Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux Administrateurs). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration,
— du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de
l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code, à savoir
la somme de 1.049 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (2.041.354) euros en totalité
au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde débiteur de (2.041.354) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au
cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Approuve les conclusions du rapport présenté par le Commissaire aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de
commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n°596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois les actions de
la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement).
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
– la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat
salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou
d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont
liées ;
– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
– leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers
portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
– la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, fusion, scission ou apport ;
– l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de
la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée
générale de la 16ème Résolution ci-après ;
– l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service
d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de
toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à un million deux cent mille (1.200.000) euros, net
de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le
marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment,
dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii)
qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du
montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder trente euros (30 €). Il est précisé qu’en
cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera
ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de
subdélégation afin de :
– juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
– déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées ;
– d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en bourse ;
– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables ;
– conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
– établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
– d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente décision.
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 6 décembre 2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le
Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-
100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des
opérations d’achat d’actions autorisées par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume
des actions utilisées.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème résolution de l’Assemblée en
date du 1er octobre 2018).

Sixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital
ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.228-92 et
L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital :
– par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un
titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
– et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la
présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à quatre cents mille (400.000) euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant
du plafond global prévu à la 15ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation ne pourra excéder trente-trois millions (33.000.000) euros ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la 15ème Résolution de la
présente Assemblée Générale,
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 6 août 2021, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
– décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du Code de
commerce ;
– prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
– prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera,
l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
o limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de
l’émission décidée,
o répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont
l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
o offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs
mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à
l’étranger et/ou sur le marché international,
– décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint
lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission ;
– prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision
d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des
porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
– décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront
pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de
titres attribués ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la
présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les
émissions dans le cadre de la présente délégation ;
– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article
L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à
émettre ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sousjacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la
Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
de capital ;
– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport complémentaire,
conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera
usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un
rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (20ème et 28ème résolutions de
l’Assemblée en date du 1er octobre 2018).

Septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du
droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et
L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou
international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de
bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes,
taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la
présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à quatre cents mille (400.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au
jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la 15ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente-trois millions (33.000.000) euros ou sa contre-valeur en
monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de
créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 15ème Résolution
de la présente Assemblée Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil
d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire
pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette
priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 6 août 2021, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
– pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant
d’une décote maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant
toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux
négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° et R.225-
119 du Code de commerce,
– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle
manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause,
augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sousjacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera,
compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société,
pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il
est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires
anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique
sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les
émissions dans le cadre de la présente délégation ;
– décider le montant de l’augmentation de capital ;
– fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre
des limites posées par la présente résolution ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article
L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission décidée ;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à
émettre ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents)
porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
de capital ;
– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du
Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée
par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (21ème résolution de l’Assemblée en
date du 1er octobre 2018).

Huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé
et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et
L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au II de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires,
en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital
de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que
le Conseil d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la
présente délégation :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à quatre cents mille (400.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au
jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20% du capital
par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
15ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente-trois millions (33.000.000) euros ou sa contre-valeur en
monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de
créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 15ème Résolution
de la présente Assemblée Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières ou titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution,
Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code Monétaire
Financier,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 6 août 2021, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage,
Décide que :
– pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant
d’une décote maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant
toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux
négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1er et R.225-
119 du Code de commerce ;
– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle
manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause,
augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sousjacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera,
compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société,
pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il
est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires
anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique
sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation dans les conditions
légales ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
– décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les
émissions dans le cadre de la présente délégation ;
– décider le montant de l’augmentation de capital ;
– fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre
des limites posées par la présente résolution ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article
L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission décidée ;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à
émettre ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents)
porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
de capital ;
– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du
Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée
par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (23ème résolution de l’Assemblée en
date du 1er octobre 2018).

Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138,
L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une
ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le
marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie
étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou
de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit
par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs
mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil
d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des
émissions autorisées :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation est fixé à quatre cents mille (400.000) euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant
du plafond global prévu à la 15ème Résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la
loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de
la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente-trois millions (33.000.000) euros ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres
titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance fixé par la 15ème
Résolution de la présente Assemblée.
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce ;
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 6 décembre 2020, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances
pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à
émettre, à savoir :
– des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans un secteur
similaire ou complémentaire à celui de la Société ;
– des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs
mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
– pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions
anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote
maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle
manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause,
augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sousjacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera,
compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société,
pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il
est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes
et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le
cadre de la présente délégation,
– décider le montant de l’augmentation de capital,
– fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre
des limites posées par la présente résolution,
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article
L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts
de l’émission décidée,
– déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à
émettre,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents)
porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
de capital,
– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de
titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du
Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée
par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (22ème résolution de l’Assemblée en
date du 1er octobre 2018).

