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AGM - 05/06/19 (U10 CORP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte U10 CORP
05/06/19 Au siège social
Publiée le 29/04/19 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve dans toutes ses parties, les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
mentionnées dans ces rapports, faisant ressortir un résultat net de 4.621.236,53 EUROS.
L’assemblée générale ordinaire approuve en conséquence les actes de gestion accomplis au cours de l’exercice
écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du
Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire approuve, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, le montant des
charges et dépenses non déductibles de l’impôt sur les Sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des
Impôts, pour un montant de 91.773 EUROS ; aucun impôt supplémentaire n’ayant été supporté au titre de ces
charges et dépenses compte tenu du résultat fiscal déficitaire de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L 233-26 du Code de Commerce et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes ses parties, les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou mentionnées dans le rapport sur la gestion du Groupe, faisant ressortir un résultat
net du Groupe de 1.323 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31
décembre 2018 s’élevant à 4.621.236,53 EUROS au poste « report à nouveau ».
L’assemblée générale ordinaire rappelle que les dividendes par action versés au titre des trois derniers exercices
ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions Dividende par action Dividende total
distribué
2017 17.260.745 0,18 € (1) 3.106.934,40 € (2)
2016 17.260.745 0,32 € (1) 5.591.919,60 € (2)
2015 18.639.732 0,21 € (1) 3.914.343,72 € (2)
(1) montant éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts
(2) incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au poste «
report à nouveau »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du
Code de Commerce). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approuve les termes dudit rapport ainsi que les conventions dont il est fait état, conclues et exécutées ou qui se
sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration pour opérer en bourse sur les propres
actions de la Société en application de l’article L 225-209 du Code de Commerce). — L’assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code du Commerce, à
opérer en bourse sur les propres actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social et ce, pour une
durée de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 6
juin 2018 dans sa septième résolution.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue de :
— l’animation du marché réalisée par un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF
— la conservation et l’utilisation de tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure
d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
— l’annulation des actions rachetées par voie de réduction du capital, conformément à la septième résolution de
l’assemblée générale mixte 5 juin 2019 sous réserve de son adoption
— l’attribution d’actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés et des cadres actuels et futurs de la
Société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions des articles L
225-179 et suivants et L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce (relatifs au service des options d’achat
d’actions et à l’attribution gratuite d’actions)
— la remise d’actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
par tous moyens accès au capital de la Société
— la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être admis par la
loi ou la réglementation en vigueur ou encore l’Autorité des Marchés Financiers au titre des programmes de
rachat d’actions.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique,
par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le
recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société et ce, dans les conditions
prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne
agissant sur délégation du Conseil d’Administration appréciera.
La Société pourra :
— acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social
tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix
par action au plus égal à 10 € (hors frais d’acquisition)
— ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément aux termes de
l’autorisation conférée à la cinquième résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période
de vingt-quatre (24) mois
En cas d’opérations sur le capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas
de division ou de regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et à ce nombre
après l’opération.
Le nombre d’actions acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5 % de son
capital.
Le montant maximum des fonds consacrés à la réalisation de ce programme est de dix millions (10.000.000) €.
Le Conseil d’Administration devra informer l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées, en
application de la présente autorisation.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour passer
tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ORFIS). —
L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration et constatant que le mandat de
Commissaire aux Comptes titulaire de ORFIS vient à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle durée
de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital par
annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale
extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, conformément à
l’article L 225-209 du Code de Commerce :
— à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de
l’autorisation donnée sous la cinquième résolution, dans la limite de 10 % du capital tel qu’il serait ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre mois
et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles
— à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met fin à
l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 6 juin 2018 dans sa dixième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale extraordinaire délègue tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts,
formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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