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AGM - 17/09/19 (ADEUNIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ADEUNIS
17/09/19 Au siège social
Publiée le 12/08/19 22 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des
rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2019,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte
de -5.354.118,39 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 32.625 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés au 31 mars 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une
perte (part du groupe) de -3.589 milliers euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et imputation des pertes). — L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide :
- d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2019 s’élevant à -5.354.118,39 €, en totalité au compte report
à nouveau débiteur qui est ainsi porté de -5.264.315,37 € à -10.618.433,76 €,
- d’imputer le report à nouveau débiteur apparaissant au bilan approuvé de l’exercice clos le 31 mars 2019
majoré de la perte de l’exercice clos le 31 mars 2019, d’un montant de -10. 618.433,76 € :
o à concurrence de 163.983,27 euros sur le compte « autres réserves »,
o à concurrence de 4.058.672,24 euros sur le compte « primes d’émission ».
o à concurrence 50.384 euros sur le compte « réserve légale »,
le report à nouveau débiteur est ainsi ramené de -10.618.433,76 à -6.345.394,25 euros ;
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a
été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même article.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation et ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve
et ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le
capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction
de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 18
septembre 2018 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ADEUNIS par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation en vigueur,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la société,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de
la réglementation en vigueur,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser
toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des actionnaires du 18 septembre 2018 dans sa septième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2.275.270 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec
maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra
être supérieur à 700.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à
15.000.000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de
la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation,
des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix
d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec
suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du
Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte
établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 500.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la huitième résolution.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
10.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la
huitième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières
faisant l’objet de la présente résolution et délègue au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu,
dans les conditions prévues à l’article L.225-135 du code de commerce, pour tout ou partie d’une émission, un
droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant,
ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence de la façon suivante : le prix des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des
cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le
cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les
dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions
ordinaires défini ci-dessus.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
-limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation,
des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec
suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et
Financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L.225-129-2, L.225-129-4, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 500.000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la septième résolution.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
10.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la
septième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme revenant,
ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence de la façon suivante : le prix des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera au moins égal à la moyenne des
cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation diminuée, le
cas échéant, d’une décote maximale de 20 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les
dates de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions
ordinaires défini ci-dessus.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation,
des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à
des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de
la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 500.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
10.000.000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le
conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 20 %.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit de la
catégorie de personnes suivante :
- les sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’audio, de l’internet des objets (IoT – « internet of
things ») ou du numérique ou les sociétés ou fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective
de droit français ou de droit étranger ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 500.000 euros dans le
secteur de l’audio de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie.
8) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à
l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer
qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). —
Pour chacune des émissions décidées en application des sixième, septième, huitième, neuvième résolution, le
nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-
118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration
constate une demande excédentaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’Harbert European Growth Capital
Fund II). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225-129-4, L.
225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’Harbert European Growth Capital
Fund II.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont
susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 40.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la
valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA. Ce plafond est
indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
3) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise
en compte du prix d’émission des bons, sera déterminé selon l’une des méthodes suivantes :
(i) un prix égal à 95% de la moyenne des cours moyens pondérés de l’action Adeunis durant les 10 jours de
bourse précédents la date de la décision d’émission des BSA par le Conseil ; ou
(ii) un prix égal par action Adeunis au cours le plus bas de l’action Adeunis enregistré en 2019 ; ou
(iii) le paiement en numéraire de la valeur nominale de chacune des actions émises par exercice des BSA
sur la base du prix net d’émission permettant au titulaire de recevoir par la suite un certain nombre
d’actions, entièrement libérées, (ci-après « X ») où X est égal à Y-Z, Z étant calculé comme suit :
Z= Y(B-C)
A
Où: X= le nombre d’actions émises par exercice des BSA devant
être attribuées au titulaire (nonobstant tout rompus) ;
Y=
le nombre d’actions émises par exercice des BSA devant
être attribuées au titulaire en fonction de l’exercice de ses
droits de souscription ;
A=
la juste valeur de marché de chacune des actions émises
par exercice des BSA à la date d’exercice, calculée
conformément à la méthode décrite ci-après ;
B=
le prix d’exercice ; et
C= la valeur nominale des actions émises par exercice des
BSA.
La juste valeur de marché de chacune des actions émises par exercice des BSA (ci-après “A”) devra être
calculée de la façon suivante :
- Si la date d’exercice des BSA a lieu pendant que la Société est cotée, “A” sera égal à la moyenne
du cours de clôture des actions Adeunis sur la période de trente jours de bourse se terminant le
troisième jour précédant la date de notification de l’exercice des BSA ;
- Si la date d’exercice des BSA a lieu après que la société soit sortie de cote, “A” sera égal à la
moyenne pondérée des cours vendeurs de clôture ou, subsidiairement, le cours acheteur de
clôture des actions de la société sur la période de dix jours ouvrés se terminant le troisième jour
précédant la date de réalisation de la notification d’exercice.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, à émettre, au profit d’Harbert
European Growth Capital Fund II, SCSp, une société en commandite spéciale ayant son siège social au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg (Luxembourg) constituée selon les lois du Luxembourg et immatriculée sous
le numéro B213751.
5) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de BSA.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA le Conseil d’Administration
pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions,
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans
les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA et notamment :
- fixer le nombre de bons à attribuer, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon, le prix
d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les
bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription et d’exercice des bons,
leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Administration
peut préalablement fixer;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de TempoCAP 2LP). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et
notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L. 225-138 L.228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne ci-après définie,
l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de
la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de TempoCAP 2LP,
3) prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
4) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 100.000
euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, ce plafond étant indépendant de l’ensemble
des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée,
5) décide que le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros, ce plafond étant indépendant de l’ensemble
des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée,
6) décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours
des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant,
d’une décote maximale de 30 %
7) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme, le nombre et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
8) précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
mois à compter de la présente assemblée,
9) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de TempoCAP 2SLP). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et
notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L. 225-138 L.228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne ci-après définie,
l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de
la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
1) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de TempoCAP 2SLP,
2) prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
3) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 100.000
euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, ce plafond étant indépendant de l’ensemble
des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée,
4) décide que le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros, ce plafond étant indépendant de l’ensemble
des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée,
5) décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours
des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant,
d’une décote maximale de 30 %,
6) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme, le nombre et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
7) précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
mois à compter de la présente assemblée,
8) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de FCPR Capital Export). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et
notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L. 225-138 L.228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou
en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personne ci-après définie,
l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de
la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de FCPR Capital Export,
4) prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
5) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 300.000
euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, ce plafond étant indépendant de l’ensemble
des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée,
6) décide que le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000.000 euros, ce plafond étant indépendant de l’ensemble
des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée,
7) décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission
des actions émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours
des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant,
d’une décote maximale de 30 %,
8) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme, le nombre et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
9) précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit
mois à compter de la présente assemblée,
10) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions
ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Pascal SAGUIN). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-
129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires.
2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 4.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le
Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 %.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit de
Monsieur Pascal SAGUIN.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette
limitation soit possible.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code
de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires.
2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le
Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 %.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit de
Monsieur Franck FISCHER.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette
limitation soit possible.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Bertrand MILLION). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-
129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions ordinaires.
2) Fixe à 18 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 3.000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le
Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, diminuée, le cas échéant, d’une décote maximale de 30 %.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires au profit de
Monsieur Bertrand MILLION.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette
limitation soit possible.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles
L.225-129-4, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’
augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 0,5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de
réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
titres de capital de la société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.
3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à
chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous
pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou
d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de
groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation
malgré la perte de la moitié du capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au 31 mars 2019 dans les comptes
sociaux, le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social, décide, conformément à
l’article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de
poursuivre son exploitation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 7.963.445 € par voie de
diminution de la valeur nominale des actions – Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce :
- après avoir constaté que:
 les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019, approuvés par la présente Assemblée
Générale, font apparaître une perte de -5.354.118,39 € affectée en totalité au compte « report à
nouveau débiteur » dont le solde ressort, après affectation et imputation des pertes, à un montant
de -6.345.394,25 €
 le capital social s’élève à 9.101.080 € et qu’il est divisé en 2.275.270 actions ordinaires d’une valeur
nominale de 4 €,
- décide, en conséquence, :
 de réduire, avec effet immédiat, le capital à concurrence d’un montant de 7.963.445 € par voie de
diminution de la valeur nominale des 2.275.270 actions ordinaires composant le capital qui sera
réduite de 4 € à 0,5 €, ramenant ainsi le capital social de 9.101.080 € à 1.137.635 € ;
 d’imputer le montant de cette réduction de capital, soit la somme 7.963.445 € sur le compte « report
à nouveau » dont le solde débiteur se trouvera en conséquence ramené de -6.345.394,25 € à 0 € ;
 de porter la différence entre le montant de la réduction de capital et celui des pertes imputées, soit
la somme de 1.618.050,75 € au crédit d’un compte de « réserve spéciale indisponible, provenant
d’une réduction de capital » et destinée à l’apurement des pertes probables de l’exercice en cours.
Après clôture de l’exercice en cours et approbation des comptes par l’Assemblée Générale
Ordinaire, les pertes seront imputées à due concurrence sur ce compte de réserve indisponible. En
conséquence, ce compte de réserve indisponible ne pourra être affecté qu’à l’apurement des pertes
ou être incorporé au capital social à l’exclusion de toute autre affectation ;
 de constater que le capital social ainsi réduit s’élève à 1.137.635€ divisé en 2.275.270 actions
ordinaires d’une valeur nominale de 0,5€ ;
- modifie corrélativement les statuts comme suit :
 A l’article 6 des statuts : « FORMATION DU CAPITAL », il est ajouté l’alinéa suivant :
« Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 septembre 2019, le capital social a
été réduit d’un montant de 7.963.445€ par voie de diminution de la valeur nominale des 2.275.270
actions ordinaires composant le capital qui a été réduite de 4 € à 0,5 €, ramenant ainsi le capital
social de 9.101.080 € à 1.137.635 € »
 L’article 7 des statuts : « CAPITAL » est modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme d’un million cent trente-sept mille six cent trente cinq euros
(1.137.635) euros.
Il est divisé en deux millions deux cent soixante quinze mille deux cent soixante dix actions
ordinaires de 0,50 euros d’une valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même
catégorie. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de mettre en harmonie les
statuts avec les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts en conformité avec
les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine
assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
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