Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus
de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la
décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale des
actionnaires de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le
mercredi 27 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
De même, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée
les actionnaires remplissant à cette date, soit le mercredi 26 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par
l’article R.225-85 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa
carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Mode de participation à l’Assemblée
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la Société sans indication de
mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des
projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres
projets de résolution ;
2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou
au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter à distance.
La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social TOUTABO – 59 rue Spontini, 75016 Paris, des
formulaires de vote par procuration et de vote à distance.
Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de
l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la
réglementation en vigueur.
Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations
légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social TOUTABO – A l’attention de Madame Christine
CAYLA, à l’adresse suivante : 59 rue Spontini, 75016 Paris, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l’absence d’indication de vote sera assimilée
à un vote défavorable à l’adoption de la résolution correspondante.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du
mandataire.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation
de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant
le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 26 juin 2018, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel
que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute
convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la
disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société TOUTABO – 59 rue Spontini, 75116 Paris.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette
Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée Générale
conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président
du Conseil d’administration au siège social de la société TOUTABO à l’adresse suivante : 59 rue Spontini, 75116 Paris, par
lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale,
soit le lundi 24 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant
les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou de la délégation unique du personnel, doivent être adressées au siège
social de la société TOUTABO, à l’adresse suivante : 59 rue Spontini, 75116 Paris, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante : ag@toutabo.com, dans un délai de
vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième (25ème) jour qui
précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte
justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les
dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de
résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est
motivée.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront
présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de
leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de
Paris.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés au siège social de
la Société TOUTABO, 59 rue Spontini, 75116 Paris, à compter de la convocation à l’Assemblée générale des actionnaires.
Les actionnaires sont informés qu’un avis rectificatif de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins
avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la
suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
Cacher les modalités de participation
