AGO - 27/12/19 (EUROBIO SCIEN...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
EUROBIO SCIENTIFIC
|
| 27/12/19 |
Au siège social
|
| Publiée le 22/11/19 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne
physique ou morale de son choix.
En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une
personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire
choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un
intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait
partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte
d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du
Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à
cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et
signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la
réunion de l’assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne
peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires
qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 23 décembre 2019 à
zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est
suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui
justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société
Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production
d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de
demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a
pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation
de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant
la date de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou
de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.
Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires
dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2.
Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.diaxonhit.com/fr)
dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Divers
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire, les pouvoirs et votes par
correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de SFC Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer SFC Audit, société à responsabilité
limitée, domicilié professionnellement au 18, avenue Félix Faure, 69007 Lyon, en qualité de commissaire aux
comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans
l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’assemblée générale constate, en tant que de besoin, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de
commerce, la présente nomination ne donne pas lieu à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
