AGM - 07/06/19 (XILAM ANIMATI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | XILAM ANIMATION |
07/06/19 | Au siège social |
Publiée le 03/05/19 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux
comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
Approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le
bilan, le compte de résultat et les annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 1 307 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux
comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
Approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 comprenant le
bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 5 159 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 qui
s’élève à 1 307 milliers d’euros, de la façon suivante :
Bénéfice de l’exercice
Dotation à la réserve légale
1 307 euros
2 150 euros
Report à nouveau 12 923 euros
Montant du bénéfice distribuable 14 228 euros
Affectation du résultat :
Report à nouveau 14 228 euros
Total 14 228 euros
L’assemblée générale prend acte du fait qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers
exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – (Approbation des charges et dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts)
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Approuve le montant global de 7 797 euros de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts
et non déductibles des résultats imposables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. La société n’a pas acquitté
d’impôt sur les sociétés au titre de ces dépenses.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – (Jetons de présence)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence
aux membres du Conseil d’administration à compter de l’exercice ouvert le 1
er janvier 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux
dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux
dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – (Approbation des éléments de rémunération et les avantages de toute nature attribués au
Président Directeur Général au titre de l’exercice 2018)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Marc du Pontavice au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2018, tels que présentés dans la section 1.8 du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société relatif à l’exercice
2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
de rémunération et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général)
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce présenté au paragraphe 1.8 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat au Président Directeur Général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – (Quitus)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Donne quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – (Ratification du transfert du siège social)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie le transfert du siège social au 57, boulevard
de la Villette – 75010 Paris, décidé par le Conseil d’administration en date du 9 août 2018 avec effet au 1er septembre
2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – (Renouvellement d’un Co-commissaire aux comptes titulaire, PriceWaterhouseCoopers Audit, et
nomination d’un Co-commissaire aux comptes suppléant, Patrice Morot)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Co-commissaire aux
comptes titulaire de la Société, PriceWaterhouseCoopers Audit, et nomme le Co-commissaire aux comptes suppléant,
Patrice Morot, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des
actionnaires à tenir dans l’année 2025, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément
aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, et des pratiques de
marché admises par l’Autorité des marchés financiers, à opérer, par tous moyens, en bourse ou autrement, en une ou
plusieurs fois, sur les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre décroissant :
— de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société conformément aux articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions notamment aux salariés et aux mandataires
sociaux dirigeants dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou groupe, et
réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et aux époques où le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration agira ;
— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— d’annuler tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une réduction de capital, dans le cadre et sous réserve
de l’adoption de la seizième résolution de la présente assemblée générale ;
— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion,
exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou toute autre manière, immédiatement ou à terme, à
l’attribution d’actions de la Société ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la
Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la réglementation boursière et aux époques où le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;
— et plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’assemblée générale des actionnaires décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra excéder 10 % du nombre
total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté
en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) les
acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir à quelque moment que ce soit,
directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social à la date considérée, (ii) lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 200 euros (hors frais d’acquisition). Le montant maximal théorique que la
Société serait susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximal de 200 euros, s’élèverait à 98 230 000
euros, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2018.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital et de toutes autres opérations portant
sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement
du dividende.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des
pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment :
— par offre publique d’achat ou d’échange,
— par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des
systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par
remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
— par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur
systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme.
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de préoffre ou d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres ou en période de pré-offre ou d’offre publique
initiée par la Société, dans le respect de la règlementation boursière.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de
lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif
à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, d’ajuster le cas
échéant le prix unitaire d’achat maximum en cas d’opération sur le capital comme indiqué ci-dessus, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités,
notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L. 225-100 du Code de commerce,
les informations relatives à la réalisation du présent programme.
Cette autorisation est conférée pour une période de 18 mois à compter de la présente assemblée générale et prive
d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet
d’opérer sur les actions de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – (Pouvoirs)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution – (Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans les
conditions législatives et réglementaires :
— à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite
de rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce conformément à la quatorzième
résolution soumise à la présente assemblée ou dans le cadre des autorisations de programme de rachat antérieures,
dans la limite de 10 % du capital, par période de vingt-quatre mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
— à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles (y compris la réserve légale dans la limite de 10% de la
réduction de capital réalisée) ;
— à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
— procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
— et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier, en conséquence,
les statuts et accomplir toutes formalités requises.
La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente assemblée
générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution – (Pouvoirs)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.