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément
aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux
quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du
Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de
stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société,
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit
par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application
des 6ème à 9ème Résolutions et ii) à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et
dans la limite de 15% de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre
disposition applicable ;
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la
clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours,
elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la 15ème
Résolution ;
Constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue
au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions ;
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (24ème résolution de l’Assemblée en
date du 1er octobre 2018).

Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre,
en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 35.012 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de
35.012 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir entendu lecture :
– du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée,
– du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à
l’effet de décider l’émission des bons de souscription d’actions (les « BSA »), avec suppression du droit préférentiel de
souscription conformément aux dispositions des articles L. 228-92 et L 225-135 du Code de commerce,
Décide, dans le cadre des article L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration
toutes compétences pour décider, dans un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée, d’émettre, en une ou plusieurs fois,
un nombre maximum de 35.012 BSA, donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 35.012 actions ordinaires nouvelles de
la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants – équipe
dirigeante de la Société),
Décide également que tout BSPCE émis au titre de la délégation objet de la 12ème Résolution ci-après viendra diminuer à due
concurrence le montant maximum de 35.012 BSA susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSPCE et de BSA à
émettre par le Conseil d’administration, au titre des délégations objets des 11ème et 12ème Résolutions ne pourra excéder le plafond
global de 35.012 bons,
Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSA comme suit :
Montant de l’autorisation du Conseil d’administration
Le nombre total des BSA pouvant être attribués au titre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée est de 35.012, et ne
pourra donner droit à la souscription de plus de 35.012 actions
nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,125 euro
chacune (étant rappelé (i) que tout BSPCE émis au titre de la
délégation objet de la 12ème Résolution ci-après viendra
diminuer à due concurrence le montant maximum de 35.012
BSA susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total
de BSPCE et de BSA à émettre par le Conseil
d’administration, au titre des délégations objets des 11ème et
12ème Résolutions ne pourra excéder le plafond global de
35.012 bons et (ii) que tout BSPCE et BSA émis par le Conseil
d’administration au titre des délégations objets des 11ème et
12ème Résolutions rendus caducs et/ou non souscrits,
viendra augmenter à due concurrence le montant maximum
de 35.012 bons à émettre objet de la présente délégation).
Durée de l’autorisation du Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour 18 mois, soit
jusqu’au 6 décembre 2020 et comporte, au profit des
bénéficiaires des BSA, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA,
conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6
du Code de commerce. Elle sera exécutée dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation
en vigueur au jour de l’émission des BSA.
Bénéficiaires
Les BSA seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par
le Conseil d’administration, parmi la catégorie de personnes
déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante
de la Société).
Nature des actions sur exercice des BSA
Chaque BSA donnera le droit à la souscription d’une action de
la Société à titre d’augmentation de capital dans les conditions
prévues par la loi. Les actions nouvelles émises par suite de
l’exercice des BSA seront des actions ordinaires,
immédiatement assimilées aux actions anciennes et soumises
à toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance
à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation
de capital.
Prix de souscription des BSA
Le prix de souscription des BSA sera fixé par le Conseil
d’administration au vu du rapport d’un expert indépendant
désigné par le Conseil d’administration.
Prix de souscription des actions sur exercice des BSA
Le prix de souscription des actions ordinaires sous-jacentes
sera fixé par le Conseil d’administration, et sera au moins égal
à la moyenne pondérée par le volume des cinq (5) derniers
jours de bourse précédant l’attribution desdits BSA par le
Conseil d’administration.
Recours à un expert
Pour le cas où un expert indépendant se prononcerait sur la
valorisation du prix de souscription d’un BSA, la valorisation
retenue par ledit expert sera valable pour toute autre
attribution réalisée dans le délai de 18 mois après l’émission
de son rapport. Toutefois, par exception à ce qui est exposé
au paragraphe précédent, le recours à un nouvel expert
indépendant pour toute nouvelle attribution de BSA sera
nécessaire dans l’hypothèse d’une modification substantielle
des éléments ayant servi de base à la valorisation du prix de
souscription des BSA et/ou du prix de souscription des actions
sur exercice des BSA par le premier expert (notamment en
cas d’événement ou d’opération modifiant la valorisation de la
Société initialement retenue, ou si les termes et conditions des
BSA sont modifiés de manière significative à l’occasion de la
nouvelle attribution).
Délai d’exercice des BSA Les BSA ne pourront plus être exercés une fois écoulé un
délai de 10 ans suivant leur attribution.
Décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 4.376,50 euros
correspondant à l’émission de 35.012 actions de 0,125 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que ce montant s’imputera sur
le plafond global prévu à la 15ème Résolution ci-après,
Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment,
sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
– fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la catégorie de personnes
déterminées (administrateurs – consultants – équipe dirigeante de la Société) et la répartition des BSA entre eux,
– fixer le prix de souscription des BSA et leur prix d’exercice,
– décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation de l’une des
opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
– déterminer les conditions d’exercice des BSA, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSA, les modalités de
libération des actions souscrites en exercice des BSA, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive,
– prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSA conformément aux dispositions de
l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
– prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSA non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre société,
– prendre toutes mesures d’informations nécessaires et notamment établir, et le cas échéant, modifier les termes et conditions
et/ou le contrat d’émission des BSA et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires des BSA,
– gérer les BSA dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures d’informations nécessaires et
le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSA et d’en assurer la remise à chacun des bénéficiaires
des BSA sous réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée générale des actionnaires et prendre toute
décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du plan de BSA,
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation,
modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
– recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSA et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles ordinaire égal au
nombre de BSA exercés,
– constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture de
l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au titre de l’exercice des BSA,
et constater l’augmentation de capital en résultant,
– apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société et au
nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes,
– sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation,
– plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes
formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSA.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions définies par la
réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l’article R. 225-115 du Code de commerce,
des conditions définitives de l’opération établies conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou
plusieurs fois, un nombre maximum de 35.012 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dits « BSPCE », donnant droit à
la souscription de 35.012 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de
personnes déterminées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu lecture :
– du rapport du Conseil d’administration à la présente Assemblée,
– du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil d’administration à
l’effet de décider l’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE »), avec suppression du
droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et
suivants du code de commerce et de l’article 163 bis G du code général des impôts.
Décide, dans le cadre des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de 18 mois à compter de la présente Assemblée, d’émettre, en une ou
plusieurs fois, à titre gratuit, un nombre maximum de 35.012 BSPCE, donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de 35.012
actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées (salariés
et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés de la Société ainsi que toutes autres catégories de personnes pour
lesquelles une attribution de BSPCE viendrait à être autorisée par la loi),
Décide également que tout BSA émis au titre de la délégation objet de la 11ème Résolution ci-avant viendra diminuer à due
concurrence le montant maximum de 35.012 BSPCE susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total de BSPCE et de BSA à
émettre par le Conseil d’administration, au titre des délégations objets des 11ème et 12ème Résolutions ne pourra excéder le plafond
global 35.012 bons,
Décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSPCE comme suit :
Montant de l’autorisation du Conseil d’administration
Le nombre total des BSPCE pouvant être attribués au titre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée est de 35.012, et ne
pourra donner droit à la souscription de plus de 35.012 actions
nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 0,125 euro
chacune (étant rappelé (i) que tout BSA émis au titre de la
délégation objet de la 11ème Résolution ci-avant viendra
diminuer à due concurrence le montant maximum de 35.012
BSPCE susvisé et vice-versa, dans la mesure où le nombre total
de BSPCE et de BSA à émettre par le Conseil d’administration,
au titre des délégations objets des 11ème et 12ème Résolutions
ne pourra excéder le plafond global de 35.012 bons et que (ii)
tout BSPCE et BSA émis par le Conseil d’administration au titre
des délégations objets des 11ème et 12ème Résolutions rendus
caducs et/ou non souscrits, viendra augmenter à due
concurrence le montant maximum de 35.012 bons à émettre
objet de la présente délégation).
Durée de l’autorisation du Conseil d’administration
La présente autorisation est conférée pour 18 mois, soit
jusqu’au 6 décembre 2020 et comporte, au profit des
bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSPCE,
conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du
Code de commerce. Elle sera exécutée dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en
vigueur au jour de l’émission des BSPCE.
Bénéficiaires
Les BSPCE seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois,
par le Conseil d’administration, parmi la catégorie de personnes
déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au
régime fiscal des salariés de la Société ainsi que toutes autres
catégories de personnes pour lesquelles une attribution de
BSPCE viendrait à être autorisée par la loi).
Nature des actions sur exercice des BSPCE
Chaque BSPCE donnera le droit à la souscription d’une action
de la Société à titre d’augmentation de capital dans les
conditions prévues par la loi. Les actions nouvelles émises par
suite de l’exercice des BSPCE seront des actions ordinaires,
immédiatement assimilées aux actions anciennes et soumises à
toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance à
compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de
capital.
Prix de souscription des BSPCE Les BSPCE seront émis gratuitement.
Prix de souscription des actions sur exercice des BSPCE
Conformément aux prévisions de l’article 163 bis G du Code
général des impôts, le prix de souscription des actions sera fixé
par le Conseil d’administration, étant précisé que ce prix devra
être au moins égal, si la Société a procédé dans les six mois
précédant l’attribution du bon à une augmentation de capital par
émission de titres conférant des droits équivalents à ceux
résultant de l’exercice du bon, au prix d’émission des titres
concernés alors fixé, diminué le cas échéant d’une décote dans
l’éventualité où cela viendrait à être autorisé par la loi. A défaut
de réalisation d’une telle augmentation de capital au cours des
six mois précédant l’attribution des BSPCE, le prix de
souscription des actions ordinaires sous-jacentes sera fixé par le
Conseil d’administration, et sera au moins égal à la moyenne
pondérée par le volume des cinq (5) derniers jours de bourse
précédant l’attribution desdits BSPCE par le Conseil
d’administration.
Délai d’exercice des BSPCE Les BSPCE ne pourront plus être exercés une fois écoulé un
délai de 10 ans suivant leur attribution.
Décide en conséquence d’arrêter le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 4.376,50 euros
correspondant à l’émission de 35.012 actions de 0,125 euro de valeur nominale chacune, étant précisé que ce montant s’imputera sur
le plafond global prévu à la 15ème Résolution ci-après,
Décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, sans que
cette liste soit limitative à l’effet de :
– procéder à la vérification lors de chaque mise en œuvre de la présente autorisation, du respect par la Société des conditions
légales et règlementaires et notamment des dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts nécessaires à
l’émission BSPCE et, le cas échéant,
– fixer les noms des bénéficiaires dans le cadre de l’autorisation générale prévue ci-dessus parmi la catégorie de personnes
déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés de la Société ainsi que toutes autres
catégories de personnes pour lesquelles une attribution de BSPCE viendrait à être autorisée par la loi) et la répartition des
BSPCE entre eux,
– fixer le prix de d’exercice des BSPCE,
– décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation de l’une des
opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
– déterminer les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de
libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive,
– prévoir, s’il le juge opportun, la faculté de suspendre temporairement l’exercice des BSPCE conformément aux dispositions
de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
– prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSPCE non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre société,
