Première résolution (Modification de l’article 2 des statuts (objet social). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
– décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société comme suit :
« ARTICLE 2– Objet
La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
- l’achat, la vente et la fourniture d’électricité à destination des particuliers,
- l’exploitation et le développement de tous projets relatifs à l’énergie et notamment la fourniture d’énergie
renouvelable aux particuliers, le développement de projets et de toutes autres activités liées au
développement durable en général, ainsi que la fourniture de tous biens, services et/ou produits
complémentaires s’y rattachant,
- la commercialisation par tous moyens et sur tous supports, de tous biens, services et/ou produits dans le
domaine des télécommunications,
- le conseil, management, développement se rattachant aux activités ci-dessus,
- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou
d’achat de titres ou de droit sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise
en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la
cession de tous procédés, brevets concernant ces activités,
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et/ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et/ou à tous objets similaires
ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. »

Deuxième résolution (Modification de l’article 3 des statuts (dénomination sociale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
– décide de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit :
« ARTICLE 3 – Dénomination sociale
La société a pour dénomination sociale : MINT »
Le reste de l’article est inchangé.

Troisième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, avec maintien du droit préférentiel des actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129,
L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
– délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2,
L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, l’émission en euros avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’actions de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes
droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
– décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de la validité de la
présente délégation ;
– décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de six
cent mille euros (600.000 €), ce montant constituant un montant nominal maximum (plafond global) s’appliquant
aux troisième, quatrième et cinquième résolutions ; s’ajoutera à ce montant, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
;
– précise que le Conseil d’administration pourra également faire usage de la présente délégation pour procéder
à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués
gratuitement aux actionnaires ;
– décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de six
millions d’euros (6.000.000 €), ce montant constituant un montant nominal maximum (plafond global) s’appliquant
aux troisième, quatrième et cinquième résolutions ;
– décide que la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
– décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible.
En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
(i) limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent, au moins 75 % de
l’émission décidée ;
(ii) répartir librement tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières non souscrites à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible ;
(iii) offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières non souscrites.
– décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions aux propriétaires des
actions anciennes, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant
rompus ne seront pas négociables et que les droits correspondants seront vendus, les sommes provenant de la
vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d’inscription à leur compte
du nombre entier de bons attribués ;
– constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels ces valeurs mobilières donnant accès au capital leur
donnaient droit ;
– décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la délégation susvisée, telle que déterminée par le Conseil d’administration, après prise en
compte, en cas d’émission de bons de souscription autonomes ou d’attribution d’actions, du prix d’émission
desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
(i) déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
(ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles porteront jouissance ; déterminer les modalités d’exercice des droits ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
(iii) fixer les modalités selon lesquelles la société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
sur un marché réglementé, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les actions émises ou à
émettre en vue de les annuler ou non, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires ;
(iv) réaliser l’admission des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société aux
négociations sur Euronext Growth d’Euronext Paris ;
(v) rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société, dans le cadre d’une offre publique d’échange
initiée en France ou à l’étranger sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du
Code de commerce et arrêter la liste des titres apportés en échange, fixer les conditions de l’émission, la
parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser en espèces ;
(vi) procéder, à la suite de l’émission par l’une des sociétés dont la Société détiendrait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social, avec l’accord de la Société, de toute valeur mobilière
donnant accès, immédiatement ou à terme, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière, à l’attribution, à tout moment ou à date fixe,
d’actions qui, à cet effet, seraient émises en représentation d’une quotité du capital social de la Société ;
(vii) déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de
leur rachat ou échange ;
(viii) suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution ou de souscription d’actions attachés aux
valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ix) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, notamment en application des articles L.228-99 et suivants du Code de
commerce ainsi que des dispositions réglementaires y afférentes du Code de commerce ;
(x) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
(xi) procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la (ou les) prime(s) d’émission et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions ;
(xii) en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation et notamment, sans que cette énumération soit limitative, pour décider de
leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant,
indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités
d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres
donneront droit à des actions de la Société et leurs autres modalités d’émission (y compris le fait de leur
conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; le Conseil d’administration pourra également
modifier, pendant la durée de vie des valeurs mobilières concernées, les modalités visées ci-dessus, dans
le respect des formalités applicables ;
(xiii) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts et à toutes formalités nécessaires ;
(xiv) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
– prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-
129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Quatrième résolution (Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’augmentation de capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
société, dans le cadre d’une offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 et L.228-92
du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
– délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2,
L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par voie d’offre au
public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et en euros,
l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, les titres auxquels ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
– décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de la validité de la
présente délégation ;
– décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de trois cent
mille euros (300.000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles (ce montant
s’imputant sur le plafond global visé à la troisième résolution) ;
– décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de six
millions d’euros (6.000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la troisième résolution ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société à émettre ;
– décide que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée
soit en espèces, soit par compensation de créances ;
– constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
– décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera calculé comme suit :
(i) le prix d’émission et les conditions de détermination définitives de ce prix, selon le cas, seront
déterminés par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés
des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières,
conforme aux conditions de fixation du prix susmentionnés ;
(iii) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation, en un
nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit conforme aux
conditions de fixation de prix mentionnées dans le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial
du Commissaire aux comptes susmentionnés ;
– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment à l’effet de :
(i) déterminer les dates, les prix, les montants et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
(ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ; déterminer les modalités d’exercice des droits ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
(iii) de leur rachat ou échange ;
(iv) suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution ou de souscription d’actions attachés aux
valeurs mobilières émises pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(v) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres ;
(vi) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, notamment en application des articles L.228-99 et
suivants du Code de commerce ainsi que des dispositions réglementaires du Code de commerce ;
(vii) procéder, à la suite de l’émission par l’une des sociétés dont la Société détiendrait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social, avec l’accord de la Société, de toute valeur mobilière
donnant accès, immédiatement ou à terme, par conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon, combinaison de ces moyens ou de toute autre manière, à l’attribution, à tout moment ou à date fixe,
d’actions qui, à cet effet, seraient émises en représentation d’une quotité du capital social de la société ;
(viii) procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions ;
(ix) prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations des actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les
statuts ;
(x) en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au président
directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les
conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, pour fixer leur
taux d’intérêt et leur devise, leur durée, le cas échéant, indéterminée, le prix de remboursement fixe ou
variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les
conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société et leurs autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; le Conseil
d’administration pourra également modifier, pendant la durée de vie des valeurs mobilières concernées,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
(xi) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts et à toutes formalités nécessaires ;
(xii) d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société aux
négociations sur Euronext Growth d’Euronext Paris SA et à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
– décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société
ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sur les titres de la Société ou
d’une autre société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange dans les conditions
et selon les modalités prévues par l’article L.225-148 du Code de commerce ;
– prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-
129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (placement
privé)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
– décide de déléguer au Conseil d’administration, en application des dispositions du Code du commerce et
notamment son article L.225-136, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution
d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de
créances ;
– décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, au sens du paragraphe II de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes ;
– décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i)
sera limité à 20% du capital par an (ii) s’imputera sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la
troisième résolution ;
– décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de
6.000.000 d’euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond global, fixé à la troisième résolution ;
– décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du
cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth d’Euronext Paris au cours des dix (10) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris précédant sa fixation éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20% (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et
le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à
terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix d’émission minimum défini ci-dessus ;
– prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans les limites prévues par la
réglementation ;
– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions
de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités
d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles
peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la
réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités
requises et généralement faire tout le nécessaire ;
– prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Sixième résolution (Délégation donnée au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2et L.228-91 du Code
de commerce,
– délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
social dans la limite d’un montant nominal maximal de trois cent mille euros (300.000 €), par incorporation au
capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise à
réaliser par émission et attribution gratuite d’actions nouvelles ou par modification du montant nominal des
actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
– décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par la troisième résolution
de la présente Assemblée Générale ;
– décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale ;
– décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes
seront vendues ;
– décide que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours
après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;
– confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à mettre en œuvre cette délégation et notamment, sans que
cette liste soit limitative, à l’effet de :
(i) arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la
nature des réserves et primes à incorporer au capital ;
(ii) fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant de l’augmentation de la valeur nominale
des actions existantes composant le capital social à intervenir ;
(iii) arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou
celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur nominale prendra effet ;
(iv) prendre toutes les mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital au jour de l’augmentation de capital ;
(v) constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions ;
(vi) modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ;
(vii) effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation sur Euronext Growth d’Euronext Paris,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
(viii) et plus généralement prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin de l’émission envisagée ;

