AGM - 18/06/19 (SBT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - S.B.T |
18/06/19 | Au siège social |
Publiée le 13/05/19 | 11 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes – Quitus au Directoire et Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 28.449 euros ainsi que l’impôt correspondant
ressortant à 7.966 euros.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, au Directoire et au Conseil de surveillance quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice s’élevant à 218.738 euros au compte « report à nouveau ».
Le compte « report à nouveau » passe ainsi d’un montant de 492.751 euros à un montant de 711.489 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au cours des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le
rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du
Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Jeton de Présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de
présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 20.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport de gestion du Directoire, autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses
seules décisions, au rachat de 99.450 actions de la Société au maximum, d’une valeur nominale de 0,20 €
chacune, soit 5 % du capital social, en vue de faciliter une prise de contrôle ou de participation par voie
d’échange de titres. La présente autorisation est donnée pour une durée de 12 mois.
Le prix maximum d’achat est fixé à 7,50 euros par action.
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 745.875 euros.
Il est rappelé que le Directoire a été autorisé à racheter des actions de la Société en vue de les attribuer au titre
des plans d’attribution d’actions gratuites. Cette autorisation est toujours en vigueur. Dès lors, l’Assemblée
Générale rappelle que le total des rachats d’actions de la Société par le moyen cumulé des différentes
autorisations accordés par l’Assemblée ne pourra pas excéder 10 % du capital social conformément aux
dispositions en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités
légalement requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION (Augmentation de capital et délégation au Directoire). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance, constate que la délégation
accordée par l’Assemblée Générale Mixte le 16 juin 2016 au Directoire aux fins de procéder à une attribution
gratuite d’actions de la Société au profit de salariés dans la limite de 39.780 actions et à augmenter
corrélativement en une ou plusieurs fois le capital social de la Société d’un montant nominal qui ne pourra
excéder 7.956 euros, prendra fin le 16 août 2019.
L’Assemblée Générale constate également que :
- le Directoire a fait usage de cette autorisation d’attribution gratuite d’actions de la Société au profit de salariés
de la Société ou de ses filiales et a attribué un total de 20.000 actions gratuites à deux bénéficiaires sous des
conditions d’attribution, et
- la période d’acquisition concernant 7.500 de ces 20.000 actions gratuites de la Société n’est pas encore
parvenue à son terme de deux ans.
L’Assemblée Générale autorise, en conséquence, le Directoire, à compter du 16 août 2019 et sur autorisation du
Conseil de surveillance, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social de la
Société d’un montant nominal qui ne pourra excéder 1.500 euros, soit un maximum de 0,38% du capital social,
par prélèvement sur les réserves disponibles de la Société à l’expiration de la période d’acquisition de chacune
des 7.500 actions gratuites rendant leur attribution définitive.
Cette autorisation est conférée pour une période de trente-huit mois.
L’Assemblée Générale rappelle que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, a emporté renonciation
automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement ; l’augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution
définitive des actions à leurs bénéficiaires.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale constate que cette autorisation du Directoire à augmenter, en une ou plusieurs
fois, le capital social de la Société emporte expressément renonciation par les actionnaires à leurs droits sur les
réserves qui seront utilisées pour réaliser ces augmentations de capital.
L’Assemblée Générale délègue au Directoire tous pouvoirs, sur avis conforme du Conseil de surveillance, pour
finaliser la mise en œuvre de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale le 16 juin 2016 au Directoire de
procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société au profit de salariés et permettre la mise en œuvre de
la présente augmentation de capital, à l’effet notamment :
- de constater, à l’expiration de la période d’acquisition des 7.500 actions, la réalisation de l’augmentation de
capital de la Société à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux
personnes désignées par le Directoire ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION (Délégation au Directoire à l’effet d’attribuer des actions gratuites aux salariés et/ou
dirigeants du groupe). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de
surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, autorise le Directoire, sur autorisation du Conseil de
surveillance, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à
procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société pour un montant maximum de 6.000
euros (soit 1,51% du capital de la Société), par l’émission d’actions attribuées gratuitement aux salariés de la
Société et/ou de ses filiales, quand les dispositions légales l’autorise, dont il appartiendra au Directoire de
déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura définis.
Cette autorisation est conférée pour une période de trente-huit mois.
L’augmentation du capital social sera réalisée par incorporation, à due-concurrence, de réserves figurant au bilan
de la Société et créations d’actions nouvelles de 0,20 euros de valeur nominale. Il sera ainsi créé au maximum
30.000 actions de valeur nominale de de 0,20 euros chacune.
Cette autorisation emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au
profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et emporte expressément renonciation par les
actionnaires à leurs droits sur les réserves qui seront utilisées pour réaliser ces augmentations de capital.
L’Assemblée Générale fixe à deux ans, à date de la décision du Directoire, la durée de la période d’acquisition
des actions à l’issue de laquelle les actions nouvellement émises seront attribuées définitivement aux
bénéficiaires.
L’Assemblée Générale fixe à deux ans, à compter de l’attribution définitive des actions, la durée de la période
pendant laquelle les bénéficiaires des actions gratuites seront tenus de conserver lesdites actions.
Pendant cette période de conservation, les actions attribuées seront inaliénables. Les bénéficiaires auront
cependant la qualité d’actionnaires et jouiront de tous les droits attachés aux actions attribuées.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, sur avis conforme du Conseil de surveillance, pour
réaliser et mettre en œuvre l’augmentation de capital autorisée ci-dessus dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus.
En particulier, le Directoire est expressément habilité à :
- fixer la ou les dates d’émission des actions nouvelles ;
- fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
- déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite
d’actions nouvelles ;
- déterminer le nombre exact d’actions à émettre et le nombre d’actions qui seront attribuées à chaque
bénéficiaire ;
- fixer toutes conditions de l’émission des actions nouvelles et les éventuelles restrictions qui pourraient
être apportées à leur transmission ;
- constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital à concurrence du montant qu’il aura arrêté
et à procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital dans
les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION (Résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la
Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail :
- Autorise le Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de
trois pour cent (3%) du capital social, par la création d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire,
par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
- Réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la Société et aux salariés des
sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur adhérant à tout plan
d’épargne ou à tout plan d’épargne interentreprises ;
- Décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou
autres titres donnant accès au capital attribués gratuitement sur le fondement de cette résolution ;
- Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés de la Société et aux salariés des sociétés
françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur adhérant à tout plan
d’épargne ou à tout plan d’épargne interentreprises en faveur desquels le droit préférentiel de
souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le nombre
de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant de
chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des
actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux
dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du
souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du
souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation ;
- accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;
- imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque
augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- et, généralement, faire le nécessaire.
Le Directoire fixera et procèdera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute opération portant sur les capitaux
propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès- verbal en vue d’accomplir les formalités
légalement requises.