AGE - 09/10/19 (FIPP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
FIPP
|
| 09/10/19 |
Au siège social
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| Publiée le 04/09/19 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Modalités de participation
1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de
justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et
statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article
L.225-106 du Code de Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des
actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les
registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS
(75116) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code
Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant
la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à
contact.fipp@gmail.com, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce
formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2 rue de Bassano à PARIS (75116) trois jours
au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire
l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à
contact.fipp@gmail.com selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
désigné ou révoqué, accompagné d’une attestation d’inscription en compte.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de
Commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou à l’adresse électronique contact.fipp@gmail.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3. Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le
site de la Société http://www.f-i-p-p.com/, depuis le vingt-et-unième jour avant l’assemblée, ainsi qu’au siège
social.
Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.f-i-p-p.com/.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Prorogation de la durée de la société). — L’Assemblée Générale, statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger la durée de la société de 99 années.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et sous condition de l’adoption
de la résolution qui précède, décide de modifier l’article 5 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :
« Article 5 – durée
La durée de la société a été fixée initialement à 99 années à compter du 11 octobre 1920 sauf cas de dissolution
anticipée ou prorogation décidée par assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2019, la durée de la société a été prorogée de
99 années. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la Loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
