celui-ci (30 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L 3332-25 et L 3332-26 du Code
du travail est au moins égale à 10 ans) ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra
réduire cette décote s’il le juge opportun, notamment en cas d’offre aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise de titres sur le marché international et/ou à l’étranger afin de satisfaire
les exigences des droits locaux applicables.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de
subdéléguer, dans les limites qu’il fixera, au Directeur Général ou au Directeur Général délégué,
pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment décider d’augmenter le capital
conformément aux conditions susvisées, d’en arrêter les modalités et conditions, et notamment
de fixer le prix d’émission des actions selon les limites prévues par la loi et la présente
Assemblée Générale, d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, en règle
générale de mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réalisation et de procéder
aux modifications corrélatives des statuts.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation
antérieure ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION
Suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit
des salariés de la Société et des sociétés de son Groupe
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après
lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la délégation au titre de la
14ème résolution ci-dessus, au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise par
l’intermédiaire d’un FCPE (ou autre plan aux adhérents duquel les dispositions du Code du
Travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes)
de la Société et des sociétés de son Groupe au sens de l’article L. 225-180 du Code de
Commerce.