Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2008, du rapport joint du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un déficit de soixante cinq mille huit cent soixante euros (-65 860 €).

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les Sociétés, s’élevant à 15 658 euros et l’impôt correspondant.

Deuxième résolution . — Le Président rappelle les conventions antérieures qui se poursuivent actuellement et dont il a donné régulièrement connaissance au Commissaire aux comptes.

L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les dispositions de l’Article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 30 juin 2008.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du déficit de l’exercice clos le 30 juin 2008 s’élevant à soixante cinq mille huit cent soixante euros (-65 860 €) au compte report à nouveau qui se trouve ainsi ramené au solde négatif de vingt six mille quatre cent vingt deux euros (-26 422 €).

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucune distribution de dividende n’a été faite au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la distribution par remboursement partiel de la prime d’émission à hauteur de quatre vingt trois mille cinq cent cinquante sept euros (83 557 €) qui se trouve ainsi ramené à cinq cent quarante six mille neuf cent un euros (546 901 €).

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après lecture du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’Administrateur pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014, Gilles HABABOU, demeurant à Wissous (91320) 21 ter, route de Montjean, de nationalité française, né à Tunis le 21 août 1958.

Monsieur Gilles HABABOU a déclaré par avance accepter le mandat qui lui est confié et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité légale.