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AGO - 26/06/19 (FAUVET GIREL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL
26/06/19 Lieu
Publiée le 29/04/19 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution : 1) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L 225-37 du Code de commerce et
des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits
compte se soldant par un bénéfice de 1 622 295 euros.
2) En application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, elle prend
également acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non déductibles du résultat
fiscal au regard de l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit
Code n’est intervenue.
3) L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs
mandats, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, au Président-Directeur Général et aux administrateurs de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 622 295 euros, en totalité au compte de « report à nouveau », dont le solde créditeur
est ainsi porté de 525 673 euros à 2 147 968 euros.
Rappel des distributions antérieures : Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention
de cette nature n’a été conclue ou poursuivie au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution : L’Assemblée Générale décide qu’aucun jeton de présence ne sera alloué aux administrateurs pour
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
ème résolution : L’Assemblée Générale prend acte que la Société n’ayant pas de salarié, elle n’est donc pas concernée
par les dispositions des articles L. 225-102 et L. 225-129-6 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6
ème résolution : L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité, et autres, consécutives à
l’adoption des résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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