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AGM - 05/06/19 (ENTREPARTICU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENTREPARTICULIERS.COM
05/06/19 Lieu
Publiée le 29/04/19 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2018, et sur les comptes dudit exercice ;
et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L225-38 du Code de commerce,
approuve les conclusions de ce rapport, étant précisé qu’aucune convention n’y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire en report à nouveau soit 355.845 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018 de la société et la lecture du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de la société :
Approuve le compte et le bilan consolidé au 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, approuvant la proposition du Président, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration pour
l’exercice en cours à 300 euros par membre et par conseil d’administration sous réserve de la présence des membres au conseil d’administration, étant rappelé que les
jetons de présence de l’exercice clos au 31.12.2018 étaient également fixés à cours à 300 euros par membre et par conseil d’administration sous réserve de la présence
des membres au conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, constatant l’expiration du mandat de la société 3A Conseil en sa qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et approuvant la proposition du
Président, décide de renouveler le mandat pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes titulaire n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion
intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant la fin de mandat de Monsieur
Régis REVEL en tant que Commissaire aux comptes suppléant, nomme Monsieur Philippe COLOMBE, 6 rue Brey – 75017 Paris sa qualité de Commissaire aux
comptes suppléant pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.
L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes suppléant n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion
intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du
Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société
ses propres actions en vue de :
- soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution;
- soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société;
- soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers;
- soit l’acquisition et la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat à 3 euros (hors frais d’acquisition) par action et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des
actions composant le capital social au 31 décembre 2018, soit 354 045 actions pour un montant maximal de à 1.062.135 euros, sous réserve des limites légales.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par
tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous
tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs,
conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue aux autorisations précédentes ayant le
même objet. Il est précisé que la poursuite du contrat de liquidité conclu le 19 janvier 2009 destiné à assurer l’animation du marché des titres est confirmée.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de
bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des
décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation
applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en
une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par
la présente assemblée générale ordinaire dans sa huitième résolution et à réduire le capital à due concurrence.
La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.
La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, accomplir les formalités
requises pour mettre en œuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, statuant à titre extraordinaire et conformément aux dispositions de l’article
L. 225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du
capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité
légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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