PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 24.492 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 151 173,47 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 151 173,47 euros
A la réserve légale 0,01 euros
—————————-
Solde 151 173,46 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 133.336,00 euros
Soit 0,08 euros par action
Le solde 17 837,46 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 115 325,68 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué le 17 janvier 2020.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique
(PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements
sociaux,
- le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son
taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de
référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés
ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de
dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de
l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée
sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera
déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis
sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018
éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à
133 336,00 [Devise en lettres (ex : euros)], soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du
Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes
physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement
mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par
l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze
premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 :
120 000,00 euros, soit 0,07 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 120 000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2016 :
183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 183 337,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 183 337,00 euros

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Société à responsabilité limitée AUDIT AQUITAINE COMMISSARIAT AUX
COMPTES IN EXTENSO, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Michel
ROUBINET, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration lors de la présente
Assemblée, l’Assemblée Générale :
- prend acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux
Comptes.

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.