Publicité

AGM - 19/09/19 (GECI INTL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GECI INTERNATIONAL
19/09/19 Lieu
Publiée le 14/08/19 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019 ainsi que du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019, dont le résultat net dégage une perte de 692 milliers d’euros, tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses visées à l’article 39,4° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019 ainsi que du rapport de gestion du groupe et du
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
mars 2019 dont le résultat net s’élève à une perte de 3 819 milliers d’euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice
clos le 31 mars 2019 s’élevant à 692 milliers d’euros au compte « Report à nouveau » qui s’élèvera désormais à – 57 614
milliers d’euros.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Constatation du départ de Madame Frédérique Valette en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires
constate le départ de Madame Frédérique Valette en qualité d’administrateur, conformément aux dispositions légales et
statutaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions règlementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte
des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

XIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant annuel global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global des
jetons de présence alloués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019 à 60 000 euros, ainsi que pour chacun des exercices
suivants, et ce jusqu’à décision contraire.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et
selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, dus ou attribués au Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019). —
L’Assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019, au
Président Directeur Général, Monsieur Serge Bitboul.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article
L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au
Président Directeur Général, Monsieur Serge Bitboul, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2020, tels que détaillés dans ledit
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la société d’intervenir sur
ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-
209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission Européenne n°
2273/2003 du 22 décembre 2003, au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et aux pratiques de marché
admises par l’AMF :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements, à acquérir, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société dans
le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions soumis aux dispositions des articles L. 225-
209 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions ; ces moyens incluent l’utilisation de tout
instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré ou la remise d’actions par suite de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière soit directement soit par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissements ; la part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de
blocs pourra atteindre la totalité du programme ; ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y
compris lors des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, dans le respect de la réglementation en
vigueur ;
3. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura par ordre de priorité les objectifs
suivants :
o favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte déontologique de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
o la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
o la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
o la remise d’actions à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions existantes ou de plans d’épargne d’entreprise ou
interentreprises ; ou
o la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué.
4. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
o durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter le présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de
rachat d’actions, soit à défaut le 19 mars 2021 ;
o pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 17 548 196 actions sur la base des
175 481 960 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le
Conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à
la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son
capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
peut excéder 5% de son capital social ;
o prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 0,50 euro, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 8 774 098 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors
frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le Conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale ;
5. Les dividendes revenant aux actions de la société auto-détenues seront affectés en report à nouveau.
6. L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment
arrêter les modalités du programme de rachat dans les conditions légales et de la présente résolution, et
notamment procéder le cas échéant aux ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous ordres de
bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes formalités, et d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
7. La présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant un objet identique.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au
bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-
138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous
réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 800.000 euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de la
onzième résolution de l’assemblée générale du 21 septembre 2018 ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 10 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que
ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt
susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global d’emprunt de la onzième résolution de l’assemblée générale du 21 septembre 2018 ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit de l’une ou des catégories dénommées
d’investisseurs suivantes:
o à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à
titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de
capital considérée, dans le secteur des nouvelles technologies, et (ii) investissant pour un montant de
souscription unitaire supérieur à 1 million d’euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
o à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces
partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que
ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la
Société sur le marché Euronext Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de
jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt pourcent (20%) ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
o arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération
des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
o clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
o recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
o user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du
Code de commerce ;
o constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
o fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
o procéder à la modification corrélative des statuts ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Paris ou sur tout autre marché ;
o accomplir les formalités légales ;
o et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la société, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée aux adhérents de plans d’épargne). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément,
d’une part, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et des articles L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce
et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et les règlements, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
l’émission d’actions, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit, à l’exclusion de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner droit à des actions de préférence, donnant
ou pouvant donner accès au capital social de la société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, au profit
des adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise, ou tout autre plan aux adhérents duquel l’article
L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes mis en place au sein d’une entreprise ou groupes d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant
dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la société en application des articles
L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail, étant précisé que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières
souscrites pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles détenues à l’encontre de la société, soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
d’émission en cas d’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
2. décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un montant maximum de 10.000 euros,
étant précisé que ce plafond est autonome et distinct ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société aux actions et/ou aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des
bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant, et prend acte du fait que la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital
de la société et susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par
les actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
4. décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital
social de la société sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail et ne pourra être ni inférieur de plus de vingt pour cent (20%) à la moyenne des cours d’ouverture de
l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant la date de la décision
fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise, ni supérieur de plus de vingt pour cent (20%) à cette moyenne ; toutefois,
l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, notamment afin de
prendre en compte les nouvelles dispositions comptables internationales ou des régimes juridiques, comptables,
fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires, à réduire ou supprimer la
décote susmentionnée, dans les limites législatives et réglementaires ; le Conseil d’administration pourra
également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital social de la société en application des dispositions ci-après ;
5. autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation de compétence, à procéder à
l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions de la société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant
entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra
excéder les limites légales et règlementaires.
