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Modalités de participation
A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 01 octobre 2019, zéro
heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom
de l’actionnaire.
A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à
l’assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où
l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission.
B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris
Cedex 09
– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
président de l’assemblée générale,
– Voter par correspondance,
– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que
prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de
convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,
(b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses
annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à
cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 27 septembre 2019 au plus tard.
En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société
(www.sogeclair.com) au plus tard le 12 septembre 2019.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, à
l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard le 30 septembre 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des
actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : serviceproxy@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant
à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à
CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées pourront être
prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut
à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire
teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
6. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
C. – Questions écrites des actionnaires.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social
de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
sogeclair@sogeclair.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27
septembre 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. – Documents d’information pré-assemblée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société, 7, avenue Albert Durand, CS 20069 – 31700 Blagnac dans les délais légaux, et, pour les documents prévus
à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
www.sogeclair.com au plus tard le 12 septembre 2019.
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