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AGO - 21/06/19 (D.L.S.I.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DLSI
21/06/19 Lieu
Publiée le 08/05/19 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus
aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de
5.753.838 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux
comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 71.866 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2018 ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes). — L’Assemblée générale décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5.753.838 euros de la manière suivante :
Origine :
– Résultat de l’exercice 5.753.838 €
Affectation :
– Dividendes (0,43 € par action) 1.103.178 €
– Réserve CICE 4.650.660 €
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2019.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont assujettis lors de leur versement à un prélèvement forfaitaire non libératoire
PFNL ») et obligatoire prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, dont le taux est de 12,8%.
L’année suivant leur versement, les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en
France sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements
sociaux de 17,2% (soit une taxation globale de 30%). Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour
l’imposition des dividendes selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus.
En cas d’option pour l’imposition des dividendes selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus, les
dividendes sont éligibles, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40%
du montant brut prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Le PFNL prélevé à la source est
imputable sur l’impôt sur le revenu.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
31/12/2017 0,60
31/12/2016 0,50
31/12/2015 0,46

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Distribution de dividendes additionnels au titre de l’exercice clos au 31.12.2018). —
L’Assemblée générale décide de distribuer un dividende supplémentaire au titre de l’exercice clos au 31.12.2018
d’un montant de 421.716 €, soit 0,17 € par action, par prélèvement sur le compte « Autres réserves », de sorte à
ce que le montant du dividende par actions au titre de l’exercice clos au 31.12.2018 s’élève au total à 0,60 € par
action.
Au terme de cette distribution, le solde du compte « Autres réserves » s’élève à 26.275.891,07 €.
La mise en paiement du dividende interviendra au siège social à compter du 1
er juillet 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Distribution de dividendes exceptionnels). — L’Assemblée générale décide de distribuer
un dividende exceptionnel d’un montant de 1.016.596 €, soit 0,40 € par action par prélèvement sur le compte
« Autres réserves ».
Au terme de cette distribution, le solde du compte « Autres réserves » s’élève à 25.259.295,07 €.
La mise en paiement du dividende interviendra au siège social à compter du 1
er juillet 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve expressément ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro
papier »). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le
maintien de l’autorisation de la convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au
dispositif « zéro papier », sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre
le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation de 264.000 euros au 31.12.2018.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé
que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA).
— L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de
l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY
INTERNATIONAL SA, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le
quorum requis.
Le montant de l’avance en compte-courant d’associé au 31.12.2018 s’est élevé à 1.639.016,77 euros, et le
montant des intérêts perçus par la société RAY INTERNATIONAL SA s’est élevé à 21.980,08 euros.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé
que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE
CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH). — L’Assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de
l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail
commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux
sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer
faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31.12.2018 d’un
montant de 94.554 euros.
Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 8.254 euros au titre de la taxe foncière relative
aux locaux.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé
que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations
publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’Assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions
relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la
convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre
la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu
valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé
que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas
donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société
DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du
Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant qui y est
mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum
requis.
Le montant de l’avance en compte-courant d’associé au 31.12.2018 s’est élevé à 114.873,29 euros, et le montant
des intérêts versés par la société DLSI SA s’est élevé à 1.006,38 euros.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé
que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI
SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de
commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est
mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum
requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé
que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas
donné lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance). — L’Assemblée
générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour
l’exercice en cours à 140.000 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 117 bis du Code général des impôts, les jetons de présence versés à
des personnes physiques sont dans un premier temps soumis lors de leur versement sur leur montant brut à un
prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 % perçu à titre d’acompte d’impôt sur le revenu, majoré
des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social (20%) ; l’année suivant leur versement, ils sont soumis au
prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif sans abattement
de 40 %, le PFNL perçu à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale autorise le Directoire à
acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la
liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros.
Elle prend acte que le Comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond
au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation.
Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être
annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire
le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale
extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée générale donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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