Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration et du
rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont
été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête
le bénéfice de cet exercice à 3.765.669,06 euros.
L’assemblée générale donne aux membres du conseil d’administration quitus de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de
sa mission.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration et du
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés et l’annexe,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et après
avoir constaté qu’il n’y avait pas lieu à doter la réserve légale, celle-ci étant d’un montant supérieur au
minimum légal, et compte tenu du bénéfice s’élevant à 3.765.669,06 euros :
(i) constate, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à 33.247.887 euros, que le
bénéfice distribuable de l’exercice 2018 s’élève à 37.013.556,06 euros ;
(ii) décide de procéder à la distribution d’une somme de 866.002,50 euros prélevée sur le résultat
de l’exercice, soit une somme de 0,30 euros par action, sur la base des 2.886.675 actions
composant le capital au 31 décembre 2018.
(iii) Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le
montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte
« report à nouveau » serait alors déterminé sur la base du dividende effectivement mis en
paiement.
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à prélever sur le compte « report à
nouveau » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions
provenant de l’attribution d’actions gratuites qui serait effectuée avant la date de mise en
paiement du dividende.
(iv) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de déterminer
les modalités de mise en paiement de ce dividende et notamment fixer la date de mise en
paiement de celui-ci, devant intervenir au plus tard le 30 septembre 2019.
(v) décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « report à nouveau » qui serait ainsi
porté à 36.147.553,56 euros.
Il est rappelé qu’en l’état actuel du droit, lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, le dividende est imposable au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») au taux de
12,8% ou, sur option expresse et irrévocable applicable à l’intégralité des revenus, gains nets, profits et
créances entrant dans le champ d’application de PFU, à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Le
dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, mais cet
abattement n’est désormais applicable qu’en cas d’option du contribuable pour l’imposition selon le
barème progressif.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale
constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017
Dividende par action 0,30 € 0,30 € 2 €
Montant des revenus
distribués éligibles à
l’abattement de 40%
0,30 € 0,30 € 2 €
Montant des revenus
distribués non éligibles à
l’abattement de 40%
- – -

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2018, prend acte des conclusions de ce rapport et
approuve les conventions dont il fait état.

Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et en
application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, prend acte du fait
qu’aucune dépense non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-
4 du Code général des impôts n’a été constatée au cours de l’exercice.

Sixième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration dans le cadre de la mise en œuvre d’un
programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, décide :
- de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’assemblée
générale mixte du 6 juin 2018, par sa onzième résolution ;
- d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à acheter un
nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital social de la Société, dans les
conditions ci-dessous ;
- que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra
excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, soit à ce jour
288.724 actions, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société
qui sera, le cas échéant ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant
en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social,
étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du
capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra
pas excéder 80 euros, soit un montant théorique maximal de 23.097.920 euros, étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou
de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect
des dispositions législatives et réglementaires applicables :
- assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie AMAFI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son
groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime
des options de souscription ou d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce et (iv) de tout plan d’épargne salariale, ainsi que réaliser toutes
opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du
conseil d’administration appréciera ;
- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la
délégation du conseil d’administration appréciera ;
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en
vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action),
sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la septième résolution ci-dessous ;
- et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des
marchés financiers, ou tout autre objectif qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en
vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces opérations d’achat, de cession ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire
sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris S.A. ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, tels des options d’achat ou de
vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à
des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que
le conseil d’administration de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou
transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, dans le respect de la réglementation en vigueur sous réserve des dispositions
légales et réglementaires applicables en pareille matière.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente
susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse,
conclure tous accords, effectuer toutes formalités, et toutes déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux
fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le
cadre de la présente autorisation dans le rapport prévu à l’article L. 225-100 du Code de
commerce, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce.

Septième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions auto-détenues)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et des
rapports spéciaux des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209
du Code de commerce :
- autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18
mois) à compter de la présente Assemblée Générale, à réduire le capital par voie d’annulation de
tout ou partie des actions que la Société pourrait être amenée à détenir à la suite d’acquisitions
effectuées notamment dans le cadre de sa sixième résolution, dans la limite de 10% du capital par
périodes de 24 mois ;
- autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout poste de réserves
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital
réalisée.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour procéder à cette ou ces
opérations d’annulations d’actions et de réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la
réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification
corrélative des statuts de la société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de
tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée
par l’assemblée générale mixte du 6 juin 2018 par sa douzième résolution.

