Annexe 1
(annexe à la Première résolution)
TERMES ET CONDITIONS
DES ACTIONS DE PREFERENCE R
1. DEFINITIONS
« Actions Ordinaires » désigne les actions ordinaires de 2,50 euros de valeur nominale au sein du capital social
de la Société et admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris.
« ADPR » désignent les actions de préférence de catégorie R dont les termes et conditions sont définis ci-après
et dont la création est soumise au vote des associés de la Société lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 24 février 2020.
« ADPR Encore Existantes » a la signification indiquée à l’article 3.2 des présents termes et conditions.
« Associé Cédant » a la signification indiquée à l’article 6 des présents termes et conditions.
« Date de Rachat ADPR » a la signification indiquée à l’article 5.5 des présents termes et conditions.
« Notification de Cession d’ADPR » a la signification indiquée à l’article 6 des présents termes et conditions.
« Notification de Réponse » a la signification indiquée à l’article 6 des présents termes et conditions.
« Période de rachat » a la signification indiquée à l’article 5.3 des présents termes et conditions.
« Période de rachat anticipé 1 » a la signification indiquée à l’article 5.4 des présents termes et conditions.
« Période de rachat anticipé 2 » a la signification indiquée à l’article 5.4 des présents termes et conditions.
« Résultat Retraité » ou « RR » est défini comme suit :
RR = [RN-(1-T)P]-A
où :
 RN est égal au résultat net de l’exercice, tel qu’il ressort des comptes approuvés par l’assemblée
générale ordinaire annuelle, déduction faite (i) des plus values nettes non externalisées générées
à l’occasion d’opérations de restructurations internes (par exemple : fusions, apports partiels
d’actifs, scissions) concernant la Société elle-même ou les sociétés dans lesquelles elle détient des
participations et ii) de toutes sommes devant le cas échéant être alloué à la constitution de la
réserve légale de la Société en application des dispositions légales et règlementaires applicables.
 T est égal au taux de l’impôt sur les sociétés (y compris éventuellement contributions
additionnelles) auquel a été effectivement soumis le montant P défini ci-après.
 P est égal au montant des produits financiers nets générés par des placements de trésorerie et plus
values de cession de titres de placement, déduction faite des frais financiers des emprunts levés
par la Société. Si pour un exercice donné, P est négatif, ce dernier n’est pas pris en compte pour
cet exercice, et son montant est reporté à nouveau sur le P des exercices ultérieurs.
 A est égal à la somme des résultats retraités négatifs des exercices antérieurs n’ayant pas déjà fait
l’objet d’une imputation sur un résultat retraité positif.
« Société » a le sens qui lui est attribué en en-tête des présentes.
« Souscripteur(s) » désigne toute personne souscrivant à des ADPR.
« Transfert » désigne toute opération à titre onéreux ou gratuit, à quelque titre que ce soit et sous quelque
forme qu’elle intervienne ayant pour effet ou objet la mutation, le transfert, l’apport, la vente ou la transmission
d’Actions.
2. FORME DES ADPR
Les ADPR sont émises sous forme de titres nominatifs. Elles ont une valeur nominale de 2,50 euros chacune.
Les ADPR ne font pas l’objet d’une demande aux négociations sur le marché Euronext Paris d’Euronext Paris
ni sur aucun autre marché financier (marché règlementé ou système multilatéral de négociation).
3. DROITS FINANCIERS SPECIFIQUES
A compter de sa souscription par chacun des Souscripteurs chaque ADPR bénéficiera des droits financiers
particuliers décrits ci-dessous. Il est précisé que les droits spécifiques des ADPR sont attachés aux ADPR ellesmêmes et non à la personne des Souscripteurs.