Septième résolution (Délégation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
– autorise le Conseil d’administration à augmenter, sur ses seules décisions, le nombre d’actions, titres ou
valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec maintien ou avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
– décide que le nombre de titres pourra être augmenté, dans les 30 jours de la clôture de la souscription de
l’émission initiale, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale, conformément aux dispositions réglementaires du Code de commerce ;
– constate que la limite des 75 % prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce sera, dans ce
cas, augmentée dans les mêmes proportions ;
– fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de la présente délégation.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer
gratuitement des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
– autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, le
Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, et selon les modalités qu’il déterminera, dans les
conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à
émettre, de la Société ;
– délègue en conséquence au Conseil d’administration, l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de
décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société (par incorporation au capital des primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des
attributions d’actions gratuites nouvelles émises par la Société, dans les conditions définies dans la présente
résolution ;
– décide que les attributaires desdites actions seront les membres du personnel salarié et/ou les mandataires
sociaux (au sens de l’article L.225-197-1 II du Code du commerce) de la Société ou les salariés des sociétés ou
groupements qui lui sont liés (au sens de l’article L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code du commerce) ou
certaines catégories d’entre eux ;
– décide que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la
présente Assemblée Générale ;
– décide que le nombre total des actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement au titre de la
présente résolution ne pourra représenter plus de dix pour cent (10%) du capital de la Société au jour de la
décision d’attribution du Conseil d’administration. En outre, aucune action ne pourra être attribuée aux salariés ou
aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital de la Société et une attribution gratuite
d’actions ne pourra pas avoir pour effet de conférer à un quelconque salarié ou mandataire social plus de 10% du
capital de la Société ;
– décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale d’un an ;
– décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions qui court à compter de l’attribution
définitive des actions ordinaires est fixée à un an ;
– prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires
des attributions d’actions, renonciation des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires
susceptibles d’être émises en application de la présente résolution et, plus généralement, à tout droit sur les
actions ordinaires susceptibles d’être attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfices ou primes
qui servira le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, en application de la présente résolution ; et
– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites fixées ci-dessus ainsi que dans les
limites fixées par les statuts ou par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à effet de :
(i) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ;
(ii) déterminer (a) l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, et
(b) les modalités d’attribution desdites actions ;
(iii) décider de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions
attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société et, en particulier, déterminer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le nombre des actions
ordinaires attribuées sera ajusté ; et
(iv) conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital à
la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, accomplir ou faire
accomplir tous les actes, formalités déclarations auprès des organismes et, plus généralement, tout ce qui
sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des attributions réalisées en
application de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de
commerce.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’options de souscription et/ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires
sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code
de commerce,
– autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186-1 du
Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ou catégorie de bénéficiaires
qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société et les mandataires sociaux de la Société
ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-180 du
Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de
rachats effectuées par la Société dans les conditions prévues par la loi.
– décide de fixer à 5% du capital le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourrait résulter
de l’exercice des options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente délégation.
– décide que prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera déterminé
comme suit par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties :
(i) dans le cas d’octroi d’options de souscription, le prix d’exercice sera fixé par le Conseil d’administration
à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi
étant précisé qu’il ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours côtés de l’action de la
Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où
les options de souscription seront consenties, et
(ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au
(i) ci-dessus, ni à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles
L.225-208 et L.225-181 du Code de commerce.
Si la Société réalise une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, ou par l’article
R.225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en
vigueur, les mesures nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, y compris le cas échéant en
procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties
aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération.
– constate que la présente délégation emportera renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription.
L’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée
par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et du montant
de la libération qui pourra être effectuée en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.
– confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet notamment de :
(i) déterminer si les options consenties dans le cadre de la présente autorisation seront des options de
souscription ou d’achat d’actions ;
(ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires parmi les membres
du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des société ou groupements susvisés et le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux ;
(iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des options, notamment les conditions
de performance y afférentes ;
(iv) fixer la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un
délai maximum de cinq (5) ans ;
(v) fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration
pourra, anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des
options, ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des
options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
(vi) prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
(vii) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la
mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter
de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
(viii) arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l’exercice des
options de souscription.
– décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les
statuts en conséquence et sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et, le cas échéant, prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications et
effectuer toutes les formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous
organismes et généralement faire tout ce qui serait nécessaire.
– décide que cette délégation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.

Dixième résolution (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, en application de
l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application de l’article L. 225-135
du Code de commerce,
– délègue, au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital social,
en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement
ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel
que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code commerce et qui remplissent, en outre, les
conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ;
– décide, de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité
de la présente délégation ;
– décide, de fixer à 2% du capital le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi
réalisée ;
– décide, que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration selon les modalités
prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail.

Onzième résolution (Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application de l’article
L. 225-135 du Code de commerce, en conséquence de la décision qui précède,
décide, de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du
Code de commerce, et de réserver la souscription de l’augmentation de capital visée à la résolution qui précède
aux salariés de la Société.

Douzième résolution (Pouvoir pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des
résolutions qui précèdent.