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AGM - 20/09/19 (BAINS MER MON...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
20/09/19 Lieu
Publiée le 07/08/19 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des
rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la
Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2019, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des
rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 mars 2019, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année
sociale écoulée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes :
• constate que la perte de l’exercice 2018/2019 s’élève à – 10 118 918,26 €
• constate que le report à nouveau est de 75 583 918,07 €
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 65 464 999,81 €
• décide d’affecter le total ainsi obtenu :
 au report à nouveau 65 464 999,81 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès-qualité
avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des
statuts
L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2018/2019 qui entrent dans le
champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des
statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou èsqualités avec la Société dans les conditions desdits articles.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat des actions de la Société
L’Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à acheter
des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital
social existant au jour de la présente Assemblée Générale :
• le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 80 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations
sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou
de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
• le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 30 millions d’euros ;
• cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 20 septembre 2019 ;
• l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers
dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à
la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur
la délégation du Conseil d’Administration appréciera.
L’Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
• conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
• animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement indépendant, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de
créances échangeables en actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
• disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le
cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ;
• mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité
des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période
non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et
en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents
notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux
différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes
et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
Approbation de l’avenant n°4 au Cahier des Charges en date du 21 mars 2003, et modification de
l’article 2 des statuts
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
 d’approuver l’avenant n° 4 et son annexe, en date du 1er avril 2019, au Cahier des Charges
 de modifier, sous réserve de l’approbation du Gouvernement Princier, l’article 2 des statuts dont le
nouveau texte sera rédigé ainsi qu’il suit :
« La Société a pour objet principal l’exploitation des droits et privilèges concédés par :
 Ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863, par Ordonnance Souveraine du
24 mars 1987 et par Ordonnance Souveraine du 13 mars 2003
 sous les réserves, conditions et obligations imposées par le Cahier des Charges du 27 avril 1915,
modifié par l’acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre
1950, et par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le
24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre
2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars
2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin
2011 et 1er avril 2019 et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités
en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement.
Elle a en outre pour objet, la gestion et la mise en valeur de tous les éléments composant l’actif social, tels
qu’ils sont définis à l’article 6 et généralement toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et
immobilières se rattachant directement à l’objet social. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration et, en
cas d’absence ou empêchement, à un administrateur à l’effet de faire, avec reconnaissance d’écriture et de
signature aux minutes de Me Henry Rey, notaire, dépositaire des statuts, le dépôt du procès-verbal de la
présente Assemblée ainsi que de toutes autres pièces qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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