PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration, ainsi que des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 2 788 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 329 267 euros en totalité au compte « autres
réserves ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
ledit rapport.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté
que le capital était entièrement libéré, décide, de procéder à une augmentation de capital d’un montant
de 1 000 000 d’euros par apport en numéraire et création de nouvelles actions.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, L’assemblée générale
décide de déléguer au Conseil d’Administration, pour une durée maximum de vingt-six mois à compter
de la présente assemblée, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital,
immédiates ou à terme, dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 000 000.euros.
Si le Conseil use de cette délégation, il pourra à son choix réaliser l’opération par incorporation de
bénéfices, réserves ou primes d’émission, et/ou par l’émission d’actions à souscrire et à libérer en espèces
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, dont la souscription sera réservée
par préférence aux actionnaires.
En cas d’augmentation réalisée par incorporation de réserves, le Conseil pourra augmenter la valeur
nominale des actions existantes et/ou attribuer gratuitement des actions nouvelles aux actionnaires.
En cas d’augmentation de capital en numéraire, le Conseil d’Administration fixera les conditions et les
modalités de l’émission, notamment le prix de souscription des actions, avec ou sans prime, leur date de
jouissance et les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions.
L’Assemblée Générale décide que, dans ce cas, le Conseil d’Administration pourra à son choix instituer
un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre
irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de
titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits
de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Le Conseil pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la
condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.
Le Conseil aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre s’il le décide, la présente délégation de compétence
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera et procéder à la
modification corrélative des statuts.

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration autorise
le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de
l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 13 506 euros en une ou
plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne
d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du
travail,

SEPTIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, la délégation
de compétence consentie dans les résolutions précédentes prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.