Première résolution (Réduction de capital par annulation des 69.000 actions détenues en
auto contrôle par la Société).
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et statuant
conformément aux articles L225-209 et suivants Code de Commerce :
1. Décide de réduire le capital de 13.800 euros pour passer de 270.130 euros à 256.330
euros par annulation des 69.000 actions de 0,20 euros de valeur nominale détenues an
auto contrôle par la Société, achetées dans le cadre des programmes d’achats autorisés
par l’assemblée générale en date du 14 octobre 2015 et en date du 14 mai 2018,
2. Décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale
sera imputé sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale.

Deuxième résolution (Modification des statuts).
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration décide de modifier l’article 7 des statuts qui sera désormais libellé ainsi
qu’il suit :
« Article 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 256.330 euros.
Il est divisé en 1.281.650 actions de 0,20 euros de valeur nominale chacune. »

Troisième résolution (Pouvoirs).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une
copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes
formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements
en vigueur.

Quatrième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2019).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2019 lesquels font apparaître
un bénéfice de 1.210.675 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les
sociétés, visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 3.752 euros ainsi que
l’impôt correspondant ressortant à 1051 euros.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2019).
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice d’un montant de 1.210.675 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 1.210.675 euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 510.675 euros
Dividendes :
A titre de dividende 700.000 euros
Totaux 1.210.675 euros 1.210.675 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,54617095 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour.
Ce dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 12,8%
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui se traduit par une taxation globale de
30%.
Le PFU s’applique de plein droit sauf si le contribuable décide de soumettre ses revenus mobiliers au
barème progressif de l’IR.
Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains entrant
dans le champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année lors du dépôt de la
déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices clos le Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles
à l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
30 septembre 2018 450.000 €
30 septembre 2017 150.000 €
30 septembre 2016 -

Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce).
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Fixation de jetons de présence).
L’assemblée générale fixe le montant net des jetons de présence à répartir entre les
administrateurs pour l’exercice en cours à 19.500 euros.

Huitième résolution (Examen de la situation des mandats des administrateurs)
L’assemblée générale constate que tous les mandats des administrateurs ont été renouvelés
pour une période de 6 années lors de l’assemblée ayant approuvé les comptes clos au
30/09/2018 et qu’il conviendra de les renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2024.

Neuvième résolution (Examen de la situation des mandats des commissaires aux comptes)
L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des commissaires aux
comptes, pour six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos 2023 lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos au 30 septembre
2017.

Dixième résolution (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une
copie, certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes
formalités, d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements
en vigueur.