AGO - 31/10/19 (SELCODIS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
SELCODIS SA
|
| 31/10/19 |
Lieu
|
| Publiée le 13/09/19 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Directoire, rapport du Conseil de surveillance et rapport du Président sur le fonctionnent du
Conseil et le contrôle interne,
— Rapports des co-commissaires aux comptes,
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
— Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
— Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance,
— Affectation du résultat.
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Modalités de participation
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée
est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société en son siège social ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au formulaire de vote à distance
ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu
sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance ;
— donner une procuration au Président, à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire avec lequel ils ont conclu
un pacte civil de solidarité. En application de l’article L.225-106 du Code de commerce, les actionnaires peuvent aussi
se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de leur choix.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
— les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration
et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet
intermédiaire six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration
et ses annexes en en faisant la demande par lettre simple à la société, au plus tard six (6) jours avant la date de
l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus au
siège social de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale et accompagnés, pour ceux
provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que,
conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir,
la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
société.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et aucun site Internet
visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires
remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées dans les conditions
dudit article et notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard le 25ème
jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une nouvelle attestation justifiant l’inscription des
titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Directoire et auxquelles il sera répondu lors de
l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société. Ces questions devront être envoyées par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Directoire au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
l’assemblée générale et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront mis à
disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de
l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
Surveillance, du rapport du Président sur le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels, approuve les comptes annuels comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l’exercice clos le 31
décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports, lesquelles font apparaître une perte nette comptable de 4.874.252 euros
En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance
quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, sur proposition du Directoire décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 4.874.252
euros, en totalité au poste report à nouveau. L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende
n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés clos le 31 décembre 2018, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses
annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en
application de l’article L.225-86 du Code de commerce, constate que ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention nouvelle
autorisée par le Conseil de Surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et entrant dans le champ
d’application des dispositions dudit article.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
