AGO - 27/06/19 (HITECHPROS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HITECHPROS |
27/06/19 | Au siège social |
Publiée le 22/05/19 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Quitus aux administrateurs, au
Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2018 et sur les comptes dudit exercice,
— ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, se soldant par un bénéfice de 2.142.236,82 euros, tels qu’ils lui
ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
constate que les comptes ne comprennent aucune dépense somptuaire telle que visée à l’article 39-4 du CGI, et comprennent 101.279
euros d’amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles, et les approuve.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs, au Président Directeur Général et au Commissaire aux comptes pour
l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Fixation du dividende). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et constaté :
— que la réserve légale est intégralement dotée,
— que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 2.142.236,82 euros,
— que le report à nouveau est égal à 931.111,46 euros suite à l’affectation décidée par l’assemblée du 22 juin 2018,
décide que le bénéfice de l’exercice écoulé sera affecté comme suit :
Soit 2 142 236,82€
Auquel s’ajoute le montant du « Report à nouveau » de 931 111,46 €
Formant un bénéfice distribuable de 3 073 348,28€
Sur lequel sera prélevé un dividende de 2 054 347,50 €
Le solde, soit 87 889,32 €
En totalité au « Report à Nouveau » qui de 931 111,46 €
Serait ainsi porté à 1 019 000,78 €
décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de 1,25 euro par
action, soit un montant global de 2 054 347,50 euros ;
décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 2019 au plus tard ;
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du dividende est éligible à
l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour l’ensemble de leurs
revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après
application de l’abattement de 40%), seront soumis par défaut au PFU au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Ces
dividendes sont soumis à un acompte d’impôt (prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes
imputable sur l’impôt dû sur ces revenus.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2% au total sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France
sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets de prélèvements sociaux.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
composant le capital
Dividende par action
(euros)
Revenus éligibles à
l’abattement pour
personnes physiques
(si option pour barème
progressif)
31/12/2017 1 643 478 1,25 euro () 1,25 euro
31/12/2016 1 643 478 0,85 euro 0,85 euro
31/12/2015 1 643 478 0,75 euro 0,75 euro
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Examen des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Marin). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Marin arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Thierry Marin en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et se tenant au
cours de l’année 2025.
Monsieur Thierry Marin a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications
nécessaires.