Ordre du jour

A titre extraordinaire :

- Rapport du Conseil d’administration sur le projet d’apport à la société Assya Résidences ;

- Rapports des Commissaires à la scission ;

- Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions par Assya Capital au profit de la société Assya Résidences de l’activité de location immobilière ;

- Réalisation définitive de l’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions par Assya Capital au profit de la société Assya Résidences ;

- Pouvoirs.

Modalités de participation

Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut soit prendre part à cette assemblée, soit s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou soit voter par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seul seront admis à participer ou se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par intermédiaire habilité.

L’enregistrement comptable des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé à tous les actionnaires au nominatif. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou à la Société Générale, GSSI/GIS/NPO, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 afin d’obtenir une attestation de participation. De même, les actionnaires au porteur pourront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou directement à la Société ou à la Société Générale, GSSI/GIS/NPO, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 jusqu’à six jours avant la date de l’assemblée afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Les votes par correspondance ou par procuration, dûment remplis, ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à la Société, directement ou à travers un intermédiaire financier, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée extraordinaire et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale extraordinaire seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce devront, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des actions dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.