AGM - 18/06/19 (VOYAGEURS DU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VOYAGEURS DU MONDE |
18/06/19 | Au siège social |
Publiée le 10/05/19 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2018 et des opérations de l’exercice ; approbation des charges
non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
— approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font
ressortir un bénéfice de 21.029.463,02 euros,
— prend acte, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges
visées à l’article 39 alinéa 4 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve lesdits comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 21,259 millions d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
— donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs,
— décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
— décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2018 font apparaître un bénéfice de 21.029.463,02 euros, augmenté du report à nouveau de
25.341.291,13 euros, soit un bénéfice total distribuable de 46.370.754,15 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière
suivante :
Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social
Distribution aux actionnaires à titre de dividende, à raison de 2,50 € par action (1) 9.228.775 €
Solde affecté au compte “report à nouveau” (2) 37.141.979,15 €
(1) Ce montant est calculé sur la base des 3.691.510 actions composant le capital social au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2018, la Société
détenait en propre 155 actions destinées à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de
racheter ses propres actions aux termes de la 12ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 mai 2018, en application des
dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions
détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.
(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement, étant
rappelé que la fraction du dividende correspondant aux actions détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement est affectée au compte
« report à nouveau ».
Le dividende sera soumis pour les personnes physiques domiciliées en France, au choix de l’associé :
– soit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % mis en place par l’article 28 de la Loi de finances pour 2018,
prélèvements sociaux compris,
– soit, sur option expresse et irrévocable exercée dans la déclaration de revenus et après application de l’abattement
de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
prélèvements sociaux en sus.
En tout état de cause, la mise en paiement de ce dividende donnera lieu à une retenue à la source :
– d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sauf dispense compte-tenu du montant du revenu fiscal de
référence de l’associé,
– des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
En conséquence, et sous réserve de l’application de la dispense de versement du prélèvement forfaitaire non
libératoire sus-visée, seule une fraction de 70 % des dividendes sera effectivement versée aux associés personnes
physiques.
Ce dividende sera mis en paiement le 27 juin 2019.
— prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre
des trois précédents exercices ont été les suivantes :
Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017
Dividende éligible
à l’abattement de
40 %
Dividende éligible
à l’abattement de
40 %
Dividende éligible
à l’abattement de
40 %
Dividende global 4.047.423,60 € 4.429.812,00 € 7.383.020,00 €
Dividende par action 1,10 € 1,20 € 2 €
Capital social à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire 3.691.510 euros
1 euro de nominal
3.691.510 euros
1 euro de nominal
3.691.510 euros
1 euro de nominal
Nombre d’actions composant le capital 3.691.510 (a) 3.691.510 (b) 3.691.510 ©
(a)dont 12.034 actions détenues par la Société
(b)dont 3.097 actions détenues par la Société
©dont 2.218 actions détenues par la Société
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article
L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles conclues sur l’exercice
2018 qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
(Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global des jetons de
présence, à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2018, à la somme de cinquante-cinq mille (55.000) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel HABASQUE à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.
Monsieur Lionel HABASQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques MAILLOT à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.
Monsieur Jacques MAILLOT a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Constance BENQUE à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.
Madame Constance BENQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la fin du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE SA (377 754 882
RCS Paris)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE (377 754 882 RCS
PARIS) consécutivement à la fusion avec la société AVANTAGE (842 463 127 RCS PARIS) qui l’a absorbée le 21
décembre 2018,
prend acte de la fin du mandat d’administrateur de la société AVANTAGE (377 754 882 RCS PARIS) à cette date.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
(Nomination de la société AVANTAGE (842 463 127 RCS Paris) représentée par Monsieur Alain CAPESTAN, en qualité
de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
nomme en qualité de nouvel administrateur, la société AVANTAGE (842 463 127 RCS PARIS) pour une durée de quatre
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2023 à l’effet de statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022.
La société AVANTAGE (842 463 127 RCS PARIS), représentée par Monsieur Alain CAPESTAN, a d’ores et déjà accepté
ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de la société CM-CIC Investissement SCR S.A.S (842 463 127 RCS Paris)
représentée par Madame Caroline GIRAL-DEPPEN, en qualité de nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
nomme en qualité de nouvel administrateur, la société CM-CIC INVESTISSEMENT SCR S.A.S. (842 463 127 RCS PARIS)
pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en
2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2022.
La société CM-CIC INVESTISSEMENT SCR S.A.S. (842 463 127 RCS PARIS), représentée par Madame Caroline GIRALDEPPEN, a d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de BNP Paribas Développement S.A.S,. représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN,
en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société BNP Paribas Développement S.A.S. à
l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Monsieur Jean-Charles MOULIN,
et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira
en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
La société BNP Paribas Développement S.A.S., représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN, a d’ores et déjà accepté
le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de la société Montefiore Investment S.A.S., représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV,
en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société Montefiore Investment S.A.S. à l’issue
de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Madame Teodora ALAVOIDOV,
et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira
en 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
La société Montefiore Investment S.A.S., représentée par Madame Téodora ALAVOIDOV, a d’ores et déjà accepté le
renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION
(Nomination de la société CM-CIC Investissement S.A. (562 118 299 RCS Paris) représentée par Madame Christine
DUBUS, en qualité de nouveau censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
nomme en qualité de nouveau censeur, la société CM-CIC INVESTISSEMENT S.A. (562 118 299 RCS PARIS) pour une
durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2022 à
l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
La société CM-CIC INVESTISSEMENT S.A. (562 118 299 RCS PARIS), représentée par Madame Christine DUBUS, a
d’ores et déjà accepté ce mandat s’il lui était confié et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme
de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209
et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % du
nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil d’administration (soit, à titre
indicatif, 369.151 actions sur la base de 3.691.510 actions composant le capital social).
décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :
— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant
de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI,
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment
dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder
5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux
fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options
d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 18ème résolution.
décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme
de 47.989.630 euros.
L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par
tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la
réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster
les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus
généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés
lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de :
— mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix
d’achat unitaire maximum et minimum) ;
— fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum
d’achat défini dans ce programme ;
— effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;
— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
— conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout
organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.225-212 du Code de
commerce ;
— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois
maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 18 décembre 2020, étant précisé qu’il sera mis fin à cette
autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée
générale.
prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale du 30 mai 2018.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation
des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de
l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou
plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce (dans le cadre de
la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 12ème résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base
légale), dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence
à une réduction du capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
— décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— constater la réalisation de la réduction de capital ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
— procéder à la modification corrélative des statuts ;
— et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.