3.1 Droit aux dividendes
Les ADPR portent droit, jusqu’à la date de leur rachat individuel et dans la limite du Résultat Retraité, à un
dividende annuel préciputaire et cumulatif égal à :
 5,45% du prix d’émission des ADPR au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
 5% du prix d’émission des ADPR pour les dividendes versés jusqu’à l’ouverture de la Période de
rachat (à l’exclusion du dividende versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, visé au
tiret précédent) ;
 10% du prix d’émission des ADPR pour les dividendes versés pendant la Période de rachat.
Le dividende est préciputaire (c’est-à-dire prioritaire au dividende versé aux Actions Ordinaires) et cumulatif
(c’est-à-dire que tout montant de dividende qui ne serait pas versé dans son intégralité au titre d’un exercice
en application des pourcentages indiqués ci-dessus, sera reporté sur les exercices suivants jusqu’à son paiement
intégral ou au plus tard le jour du rachat de l’ADPR ou de la liquidation de la Société).
Il est rappelé que :
 le droit au dividende au titre d’un exercice donné naît à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire
approuvant les comptes dudit exercice et la distribution d’un dividende. Toute ADPR rachetée par
la Société avant la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de
l’exercice écoulé ne donnera pas droit à son porteur à un quelconque dividende ; et
 les montants des dividendes préciputaires qui seront versés à chaque exercice par la Société au
porteur d’une ADPR seront fonction des résultats de la Société. Il est rappelé qu’il est interdit à une
société de distribuer des dividendes supérieurs au montant permis en application des dispositions
du Code de commerce.
Un récapitulatif des dividendes qui seront reçus par un porteur d’ADPR selon la date à laquelle la Société
procèdera au rachat des ADPR figure en Annexe A.
Le solde du Résultat Retraité (i.e. après paiement du dividende attribué aux ADPR) pourra être versé associés
commandités puis aux Actions Ordinaires, sur décision de l’assemblée générale ordinaire à chaque exercice.
3.2 Droit de réparation sur le boni de liquidation en cas de liquidation de la Société
Dans l’hypothèse où à la date de la liquidation de la Société celle-ci n’aurait pas encore racheté l’intégralité
des ADPR, les ADPR encore existantes à la date d’ouverture de la liquidation (les « ADPR Encore
Existantes ») bénéficieront (sous réserve, et dans la limite, des sommes distribuables) d’un doit de
participation à tout excédent (c’est-à-dire tout montant restant après paiement des créanciers de la Société et
règlement des dettes de la Société conformément aux dispositions légales en vigueur) (« boni de liquidation »),
préférentiel aux Actions Ordinaires, dont les modalités sont les suivantes :
1. en premier lieu, le remboursement de la valeur nominale de chaque ADPR Encore Existante ;
2. en second lieu, de manière pari passu et simultanée :
a) le remboursement de la valeur nominale de chaque Action Ordinaire, et
b) le paiement aux associés commandités d’un montant égal à 25% du montant visé au a) cidessus ;
3. en troisième lieu, le paiement aux porteurs d’ADPR Encore Existantes d’un montant égal au
montant global de la prime d’émission payée par les porteurs d’ADPR Encore Existantes lors de la
souscription aux ADPR;
4. en quatrième lieu, le paiement aux porteurs d’ADPR de tout montant dû au jour de la survenance
de la date de liquidation de la Société au titre du dividende préciputaire et cumulatif attaché aux
ADPR Encore Existantes; et
5. en cinquième et dernier lieu, la distribution entre les Actions Ordinaires et les associés
commandités, à concurrence de 80% pour les ADPR et 20% pour les associés commandités, de tout
excédent de liquidation restant après le paiement des sommes visées aux points 1 à 4. ci-avant.
4. DROITS POLITIQUES
A compter de sa souscription par chacun des Souscripteurs chaque ADPR sera dépourvue de droit de vote aux
assemblées générales des associés commanditaires de la Société.
Les porteurs des ADPR auront toutefois le droit de participer aux assemblées générales de la Société. Le
quorum de présence aux assemblées générales devra être calculé sans tenir compte des ADPR.
Les porteurs des ADPR bénéficieront d’un droit de vote aux assemblées spéciales des ADPR. En application
de la faculté prévue à l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du Code de commerce, il ne sera pas conféré de droit de
vote double aux ADPR entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative
depuis deux (2) ans au nom du même actionnaire.
Il est précisé que les droits spécifiques des ADPR sont attachés aux ADPR elles-mêmes et non à la personne
des Souscripteurs.
5. RACHAT DES ADPR
5.1 Rachat à l’initiative de la Société
Tout rachat d’ADPR est à l’initiative exclusive de la Société. La Société n’aura pas d’obligation de procéder
au rachat des ADPR.
La Société décidera à son entière discrétion de l’opportunité de procéder à un rachat d’ADPR et du nombre
d’ADPR à racheter. Tout rachat d’ADPR pourra porter sur l’intégralité, ou une partie uniquement, des ADPR.
Dans l’hypothèse où un rachat porterait sur une partie seulement des ADPR, le gérant de la Société procèdera
au rachat au prorata du nombre d’ADPR détenu par chaque porteur d’ADPR.
Les porteurs d’ADPR ne pourront pas s’opposer à un rachat de leurs ADPR par la Société.
5.2 Prix de rachat
Hors cas de rachat anticipé (cf. article 5.4 ci-dessous), les ADPR seront rachetées (le cas échéant) par la Société
à un prix égal au prix de souscription des ADPR, ajusté le cas échéant d’une variation :
 à la hausse, de 5%, dans l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes des Actions
Ordinaires négociées sur le marché d’Euronext Paris au cours des 20 dernières séances de bourse
précédant la date d’annonce du rachat serait 20% supérieur au prix de souscription ;
 à la baisse, de 5%, dans l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes des Actions
Ordinaires négociées sur le marché d’Euronext Paris au cours des 20 dernières séances de bourse
précédant la date d’annonce du rachat serait de 20% inférieur au prix de souscription.
Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende
cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure
de verser au porteur de ladite ADPR tout montant dû et non versé par la Société au titre du dividende cumulatif
et préciputaire.
En cas de rachat anticipé, les ADPR seront rachetées au prix indiqué ci-dessus majoré d’une prime de rachat
anticipé comme indiqué à l’article 5.4 ci-après.
5.3 Période de rachat
Sous réserve de la faculté de procéder à un rachat anticipé (cf. article 5.4 ci-dessous), la Société pourra procéder
à un rachat d’ADPR à tout moment pendant 1 mois à compter du 31ème jour de la date d’anniversaire de
l’émission des ADPR, et ce chaque année à partir de la 4ème date anniversaire de la date d’émission des ADPR
et jusqu’à la date d’ouverture de la liquidation de la Société (la « Période de rachat »).
Toute ADPR qui n’aurait pas été rachetée par la Société à la date d’ouverture de la liquidation ne pourra plus
être rachetée par la Société et jouira dans le cadre de la liquidation des droits indiqués à l’article 3.2 ci-dessous.
Les ADPR peuvent être rachetées en une ou plusieurs fois au cours de la Période de rachat.
5.4 Rachat anticipé
La Société pourra, à son initiative exclusive, procéder de manière anticipée (c’est-à-dire avant le début de la
Période de rachat), au rachat de tout ou partie des ADPR pendant :
(i) 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la
« Période de Rachat anticipé 1 ») ; et/ou
(ii) 1 mois à compter du 31ème jour de la 2ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la «
Période de Rachat anticipé 2 »).
Les ADPR rachetées dans le cadre d’un rachat anticipé seront rachetées à un prix égal au prix de rachat indiqué
à l’article 5.2 ci-dessus, augmenté d’une prime de rachat par anticipation égale à :
(i) 10% du prix d’émission des ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat
anticipé 1 ;
(ii) 5% du prix d’émission des ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat anticipé
2.
Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende
cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure
de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et
préciputaire.
La prime de rachat par anticipation sera prélevée sur les sommes distribuables (au sens de l’article L. 232-11
du Code de commerce) de la Société.
5.5 Modalités du rachat des ADPR
Le gérant de la Société prendra la décision de procéder à la mise en œuvre du rachat des ADPR, fixer la date
précise du rachat et procéder au rachat.
Les porteurs d’ADPR seront informés de la mise en œuvre du rachat d’ADPR par un avis de rachat tenu à la
disposition des associés, quinze (15) jours au moins avant le rachat (la date de rachat des ADPR étant ci-après
appelée « Date de Rachat ADPR »), à l’adresse du siège social et au greffe du tribunal de commerce du ressort
du siège social, conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. La Société procèdera
en même temps à une publication au marché reprenant les indications figurant dans l’avis de rachat.
L’avis de rachat indique les modalités essentielles du rachat définies en conformité avec les stipulations
statutaires, et notamment :
 Le nombre maximum d’actions objet du rachat ;
 Le prix ou ses modalités de détermination ;
 Le montant maximum des sommes distribuables au sens de l’article L. 232-11 du Code de
commerce susceptibles d’être affectées à ce rachat, ou, le cas échéant, le montant maximum du
produit d’une nouvelle émission de titres de capital effectuée en vue de ce rachat ;
 La valeur maximum de la réserve mentionnée au 2° du III de l’article L. 228-12 du Code de
commerce et constituée en vue de ce rachat (réserve calculée par référence à la valeur nominale des
ADPR dont la Société doit disposer au moment du rachat et qui ne peut être distribuée aux associés)
;
 Le cas échéant, le montant maximum de la prime mentionnée au 3° du III de l’article L. 228-12 du
Code de commerce (réserve facultative pouvant être constituée par la Société au cas où il a été
prévu que la Société procède au versement d’une prime aux associés à l’issue du rachat), ainsi que
le montant des sommes distribuables ou de la réserve sur lesquelles cette prime est prélevée.
Chaque porteur d’ADPR se verra également adresser quinze (15) jours avant la Date de Rachat ADPR un avis
de rachat personnalisé indiquant le nombre d’ADPR qu’il détient qui font l’objet du rachat, le prix ou ses
modalités de détermination correspondant ainsi que le numéro de compte bancaire renseigné par le souscripteur
lors de la souscription des ADPR et sur lequel sera versé le prix de rachat des ADPR. Une copie de chaque
avis de rachat personnalisé sera communiquée à la société CACEIS, teneur de comptes de la Société.
A la Date de Rachat ADPR, CACEIS émettra un virement du montant du prix de rachat des ADPR rachetées
par la Société au profit du porteur puis procèdera à l’annulation dans les livres de la Société des ADPR
rachetées.
6. CESSIBILITE DES ADPR
Les ADPR sont librement cessibles, à condition que le Transfert ne constitue pas une offre au public de valeurs
mobilières (une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes
et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre
un investisseur en mesure de décider d’acheter ou souscrire ces valeurs mobilières).
La société Turenne Holding (9 rue de Téhéran, 75008 Paris – RCS Paris 353 059 918), président d’Altur
Gestion (gérant et associé commandité de la Société), bénéficie d’un droit de préemption en cas de Transfert
par un porteur d’ADPR de tout ou partie des ADPR qu’il détient (un « Associé Cédant »). L’Associé Cédant
devra notifier Turenne Holding (9 rue de Téhéran, 75008 Paris – à l’attention de Monsieur François Lombard)
le projet de Transfert par lettre recommandée avec accusé de réception (une « Notification de Cession
d’ADPR »).
