AGM - 24/01/20 (P.G.O. AUTOMOBIL...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | PGO AUTOMOBILES |
| 24/01/20 | Au siège social |
| Publiée le 08/01/20 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
1°) A caractère ordinaire
- Rapport du conseil d’administration ;
- Nomination de XX en qualité d’administrateur (les candidatures se déclarant durant l’assemblée générale) ;
- Nomination de XX en qualité d’administrateur (les candidatures se déclarant durant l’assemblée générale) ;
- Pouvoirs pour l’exécution des formalités.
2°) A caractère extraordinaire
- Suppression de l’obligation de déclaration de franchissement de seuils, introduction d’une clause d’agrément
de toute transmission d’actions et modification corrélative de l’article 9 des statuts ;
- Modification de la limite d’âge des mandataires sociaux et modification corrélative des articles 13, 15, 19.2 et
19.3 des statuts ;
- Possibilité pour le conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite et
modification corrélative de l’article 16 des statuts ;
- Renforcement de l’obligation de confidentialité des personnes participant aux réunions du conseil d’administration et modification corrélative de l’article 16 des statuts ;
- Modification de l’article 18 des statuts à l’effet de prévoir un règlement intérieur du conseil d’administration ;
- Suppression de l’obligation de publication au BALO des avis de convocation des assemblées d’actionnaires
et modification corrélative de l’article 25 des statuts ;
- Fixation d’un délai d’inscription en compte pour participer aux assemblées générales d’actionnaires et modification corrélative de l’article 26 des statuts ;
- Introduction d’une clause d’arbitrage pour régler les différends et modification corrélative de l’article 42 des
statuts ;
- Mise en harmonie des statuts avec la règlementation en vigueur, allègement de la rédaction et adoption des
statuts modifiés en conséquence.
Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale mixte du 24 janvier 2020
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.
2) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé. Ainsi, l’actionnaire
devra adresser à Caceis Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse
ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à son nom. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) Voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou
partie de ses actions. En cas de cession intervenant avant le jour de la séance, la Société invalide ou modifie le
vote exprimé.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre
mode de participation à l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à Caceis Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-lesMoulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les formulaires de vote et les documents prévus par la loi seront mis à la disposition des actionnaires, dans les
délais légaux, au siège social de PGO Automobiles ou transmis sur simple demande adressée à Caceis Corporate Trust.