Huitième Résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres de capital et/ou
valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital
social et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce :
- décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par
l’assemblée générale mixte du 8 juin 2017, par sa dixième résolution ;
- délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente
assemblée générale, pour décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières, de quelque nature que ce
soit, donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital social de la Société, et dont
la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, étant précisé que la présente
délégation de compétence pourra permettre l’émission de valeurs mobilières dans les conditions
prévues par l’article L. 228-93 du Code de commerce ; et
- décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital de la Société susceptibles
d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 100.000 euros, ou
la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal
des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires
d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société ;
- décide en outre que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 40.000.000 euros, ou leur contre-valeur à la date de la
décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct
du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions de préférence.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale ainsi émises
pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et
être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale) autres que
ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts
(donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une filiale) pourront être assortis d’un intérêt à
taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties ou sûretés,
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet
de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera
décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence. Le conseil
d’administration pourra décider d’attribuer les titres non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui
auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité des titres de capital et/ou des valeurs mobilières émis, le conseil d’administration aura,
conformément à la loi, la faculté, dans l’ordre qu’il déterminera, (i) soit de limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission qui
aura été décidée, (ii) soit de répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, (iii) soit de les offrir
de la même façon au public en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international.
L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence
emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant
accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner
droit.
L’assemblée générale décide que les émissions de bons de souscriptions d’actions de la Société pourront
être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions
anciennes et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil d’administration
aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi et les règlements, aux fins de mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et notamment :
- pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer et le cas échéant, décider librement du sort des
rompus ;
- pour déterminer le prix d’émission et la date de jouissance même rétroactive et, s’il y a lieu, la
valeur nominale et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d’intérêt fixe ou variable
des titres de créance et sa date de versement ; le prix et les modalités de remboursement du
principal des titres de créance avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement ;
- pour déterminer, dans les conditions légales, les mesures nécessaires à la protection des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital déjà émises, conformément aux dispositions de
l’article L. 228-99 du Code de commerce ;
- pour suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai
maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires
applicables ;
- pour déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté de racheter les valeurs
mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment ou pendant les périodes
déterminées, de les échanger et/ou de les rembourser ;
- pour prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur Euronext Growth d’Euronext Paris S.A. des droits, actions ou valeurs mobilières
émises et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;
- pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
- pour, à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant
des primes afférentes aux augmentations de capital et prélever sur lesdites primes les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ;
- décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non,
pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de
remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction
des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions
de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties
ou des sûretés) et d’amortissement ; et
- pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de
l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement pour prendre toutes les dispositions utiles
et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il
rendra compte à l’assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres au
public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital
social et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce :
- décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par
l’assemblée générale mixte du 8 juin 2017, par sa onzième résolution ;
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, l’émission, par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de
la Société ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
100.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce plafond est fixé compte non
tenu du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des
titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société, et que le
montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente
résolution, des dixième et onzième résolutions soumises à la présente assemblée générale ne pourra
excéder le plafond global de la douzième résolution ci-après ; et
- décide en outre que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 40.000.000 euros, ou leur contre-valeur à la date de la
décision d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.
Les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres
titres de capital existants ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances, qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de
compétence, pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises
étrangères, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé
que lesdits titres de créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement.
L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation.
L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à
émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminée de telle sorte que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société, soit au moins égale à la part des capitaux propres par action, tels qu’ils résulteront du dernier
bilan approuvé à la date de l’émission et fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme
par exemple, dans le cadre d’un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs
institutionnels dans le cadre dudit placement global, tel que ce prix résultera de la confrontation de l’offre
et de la demande selon la technique dite de construction du livre d’ordres développée par les usages
professionnels après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquelles les
valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment à l’effet de :
- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières et titres à créer ou leur étant associés ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et
conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;
- déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de
trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;
- le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de
remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les
valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ;
- s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi
qu’aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter
la nature et les caractéristiques ;
- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur Euronext Growth
d’Euronext Paris S.A. des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits attachés ;
- décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer
leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement
fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du
marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; et
- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement
les statuts de la Société.

Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie d’offres visées au
II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital
social et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L.
228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :
- décide de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par
l’assemblée générale mixte du 8 juin 2017, par sa douzième résolution ;
- délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, la compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale, l’émission, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, émises à titre gratuit ou onéreux ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder
100.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant, étant précisé que ce montant ne pourra être
supérieur au montant fixé par la règlementation en vigueur, et que ce plafond est fixé compte non
tenu du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des
titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société, et que le
montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente
résolution, des neuvième et onzième résolutions soumises à la présente assemblée générale ne
pourra excéder le plafond global de la douzième résolution ci-après ; et
- décide que le montant nominal de l’ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 40.000.000 euros, ou leur contre-valeur à la date de la décision
d’émission, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des
titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence.
La souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation avec des créances sur la Société.
Les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres
titres de capital existants ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances, qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation de
compétence, pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises
étrangères, soit en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, étant précisé
que lesdits titres de créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec
capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement.
L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation. Les
émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement
adressées aux (i) personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte
de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D.
411-4 du Code monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.
Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du
capital par an, étant précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en
application de la présente délégation. Le conseil d’administration vérifiera si le plafond de 20 % précité n’a
pas été atteint au cours des douze (12) mois précédant l’émission envisagée, en tenant compte des
éventuelles modifications du capital de la Société affectant le dénominateur.
L’assemblée générale décide que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à
émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé de telle sorte que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société, soit au moins égale à la part des capitaux propres par action, tels qu’ils résulteront du dernier
bilan approuvé à la date de l’émission et fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme
par exemple, dans le cadre d’un placement global, par référence au prix offert aux investisseurs
institutionnels dans le cadre dudit placement global, tel que ce prix résultera de la confrontation de l’offre
et de la demande selon la technique dite de construction du livre d’ordres développée par les usages
professionnels après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières, le
conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des
souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement
décidée.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquelles les
valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente
délégation et le nombre de titres à attribuer, à titre onéreux ou gratuit, à chacun d’eux ainsi que leurs
termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
- déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières et titres à créer ou leur étant associés ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;
- déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de
trois (3) mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital,
conformément avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;
- le cas échéant, fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de
remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les
valeurs mobilières donneraient droit à attribution, le cas échéant avec une prime fixe ou variable ;
- s’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, ainsi
qu’aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donneraient droit à attribution, et en arrêter
la nature et les caractéristiques ;
- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur Euronext Growth
d’Euronext Paris S.A. des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits attachés ;
- décider, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société et dans les conditions fixées par la loi, de leur caractère subordonné ou non, pour fixer
leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement
fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du
marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société et leurs
autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; et
- prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes
autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement
les statuts de la Société.

Onzième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de
souscription, dans la limite de 15 % de l’émission)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et après avoir constaté la libération intégrale du capital
social et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à décider, pour chacune des émissions décidées en application des
huitième à dixième résolutions, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission
initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou de valeurs mobilières à émettre dans la limite de
15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans la limite du plafond
prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente assemblée générale.
La présente résolution met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du
8 juin 2017, par sa douzième résolution.

Douzième résolution (Limitation globale des autorisations)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et comme
conséquence de l’adoption des neuvième à onzième résolutions, décide :
- de fixer à 100.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social,
immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les
neuvième à onzième résolutions, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal
des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires
d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société; et
- de fixer à 40.000.000 euros, le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être
émis en vertu des délégations conférées par les neuvième à onzième résolutions, étant précisé (i) que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était
prévu et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont
l’émission serait autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce.

Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société
par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de
commerce :
- de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par
l’assemblée générale mixte du 8 juin 2017, par sa seizième résolution ;
- délègue au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la date de la présente assemblée générale, pour décider d’augmenter le capital social de la Société
par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou
primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou
par élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; et
- décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées
par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente
délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de 100.000 euros, ou la
contrevaleur de ce montant, étant précisé que ce montant est fixé (i) compte non tenu du nominal
des titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la
loi, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
de la Société et (ii) de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant
des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les neuvième à douzième
résolutions qui précèdent.
Les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et les actions correspondantes seront
vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours
après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et notamment :
- pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux
émissions susvisées ;
- pour fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal de chacune des actions existantes sera augmenté,
arrêter les montants, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter
de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des
actions existantes prendra effet ;
- prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ; et
- plus généralement, prendre toutes dispositions et, passer tous accords pour en assurer la bonne fin,
accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital
correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il
rendra compte à l’assemblée générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation
faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