L’Assemblée générale donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et
les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment :
- arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises dont les bénéficiaires indiqués au
paragraphe 1 ci-avant pourront souscrire aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au
capital de la société ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou
pouvant donner accès au capital social de la société attribuées gratuitement ;
- décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées directement par les
bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs
mobilières nouvelles susceptibles d’être émises dans le cadre des augmentations de capital objet de la présente
résolution ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ;
- fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et arrêter,
notamment, les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et
de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, les règles de réduction applicables aux cas
de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales et
réglementaires en vigueur ;
- prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les
sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et procéder
à la modification corrélative des statuts de la société ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de
l’Autorité des marchés financiers ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale et prive d’effet à compter de cette date à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation
antérieure ayant un objet identique.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Modification des statuts de la Société afin d’instaurer un droit de vote double). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du projet des nouveaux statuts de la Société, décide :
- d’instaurer un droit de vote double, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, à toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du
même actionnaire,
- de supprimer le deuxième et le cinquième paragraphe de l’article 10 des statuts de la Société ;
- de remplacer le quatrième paragraphe de l’article 17 des statuts de la Société comme suit :
« Article 17 : ASSEMBLEES GENERALES
[Début de l’article inchangé]
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle
représente et donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué
à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au
moins au nom d’un même actionnaire. Ce droit de vote double est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un
actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. La conversion au porteur d’une action tout
comme le transfert de sa propriété, fait perdre à l’action le droit de vote double susvisé. En revanche, le transfert d’actions par
suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou
d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus. Il en est de
même, en cas de transfert d’actions par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans toutes les
assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour
l’exercice du droit de vote aux assemblées générales ; dans ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la
société par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social. La Société sera tenue de respecter cette
convention pour toute assemblée qui se réunirait cinq (5) jours au moins après réception de la notification de ladite convention.
[Reste de l’article inchangé]. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RÉSOLUTION (Constatation de la reconstitution des capitaux propres). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate que les capitaux
propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de plus de la moitié du capital social et qu’il convient de faire procéder
à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation du transfert de cotation des titres GECI INTERNATIONAL du marché Euronext Paris vers le
marché Euronext Growth Paris et pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour la réalisation dudit transfert)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L 421-14 du code
monétaire et financier :
- approuve le transfert de cotation des instruments financier de la Société du marché réglementé Euronext compartiment
C vers le marché multilatéral de négociations Euronext Growth, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur,
- autorise les demandes de radiation de la Société du marché réglementé d’Euronext à Paris et d’admission concomitante
sur le marché multilatéral de négociations Euronext Growth, et
- confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour (i) réaliser la radiation des actions de la Société du
compartiment C du marché réglementé Euronext (ii) faire admettre ses actions aux négociation sur le marché
multilatéral de négociation Euronext Growth par transfert du compartiment C du marché règlementé Euronext, (iii)
prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les conditions de ce transfert et (iv) donner toutes garanties,
choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes
mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations