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AGM - 26/06/19 (LYSOGENE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LYSOGENE
26/06/19 Lieu
Publiée le 20/05/19 29 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils sont
présentés,
Approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
Prend acte qu’aucune dépense relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été enregistrée dans les comptes de
l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve, tels qu’ils sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, se soldant par une perte de
(10.925.216) euros ;
Approuve les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve la proposition du Conseil d’administration,
Décide d’affecter la perte de (9.618.285) euros en totalité au compte « Report à nouveau »,
Constate qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visées par les articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Prend acte des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce qui sont
mentionnées dans ce rapport, et
Approuve les termes dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2018 au président du conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame
Annette Clancy, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration et tels que
figurant au chapitre 15 du Document de Référence 2018 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2018 au directeur général). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Madame
Karen Aiach, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration et tels que figurant au chapitre 15 du
Document de Référence 2018 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au président du conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration, tels que
figurant dans le Document de Référence 2018 de la Société au chapitre 15.6 et tels que présentés dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général, tels que figurant dans le
Document de Référence 2018 de la Société au chapitre 15.6 et tels que présentés dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe Goupit en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Ratifie la nomination, décidée par le Conseil d’administration du 25 octobre 2018 à titre provisoire, de Monsieur Philippe Goupit en
qualité d’administrateur,
et,
Décide que Monsieur Philippe Goupit exercera ses fonctions jusqu’au terme du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Décide de fixer à 290.000 euros l’enveloppe de jetons de présence alloués aux administrateurs au titre de l’exercice 2019 ainsi que
pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses propres actions) -
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne
pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par la Société, étant précisé que pour le
calcul de la limite de 10 , lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre
d’actions revendues pendant la durée de la délégation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à
détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions légales et la
règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises
pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt euros (20 €), sous réserve d’ajustements
destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, dans la limite d’un montant maximal susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation
égal à quatre cent mille euros (400.000 €) ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
– l’animation et la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant
en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
et/ou
– d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; et/ou
– la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; et/ou
– l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de
la 12ème résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou
– la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou
– plus généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par
voie de communiqué ;
Décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5
de son capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de délégation
dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires,
notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire ;
Décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par
annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution ci-dessus,
Autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois,
dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises
par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la
présente assemblée ;
Décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission,
de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas
inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des actions, d’arrêter le
montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation, d’imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles et, plus généralement,
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société ;
Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la réglementation
applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée
Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à
l’effet de décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, par
l’émission d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital
de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des
sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à
douze millions cinq cent mille euros (12.500.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant
précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, que :
– la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
– le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer, à titre réductible, les
titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui
auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la
limite de leurs demandes ;
– conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra utiliser les différentes
facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris les offrir au public en France et/ou à l’étranger ;
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais
également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
Décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les
droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
donnent droit ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre
au public et faculté de conférer un droit de priorité). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
Conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225-148, L. 228-91 et suivants du Code
de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre au public, en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de
conférer un droit de priorité, d’actions de la Société, ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des
titres de capital de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles
pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de
subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par
référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la 22ème résolution ;
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation est fixé à douze millions cinq cent mille euros (12.500.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation, sans indication de bénéficiaires, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires, sur
tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice
dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement
au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
donnent droit ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
– limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
– offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le
Conseil d’administration selon les modalités suivantes : la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui
sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à
un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les
volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
5%, conformément à l’article R. 225-119 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 18ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Quinzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ;
– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le
montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté ;
– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal portera effet ;
– décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles
et que les titres de capital correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires
des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seraient attribuées à
raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à
tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution
gratuite d’actions ;
– constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
– accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, dont la libération pourra être opérée en numéraire, notamment
par compensation de créances et intégralement à la souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en
cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi,
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation est fixé à douze millions cinq cent mille euros (12.500.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de la présente
autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution :
– à des personnes physiques ou morales ou OPCVM, français ou étrangers investissant, à titre principal, ou ayant investi plus
d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée (a) dans le secteur pharmaceutique
ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type
Euronext Growth) considérées comme des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014
de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou
– à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure
un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux
avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les
mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
– à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le service
d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, agissant dans le cadre d’un programme
d’augmentation de capital par exercice d’options ou d’une opération assimilée ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil
d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 85% de
la moyenne pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix
d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle
pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 85% de la moyenne
pondérée par les volumes des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des
souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de
souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital,
dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du
paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et L. 411-2 II
du Code monétaire et financier,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider de procéder à l’émission, par voie d’offre visée à l’article L. 411-
2 II du Code monétaire et financier (c’est-à-dire une offre (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de
portefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces
investisseurs agissent pour compte propre), en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions de la Société,
ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, dont la libération
pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances ;
Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles
pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non (et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de
subordination), à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par
référence à plusieurs monnaies ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €), qu’en tout état de cause, les
émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et
financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la
présente assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et
financier est limitée à 20% du capital de la Société par an) étant précisé que cette limite sera appréciée au jour de la décision du
Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le
cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide en outre que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation est fixé à douze millions cinq cent mille euros (12.500.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
donnent droit ;
Décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera
fixé par le Conseil d’administration, sous réserve que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions qui
sera émise ou créée par souscription, conversion, échange, remboursement, exercice de bons ou autres, devra être au moins égale à
un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée par les
volumes des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
5%, conformément à l’article R. 225-119 du Code de commerce) sous réserve de l’exception visée à la 18ème résolution ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil pourra limiter l’émission au montant des
souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix
d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation à conférer conformément aux articles L. 225-136 1° alinéa 2 et R. 225-119 du Code de
commerce au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 14ème et 17ème
résolutions). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-136 1° alinéa 2 et R. 225-119 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à fixer le prix d’émission des
actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, émises aux termes des délégations objets des 14ème et 17ème résolutions et
dans la limite de 10% du capital par an apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration, tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, au prix qu’il déterminera en fonction d’une méthode multicritères
sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 85% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq
(5) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 85% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières séances de
bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus
par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en
cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de
marché ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières
emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, et notamment à l’article L. 225-147, et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour
procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission en France et/ou à l’étranger, immédiatement et/ou à terme (i)
d’actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1er, L. 228-93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du
Code de commerce (a) donnant accès immédiatement ou à terme, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de
créance, dans la limite d’un montant nominal maximum représentant moins de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de
l’opération), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; étant précisé
qu’à ce montant nominal maximum ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder 10% du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou règlementaires ou contractuelles, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la 22ème résolution ;
Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à deux millions d’euros (2.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) ;
Décide que le montant nominal de toute émission de titres de créances décidées par la présente résolution s’imputera sur le plafond
global prévu à la 22ème résolution ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs mobilières à
émettre,
– arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
– fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le
montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent,
l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
– déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports ; déterminer et procéder à
tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et
fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de
souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ;
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
– fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts,
accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Vingt-et-unième Résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des
valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-148 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société,
en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles
locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code
de commerce ;
Prend acte que, conformément à la loi, les actionnaires n’auront pas de droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu de la
présente délégation ;
Précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à un million cinq cent mille euros (1.500.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 22ème résolution ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à
quinze millions d’euros (15.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du Code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du
Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions
de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
donnent droit ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
– fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser,
– déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative
d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
– constater le nombre de titres apportés à l’échange,
– fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement
ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
– inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence
entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
– procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
– fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts,
accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire,
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée.
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations
conférées) – L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que:
– le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
conférées aux termes des 13ème à 17ème et 20ème et 21ème résolutions ci-dessus est fixé à un million deux cent cinquante mille
euros (1.250.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera à
ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
– le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes
des 13ème à 17ème et 20ème et 21ème résolutions ci-dessus est fixé à douze millions cinq cent mille euros (12.500.000 €) (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat
d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, pendant les périodes autorisées par la loi, au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans
les conditions définies au I de l’article L. 225-180 du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des options donnant droit à la
souscription d’actions nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions existantes de la
Société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi (les « Options »), dans les conditions suivantes :
– l’autorisation porte sur un nombre maximum d’Options donnant droit chacune à la souscription et/ou l’achat d’une action,
étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente autorisation sera de 7,50% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le
Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; ce montant maximum sera augmenté de la
valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital et ; en tout état de cause, le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur
exercice des Options attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social ;
– le nombre total d’actions pouvant être attribuées, souscrites ou achetées au titre des Options émises en vertu de la présente
autorisation s’imputera sur le plafond visé à la 26ème résolution ;
– le prix de souscription ou d’achat des actions issues des Options sera déterminé par le Conseil d’administration au jour où les
Options seront consenties ainsi qu’il suit :
- s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée
par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie ;
- s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée par les
volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour où l’Option est consentie, ni au cours
moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ;
– le délai pendant lequel les Options pourront être exercées sera de 10 ans à compter de leur date d’attribution par le Conseil
d’administration ;
– il ne pourra être consenti d’Options aux salariés ou dirigeants sociaux détenant, au jour de la décision du Conseil
d’administration, une part du capital supérieure à 10 % et ce conformément à la loi ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de
subdélégation, au Directeur Général, et notamment :
– arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre d’Options attribuées à chacun,
– fixer les modalités et conditions des Options et arrêter le règlement du plan comprenant notamment toutes conditions de
performance et/ou de maintien dans la Société ou l’une de ses filiales, (ii) le(s) calendrier(s) d’exercice, étant entendu que le
Conseil d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des Options, maintenir le caractère exerçable des
options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non convertibilité au porteur des actions obtenues par
l’exercice des Options, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente de tout ou partie des titres,
– décider des conditions et des modalités dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés pour tenir compte
des opérations financières visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce,
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des Options ou la cession ou la mise au porteur des
actions obtenues par l’exercice des Options pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision
pouvant porter sur tout ou partie des actions,
– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites par l’exercice des Options de souscription, modifier les statuts en conséquence, remplir les formalités
consécutives,
– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations des frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
– d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles
ainsi émises.
Décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet ;
Prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’Options ;
Prend acte que l’augmentation du capital résultant des levées d’Options sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de
levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou
par compensation avec des créances sur la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de
souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce,
Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions
ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en
vertu de la présente délégation sera de 7,50% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration
décidera de mettre en œuvre la présente délégation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale des
titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital ; et étant précisé que le nombre de Bons pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé à la
26ème résolution ;
Décide que chaque Bon donnera le droit de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de toute personne physique ou morale, partenaires stratégiques de la Société, industriels ou commerciaux du secteur
pharmaceutique, personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ;
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales.
Décide que les Bons devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les Bons qui n’auraient pas été
exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit ;
Décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de
souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un Bon, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment
de l’attribution des Bons, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) séances de bourse
précédant le jour de la décision du Conseil d’attribuer les Bons, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 20 % ;
Autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.
228-102 du Code de commerce ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– émettre les Bons,
– arrêter le prix de souscription des Bons, ainsi que le prix d’exercice des Bons,
– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de Bons pouvant être souscrits par chacun,
– arrêter les conditions particulières des Bons pouvant être souscrits par chacun,
– arrêter les modalités de protection des droits des porteurs de Bons,
– s’assurer du respect des conditions de validité et d’exercice des Bons,
– recevoir les notifications d’exercice des Bons, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en
conséquence,
– prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs de Bons, et
– d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’émission ci-avant.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Autorisation au Conseil d’administration a l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA
»), existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs
fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente autorisation sera de 7,50% du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration
décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ; étant précisé que ce montant maximum sera augmenté de la valeur nominale
des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits de porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital et ; qu’en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente
autorisation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration
décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ;
Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond visé
à la 26ème résolution ;
Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des salariés, ou certaines catégories d’entre eux de la Société et/ou des
entités qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que les
mandataires sociaux des sociétés ou entités susvisées, déterminés par le Conseil d’administration selon les dispositions des articles L.
225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou certains d’entre eux, et qui remplissent, en outre, les conditions et, le cas échéant, les
critères d’attribution qui auront été fixés par le Conseil d’administration ;
Décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du Code de
commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce ;
Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans ;
Décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions pourront être définitivement attribuées avant le terme de la période
d’acquisition en cas d’invalidité de leur bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et troisième des catégories prévues
à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, au jour de la constatation de l’invalidité, et que lesdites actions seront librement
cessibles par le bénéficiaire concerné indépendamment de la période de conservation précitée ;
Prend acte qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution
définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission au profit des
bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit
préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté de subdélégation dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre et/ou existantes, et modifier son choix avant l’attribution
définitive ;
– déterminer les catégories de bénéficiaires de la ou des attributions ;
– déterminer librement l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, fixer les conditions et, le cas
échéant, les critères d’attribution des actions et le cas échéant, les critères de performance ;
– décider le montant de la ou des attributions, les dates et modalités de chacune, ainsi que la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les titres émis porteront jouissance ;
– déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions dans les limites
fixées par la loi et l’Assemblée Générale ci-dessus ;
– inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la
durée de celle-ci ;
– doter une réserve indisponible affectée aux droits des attributaires d’une somme égale au montant total de la valeur nominale
des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur
toutes réserves dont la Société a la libre disposition ;
– procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre
au profit de leurs bénéficiaires, et augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions attribuées ;
– en cas d’augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et procéder aux formalités consécutives ;
– en cas de réalisation d’opérations financières visées par l’article L. 228-99 alinéa premier du Code de commerce, pendant la
période d’acquisition, mettre en œuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des
attributaires d’actions selon les modalités et conditions prévues par ledit article ;
Décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de
consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l’effet d’émettre des Bons). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou attribuées sur exercice des Options qui seraient consenties en vertu
de la 23ème résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des Bons qui seraient attribués en vertu de la
24ème résolution ci-dessus et (iii) des actions susceptibles d’être émises en vertu des actions attribuées gratuitement en vertu de la 25ème
résolution ci-dessus, ne pourra pas excéder 7,50% du capital social sur une base pleinement diluée constaté à la date de la décision
d’attribution, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour décider l’augmentation
du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un montant maximum de 40.658 euros
par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou
règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à
mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de
préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de
commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou
titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital de
la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement
souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
– décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au capital, en vertu
de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions
et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital, le tout dans les limites légales ;
– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront
effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives;
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
– et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des
augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Mathieu Simon en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Ratifie la nomination, décidée par le Conseil d’administration du 20 mai 2019 à titre provisoire, de Monsieur Mathieu
Simon en qualité d’administrateur, et,
Décide que Monsieur Mathieu Simon exercera ses fonctions jusqu’au terme du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir formalités de publicité
légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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