Une Notification de Cession d’ADPR devra comporter pour être valable :
 Les nom, prénom, et domicile de l’acquéreur identifié et si celui-ci est déjà ou non associé de la
Société ;
 Le nombre d’ADPR dont le Transfert est envisagé ainsi que le nombre total d’ADPR et le cas échéant
d’actions ordinaires détenus par l’Associé Cédant ;
 La nature juridique du Transfert envisagé ainsi que les conditions de réalisation de ce Transfert
(notamment de paiement du prix) ;
 Le prix par ADPR dont le Transfert est projeté.
Turenne Holding devra notifier sa décision à l’Associé Cédant dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de
la réception de la Notification de Cession d’ADPR (la « Notification de Réponse »).
L’exercice par Turenne Holding de son droit de préemption devra porter sur l’intégralité des ADPR objet du
Transfert envisagé et être effectué au prix indiqué dans la Notification de Cession d’ADPR.
En cas d’exercice par Turenne Holding de son droit de préemption, la cession des ADPR concernées devra
intervenir dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la Notification de Réponse.
Dans l’hypothèse où Turenne Holding déciderait de ne pas exercer son droit de préemption, l’Associé Cédant
pourra alors procéder au Transfert des ADPR concernées à l’acquéreur identifié.
Pour toute notification, la date de notification effective sera la date figurant sur l’avis de réception.
Tout Transfert d’ADPR effectué en violation des présentes dispositions sera nul.
En cas de Transfert par un porteur d’ADPR de tout ou partie des ADPR qu’il détient, le cédant ou l’acquéreur,
devra notifier la Société de la cession. Dans l’hypothèse où l’acquéreur ne serait pas un porteur d’ADPR, copie
de son RIB devra être communiqué à la Société.
Il est rappelé que les droits spécifiques attachés aux ADPR sont strictement attachés aux ADPR elles-mêmes
(en tant que titre financier) et non à la personne des Souscripteurs. En conséquence, en cas de Transfert par
un Souscripteur de tout ou partie des ADPR qu’il détient à toute personne morale ou physique, ayant la qualité
de Souscripteur ou non, l’Acquéreur jouira exactement des mêmes droits que le cédant.
7. NOMBRE MAXIMAL D’ADPR
Conformément aux dispositions de l’article L.228-11-,al. 3 du Code de commerce, les ADPR, actions sans
droit de vote, ne pourront à aucun moment représenter plus de 25% du capital social de la Société et toute
émission qui aurait pour objet de porter la proportion au-delà de cette limite pourrait être annulée.
8. PROTECTION DES TITULAIRES D’ADPR
Les porteurs des ADPR seront constitués en assemblée spéciale.
Le maintien des droits particuliers conférés aux titulaires d’ADPR est assuré, conformément aux dispositions
légales pour toute modification juridique susceptible d’affecter ces droits, en particulier :
(i) conformément à l’article L. 225-99 alinéa 2 du Code de commerce, la décision de l’assemblée
générale des Associés de modifier les droits relatifs aux ADPR ne sera définitive qu’après
approbation par l’Assemblée Spéciale des titulaires d’ADPR ;
(ii) conformément à l’article L. 228-17 du Code de commerce, en cas de fusion ou de scission de la
Société, les ADPR pourront être échangées contre des actions des sociétés bénéficiaires du transfert
de patrimoine comportant des droits particuliers équivalents ou selon une parité d’échange
spécifique tenant compte des droits particuliers abandonnés, et, en l’absence d’échange contre des
actions conférant des droits particuliers équivalents, la fusion ou la scission sera soumise à
l’approbation de l’Assemblée Spéciale des titulaires d’ADPR.
9. REDUCTION DE CAPITAL
Conformément à l’article L. 228-98 du Code de commerce, en cas de réduction du capital motivée par des
pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre d’Actions composant le capital de la
Société, les droits des titulaires d’ADPR seront réduits en conséquence.
En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, les droits des titulaires d’ADPR ne seront pas
affectés.