Quatorzième résolution (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 50.000 euros par voie de rachat
par la Société de ses propres actions suivie de l’annulation des actions rachetées, et autorisation donnée au Conseil
d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la
réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-
207 du Code de commerce :
- autorise, pour une durée maximale de 12 mois, le Conseil d’administration à réduire le capital de la
Société d’un montant maximum de 50.000 euros, en faisant racheter par la Société un nombre
maximum de 500.000 de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant une réduction
de capital social d’un montant nominal maximum de 50.000 euros ;
- décide que le rachat des actions de la Société prendra la forme d’une offre de rachat proposée à
l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.
225-207 et R. 225-153 du Code de commerce ;
- autorise le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat
par la Société d’un nombre maximum de 500.000 de ses propres actions dans le cadre d’une offre
publique de rachat effectuée conformément aux dispositions légales et réglementaires et en
particulier de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers ;
- décide que le prix de rachat unitaire des actions à proposer dans le cadre de l’offre publique ne
pourra excéder le montant de 50 euros maximum par action, soit un montant global de
25.000.000 euros maximum pour l’opération ;
- décide que, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce, dans le
cas où les actions qui seraient présentées à l’offre excèderaient le nombre maximum d’actions
offertes à l’achat, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction
proportionnelle au nombre d’actions dont il justifiera être propriétaire, et que, dans le cas où les
actions présentées à l’offre n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions précité, la réduction
du capital social sera limitée au nombre d’actions dont le rachat aura été demandé ;
- décide que les actions rachetées seront annulées avec tous les droits qui leur sont attachés, y
compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, au jour du rachat ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de
réaliser les opérations susvisées et notamment pour :
(i) mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
(ii) arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique
de rachat, arrêter le nombre d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées et
constater la réalisation de ladite réduction de capital, dans un délai maximum d’un mois à
compter de la date de clôture de l’offre de rachat ;
(iii) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre
publique de rachat d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur les postes
« Primes d’émission, de fusion et d’apport » ou « réserves ordinaires », et de manière
générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la Société a la libre disposition ;
(iv) en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute
sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le
remboursement de créances ;
(v) procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de
réduction de capital ; et
(vii) d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer
toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente
résolution.

Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la
Société par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions réservées aux salariés de la Société et/ou
de ses filiales)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129,
L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du
Code du travail, décide :
- de déléguer au conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée générale, pour décider, en une ou plusieurs fois et sur ses seules
décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission d’actions nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
existantes ou à émettre de la Société réservées aux salariés de la Société et/ou des sociétés ou
groupements liés à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce,
qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial
d’épargne salariale volontaire, et/ou de tous fonds communs de placement par l’intermédiaire
desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux, ou encore l’attribution
gratuite d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
existantes ou à émettre de la Société, notamment par l’incorporation au capital de réserves,
bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires ;
- que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées
en vertu de la présente délégation de compétence ne devra pas excéder 20.000 euros ou la
contrevaleur de ce montant, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des
titres de capital à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués, conformément à la loi,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de
la Société ;
- que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble
des émissions réalisées en vertu de la présente délégation par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes dans les conditions et limites fixées par les articles du Code du travail susvisés et leurs
textes d’application, est fixé à 20.000 euros, étant précisé que ce plafond est fixé (i) compte non tenu
du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements
effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires et (ii) de façon autonome et distincte du plafond de la douzième résolution de la
présente assemblée générale ;
- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles émises en
vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de la Société et/ou des sociétés
liées à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de
renoncer à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à
émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou autres
valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation ;
- que le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant
de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent ;
- que le conseil d’administration, pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, étant entendu que l’avantage
total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et
réglementaires ;
- de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la
présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et,
notamment pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation de compétence, et notamment :
(i) arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés ou groupements dont les salariés et
anciens salariés pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières émises et, le
cas échéant, recevoir les actions ordinaires ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
(ii) déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
iii) fixer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir
souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux
actions émises ou aux titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente
résolution ;
(iv) déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de
l’émission ou de l’attribution gratuite ;
(v) fixer le prix des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les
conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de
leur libération, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
(vi) constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à
concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ;
(vii) déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et
modalités de cette attribution ;
(viii) déterminer s’il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée cidessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les
conditions d’attribution des actions ;
(ix) imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles
émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants
des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale et porter
ainsi le montant de la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation
en vigueur ; et
(x) d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et
conclure tous accords utiles ou nécessaires (a) pour parvenir à la bonne fin des émissions
réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et, notamment, pour l’émission,
la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier
des actions nouvelles, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et (b) pour
constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de
la présente délégation de compétence et modifier corrélativement les statuts.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution.

Seizième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.