Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019, se traduisant par une perte de 31 687 388,53 euros,
tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
constate que les comptes ne font pas apparaître de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des
impôts.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 mars 2019 et sur les comptes
consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019, se traduisant par une perte de 48 572 989,25
euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 mars 2019 s’élève à la somme de 31 687 388,53 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui est ainsi porté à -62 801 188,95
euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois
exercices précédents.

Quatrième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-38 du code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du code de commerce,
constate qu’aucune nouvelle conclusion de convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 au président
du conseil d’administration, Monsieur Philippe Couturier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Philippe Couturier, président du conseil d’administration, tels qu’arrêtés
par le conseil d’administration conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des
actionnaires de la Société en date du 14 septembre 2018 aux termes de sa 13ème résolution, détaillés dans le rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur
Pierre Essig, directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2019 à Monsieur Pierre Essig, directeur général, tels qu’arrêtés par le conseil
d’administration conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la
Société en date du 14 septembre 2018 aux termes de sa 14ème résolution, détaillés dans le rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Septième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Philippe
Couturier en raison de son mandat de président du conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité
et attribuables au titre de l’exercice 2019/2020 à Monsieur Philippe Couturier en raison de son mandat de président du
conseil d’administration.

Huitième résolution
Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pierre
Essig en raison de son mandat de directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité
et attribuables au titre de l’exercice 2019/2020 à Monsieur Pierre Essig en raison de son mandat de directeur général.

Neuvième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants
du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité
des marchés financiers ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Dixième résolution ci-après
et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées ;
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 3 euros, avec un plafond
global de 450.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin
de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente
autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Neuvième résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de 18
mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du
montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à
procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement
à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous
réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction
de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la
Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution
Consultation des associés, en application de l’article L. 225-248 du code de commerce, sur l’éventuelle dissolution
anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à
la moitié du capital
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2019, les capitaux propres
de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société,

Douzième résolution
Modification de la date de clôture de l’exercice social – modification corrélative de l’article 25 des statuts,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier la date de clôture de l’exercice social afin de la fixer au 30 juin de chaque année,
décide, en conséquence, que l’exercice en cours, ouvert le 1er avril 2019 sera clos le 30 juin 2019 et aura donc une
durée exceptionnelle de 3 mois,
décide de modifier l’article 25 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 25 – EXERCICE SOCIAL
« L’exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante. ».

Treizième résolution
Approbation du projet de fusion par absorption de la société Officiis Properties Asset Management, filiale à 100 % de
la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
- après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale,
- après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion signé par acte sous seing privé en date du 30 avril 2019
et de ses annexes aux termes duquel la Société absorbe par voie de fusion sa filiale à 100 %, la société Officiis
Properties Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros, dont le siège social est
situé 52B, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 532 107 471 (« OPAM »), sous les conditions suspensives énumérées audit traité de fusion,
approuve dans toutes ses stipulations le traité de fusion, aux termes duquel OPAM transfère à la Société, à titre de
fusion, l’intégralité de son patrimoine, actif et passif, d’une valeur nette comptable de 106.576,60 euros, ladite fusion
prenant effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er avril 2019,
prend acte que, dès lors que la Société détient l’intégralité des actions composant le capital d’OPAM :
- la fusion est soumise au régime dit de fusion simplifiée régi par l’article L. 236-11 du Code de commerce ;
- la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la Société en rémunération de la fusion, ni à aucun
échange d’actions d’OPAM contre des actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3
du Code de commerce, ni corrélativement à la détermination d’un rapport d’échange entre les actions d’OPAM
d’une part, et les actions de la Société d’autre part,
constate que la différence entre le montant total de l’actif net transmis par OPAM au titre de la fusion d’un montant
de 106.576,60 euros et la valeur nette comptable des actions d’OPAM détenues par la Société d’un montant de 0 euro
constitue un boni de fusion qui sera comptabilisé dans les livres de la Société conformément aux dispositions légales
et réglementaires applicables,
constate que la fusion par absorption d’OPAM par la Société ne deviendra définitive qu’à la date de réalisation de la
dernière des conditions suspensives énumérées audit traité de fusion, étant précisé qu’à cette date, OPAM sera, du seul
fait de la réalisation définitive de la Fusion, immédiatement dissoute sans liquidation,
donne tous pouvoirs au Directeur Général à l’effet :
- de constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion et,
en conséquence, la réalisation définitive de fusion par absorption d’OPAM par la Société ; et
- plus généralement, de procéder à toute constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires
pour les besoins de la réalisation de la fusion par absorption d’OPAM par la Société.

Quatorzième résolution
Approbation du projet de fusion par absorption de la société Officiis Properties Paris Ouest 1, filiale à 100 % de la
Société.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
- après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale,
- après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion signé par acte sous seing privé en date du 30 avril 2019
et de ses annexes aux termes duquel la Société absorbe par voie de fusion sa filiale à 100 %, la société Officiis
Properties Paris Ouest 1 (« OPPO »), société par actions simplifiée au capital de 9.595.669,05 euros, dont le siège
social est situé 52B, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 442 166 187, sous les conditions suspensives énumérées audit traité de fusion,
approuve dans toutes ses stipulations le traité de fusion, aux termes duquel OPPO transfère à la Société, à titre de
fusion, l’intégralité de son patrimoine, actif et passif, d’une valeur nette comptable de 14.430.609,66 euros, ladite
fusion prenant effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1eravril 2019,
prend acte que, dès lors que la Société détient l’intégralité des actions composant le capital d’OPPO :
- la fusion est soumise au régime dit de fusion simplifiée régi par l’article L. 236-11 du Code de commerce ;
- la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la Société en rémunération de la fusion, ni à aucun
échange d’actions d’OPPO contre des actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3
du Code de commerce, ni corrélativement à la détermination d’un rapport d’échange entre les actions d’OPPO
d’une part, et les actions de la Société d’autre part,
constate que la différence entre le montant total de l’actif net transmis par OPPO au titre de la fusion d’un montant de
14.430.609,66 euros et la valeur nette comptable des actions d’OPPO détenues par la Société d’un montant de
53.110.500 euros constitue le montant du mali de fusion d’un montant de 38.679.890,34 euros qui sera comptabilisé
dans les livres de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
constate que la fusion par absorption d’OPPO par la Société ne deviendra définitive qu’à la date de réalisation de la
dernière des conditions suspensives énumérées audit traité de fusion, étant précisé qu’à cette date, OPPO sera, du seul
fait de la réalisation définitive de la Fusion, immédiatement dissoute sans liquidation,
donne tous pouvoirs au Directeur Général à l’effet :
- de constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion et,
en conséquence, la réalisation définitive de fusion par absorption d’OPPO par la Société ; et
- plus généralement, de procéder à toute constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires
pour les besoins de la réalisation de la fusion par absorption d’OPPO par la Société.