ANNEXE A
Simulations de paiement des dividendes
Hypothèses de simulation
 Emission des ADPR le 15 mars 2020
 Clôture de l’exercice social de la Société le 31 décembre
 Ouverture de la première fenêtre de rachat : 15 avril 2024
 Fenêtres de rachat : 15 avril – 15 mai
Date de rachat des
ADPR
Total des dividendes perçus par le porteur d’ADPR à la date de rachat
Exercices au titre
desquels un dividende
est dû
Détail des dividendes perçus par le porteur d’ADPR
Entre le 15 avril 2021
et le 15 mai 2021
Hypothèse de rachat
anticipé
N/A Aucun dividende – 1 prime de rachat anticipé à 15,45% du
prix d’émission des ADPR rachetées par anticipation
Entre le 15 avril 2022
et le 15 mai 2022
Hypothèse de rachat
anticipé
2020 1 dividende à 5,45% (distribué par AGO 2021 pour
exercice 2020) + 1 prime égale à 10% du prix d’émission
des ADPR rachetées par anticipation
Entre le 15 avril 2023
et le 15 mai 2023
Hypothèse de rachat
anticipé
2020, 2021 1 dividende à 5,45% (distribué par AGO 2021 pour
exercice 2020) + 1 dividende à 5%
(dividende décidé par AGO 2022 (pour exercice 2021) + 1
prime égale à 5% du prix d’émission des ADPR rachetées
par anticipation
Entre le 15 avril 2024
et le 15 mai 2024
2020, 2021, 2022 1 dividende à 5,45% (distribué décidé par AGO 2021 pour
exercice 2020) + 2 dividendes à 5%
(dividendes décidés par AGO 2022 (pour exercice 2021) et
AGO 2023 (pour exercice 2022))
A partir de 2025 inclus,
chaque année entre le
15 avril et le 15 mai
2020, 2021, 2022, 2023 1 dividende à 5,45% + 2 dividendes à 5% + x dividendes à
10%, où « x » correspond au nombre d’exercices jusqu’au
rachat de l’ADPR ou de la liquidation de la Société.
Annexe 2
(annexe à la Première résolution)
Principaux articles des statuts modifiés par la création des ADPR
« (…)
6.2. Capital social – Apports
Le montant du capital social est de ●euros.
Il est divisé en
(i) 4.166.466 actions ordinaires, de deux virgule cinquante (2,50) euros de valeur nominale, toutes
entièrement libérées, et
(ii) ● actions de préférence de catégorie R, stipulées rachetables, émises conformément aux
dispositions de l’article L.228-12, III du Code de commerce dont les droits et obligations ainsi
que les conditions et modalités de rachat initié par la Société sont prévus et décrits par les
présents statuts, de deux virgule cinquante (2,50) euros de valeur nominale, toutes entièrement
libérées (ci-après « ADPR »).
Les actions ordinaires et les ADPR constituent ensemble les « actions » qui composent le capital social
de la Société.
Les ADPR, actions de préférence sans droit de vote, représenteront à tout moment 25% au maximum du
capital social de la Société conformément aux dispositions législatives en vigueur.
(…)
6.3. Modifications du capital social
Le capital peut être augmenté et réduit dans les conditions prévues par la loi par décision de l’assemblée
générale des actionnaires et par décision des associés commandités. L’augmentation de capital ne peut
être réalisée, le cas échéant, selon ses termes et conditions, que sous réserve de l’approbation de
l’assemblée spéciale des porteurs d’ADPR conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code
de commerce.
La gérance à tous pouvoirs pour constater la modification des statuts résultant d’une augmentation ou
d’une réduction de capital et aux formalités consécutives.
Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital en numéraire.
Les actionnaires, ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription d’actions ordinaires ou d’ADPR selon que le droit préférentiel de souscription est attaché
aux actions ordinaires ou aux ADPR.
