AGO - 03/03/09 (MADE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
MADE
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03/03/09 |
Au siège social
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Publiée le 26/01/09 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société et la présentation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2008 ; rapport du président sur les procédures de contrôle interne ;
- Rapports du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de commerce ;
- Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes ;
- Affectation des résultats.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Pour pouvoir participer à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter :
- Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion ;
- les propriétaires d’actions au porteur devront procéder au dépôt au siège social d’une attestation de participation établie par les intermédiaires habilités qui tiennent leur compte titres, trois jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration, du président et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 30 septembre 2008, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de DEUX CENT SOIXANTE SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE ET UN (267 651) EUROS.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’Article L 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les conventions qu’il contient.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’assemblée, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité des bénéfices de l’exercice s’élevant à la somme de DEUX CENT SOIXANTE SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE ET UN (267 651) EUROS, au poste « Autres réserves ».
Pour se conformer aux dispositions de l’Article 243 bis du C.G.I., les actionnaires prennent acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.