– gérer les BSPCE dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures d’informations nécessaires
et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSPCE et d’en assurer la remise à chacun des
bénéficiaires des BSPCE sous réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée générale des actionnaires
et prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du plan de BSPCE,
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente autorisation,
modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
– recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSPCE et créer et émettre un nombre d’actions nouvelles ordinaire égal
au nombre de BSPCE exercés,
– constater, s’il y a lieu à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture de
l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au titre de l’exercice des
BSPCE, et constater l’augmentation de capital en résultant ;
– apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société et au
nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes,
– sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation,
– plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer toutes
formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale Ordinaire, dans les conditions définies par la
réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l’article R. 225-115 du Code de commerce,
des conditions définitives de l’opération établies conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du
capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-
129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription
réservée au profit des salariés de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum égal à 3% du capital social tel que constaté au
moment de l’émission par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur nominale de 0,125 euro, à libérer en
numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société,
ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Épargne Entreprise à
instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi
émises seraient souscrites par eux,
Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits
que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions
de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché
réglementé à la date de l’augmentation de capital,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de la présente
résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L.225-132 du Code de commerce, et d’en réserver la
souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan Épargne Entreprise,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les
salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise
par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
Décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225-129-4 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la
présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
– de réaliser, après la mise en place du Plan Épargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la
présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions
réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité
d’adhérents au Plan d’Épargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
– déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les
conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres
susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
– mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Épargne Entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou
modifier le règlement ;
– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les
prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20
du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de
libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ;
– recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par
compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la
Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
– fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce,
le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société ou
toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer
tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
– prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit
jusqu’au 6 août 2021 à compter de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II,
dans les conditions définies ci-après ;
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être supérieure à soixantedix mille vingt-cinq (70.025) actions de 0,125 euro de valeur nominale, et que le montant nominal des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant
du plafond global des augmentations de capital prévu à la 15ème Résolution de la présente Assemblée ;
Décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être subordonnées à la réalisation d’une ou
plusieurs conditions de performance ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme
d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an ;
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée de la période
d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de l’éventuelle période de conservation, ces
actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes d’acquisition susvisées
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-
4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre
la présente autorisation et à l’effet notamment de :
– déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires
sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II du
Code de commerce ;
– pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II al.4
du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs
fonctions ;
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de performance qu’il
jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ;
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes
nécessaires à la libération desdites actions ;
– procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
Société ;
– constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et
modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera
chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à
L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée
de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 6 août 2021, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (26ème Résolution de l’Assemblée en
date du 1er octobre 2018).

Quinzième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des 6ème à 12ème et 14ème Résolutions
ci-dessus :
Décide de fixer à quatre cents mille (400.000) euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou
à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé
qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi ;
Décide également de fixer à de trente-trois millions (33.000.000) euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les
résolutions susvisées.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
après avoir rappelé l’admission aux négociations et la cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera,
pour une durée de dix-huit (18) mois, soit jusqu’au 6 décembre 2020, à compter de la présente Assemblée Générale, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 5ème Résolution ou toute résolution ayant le même
objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire
corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le
poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10%
de la réduction de capital réalisée,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de
subdélégation afin de :
– procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
– en fixer les modalités ;
– en constater la réalisation ;
– procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
– effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
– et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (29ème Résolution de l’Assemblée en
date du 1er octobre 2018).

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes
formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.