AGO - 16/03/09 (FERM.CAS.MUN.C...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. a) Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société, du rapport du Président du conseil d’administration visé à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et présentation par le conseil des comptes de l’exercice 2007/2008,
b) Lecture et approbation du rapport général des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission,
c) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs,
2. Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce,
3. Affectation des résultats de l’exercice 2007/2008,
4. Ratification, nomination, renouvellement d’administrateurs,
5. Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de prendre part à l’assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, membre de cette assemblée ou par son conjoint muni d’un pouvoir régulier ou de voter à distance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à l’assemblée, à s’y faire représenter ou à voter à distance les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le sixième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les titulaires d’actions au porteur devront transmettre à la société l’attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur délivrée par leur intermédiaire habilité. Cette attestation sera jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration s’ils ne participent pas à l’assemblée.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote à distance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, devront être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et au moins 25 jours avant la date de l’assemblée. Ces demandes devront être accompagnées de l’attestation d’inscription des titres correspondants.
Les actionnaires peuvent envoyer leurs questions écrites au siège social par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse électronique suivante :
relations-actionnaires-cannes@lucienbarriere.com au plus tard le 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée, leur demande devant dans ce cas être accompagnée de leur attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaudra convocation.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L.225-37 alinéas 6 à 10 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2008, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2008, tels qu’ils sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve lesdites conventions ainsi que l’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat, soit :
Résultat de l’exercice 2007/2008
-289 568
Report à nouveau
-2 484 783
Total
-2 774 351
De la façon suivante :
Distribution de dividendes
0
Report à nouveau
-2 774 351
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Alain FABRE, domicilié 21, chemin de Sainte-Croix, 13600 CEYRESTE, en qualité d’administrateur, coopté le 31 octobre 2008 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Pascal BRUN, démissionnaire. Le mandat de Monsieur Alain FABRE prendra fin lors de la l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010/2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Alain PINNA, domicilié Le Clos Beauvoir, Bâtiment Les Oliviers, 13600 LA CIOTAT, en qualité d’administrateur, coopté le 19 décembre 2008 avec effet au 19 janvier 2009 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Thierry PARACHINI démissionnaire. Le mandat de Monsieur Alain PINNA prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010/2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Philippe RODRIGUEZ, domicilié 4, avenue des Carriers, Les Terres Marines, 13260 CASSIS, en qualité d’administrateur, coopté le 19 décembre 2008 avec effet au 19 janvier 2009 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Frédéric REMY, démissionnaire. Le mandat de Monsieur Philippe RODRIGUEZ prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012/2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique DESSEIGNE pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Mark BROADLEY domicilié, Flat 25 B Repulse Bay Gardens – Repulse Bay à Hong-Kong en qualité d’Administrateur pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Eric SERIES domicilié Le Belvedere Floréal – Mauritius en qualité d’Administrateur pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.