En cas d’augmentation de capital en numéraire, immédiate ou à terme, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, par l’émission d’actions d’une catégorie nouvelle, autres que les actions ordinaires ou
les ADPR, chaque action donne le droit de souscrire à des actions de la catégorie nouvelle dont l’émission
est décidée.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions aux
actionnaires, les actions nouvellement émises attribuées aux actionnaires titulaires d’actions d’une
catégorie déterminée se voient reconnaitre le caractère d’actions de la même catégorie et, en
conséquence, bénéficient des droit particuliers de même nature que les actions existantes de cette
catégorie.
Conformément à l’article L. 228-98 du Code de commerce, en cas de réduction du capital motivée par
des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre d’actions, les droits des
titulaires d’actions ordinaires et d’ADPR seront réduits en conséquence.
En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, seuls les droits des titulaires de la catégorie
d’actions concernées par la réduction de capital seront affectés.
(…)
6.6. Cession et transmission des actions
La transmission des actions est libre. Elle s’opère dans les conditions prévues par la loi. La transmission
des ADPR est toutefois soumise à un droit de préemption au profit de la société Turenne Holding, tel
que décrit ci-dessous
La société Turenne Holding (9 rue de Téhéran, 75008 Paris – RCS Paris 353 059 918), président d’Altur
Gestion (gérant et associé commandité de la Société), bénéficie d’un droit de préemption en cas de
Transfert par un porteur d’ADPR de tout ou partie des ADPR qu’il détient (un « Associé Cédant »).
L’Associé Cédant devra notifier Turenne Holding (9 rue de Téhéran, 75008 Paris – à l’attention de
Monsieur François Lombard) le projet de Transfert par lettre recommandée avec accusé de réception
(une « Notification de Cession d’ADPR »).
Une Notification de Cession d’ADPR devra comporter pour être valable :
 Les nom, prénom, et domicile de l’acquéreur identifié et si celui-ci est déjà ou non associé de la
Société ;
 Le nombre d’ADPR dont le Transfert est envisagé ainsi que le nombre total d’ADPR et le cas
échéant d’actions ordinaires détenus par l’Associé Cédant ;
 La nature juridique du Transfert envisagé ainsi que les conditions de réalisation de ce Transfert
(notamment de paiement du prix) ;
 Le prix par ADPR dont le Transfert est projeté.
Turenne Holding devra notifier sa décision à l’Associé Cédant dans un délai de 10 jours ouvrés à compter
de la réception de la Notification de Cession d’ADPR (la « Notification de Réponse »).
L’exercice par Turenne Holding de son droit de préemption devra porter sur l’intégralité des ADPR objet
du Transfert envisagé et au prix indiqué dans la Notification de Cession d’ADPR concernée.
En cas d’exercice par Turenne Holding de son droit de préemption, la cession des ADPR concernées
devra intervenir dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la Notification de Réponse.
Dans l’hypothèse où Turenne Holding déciderait de ne pas exercer son droit de préemption, l’Associé
Cédant pourra alors procéder au Transfert des ADPR concernées à l’acquéreur identifié.
La date de notification effective sera la date figurant sur l’avis de réception.
Tout Transfert d’ADPR effectué en violation du présent article 6.6 sera nul.
Les actions, les BSA A et les BSA B ne peuvent être négociés ou cédés séparément jusqu’au 31 août
2007 (inclus). Les BSA A et les BSA seront automatiquement détachés des actions et seront négociables
séparément à compter du 3 septembre 2007.
Le terme « Transfert » désigne au sens du présent article toute opération à titre onéreux ou gratuit, à
quelque titre que ce soit et sous quelque forme qu’elle intervienne ayant pour effet ou objet la mutation,
le transfert, l’apport, la vente ou la transmission d’actions et le terme « Transférer » doit être interprété
corrélativement.
(…)
7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
7.1. Principes généraux
Les droits et obligations attachés aux actions résultent des textes en vigueur.
Chaque action ordinaire donne droit à une voix au sein des assemblées générales d’actionnaires.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire
dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales.
Chaque ADPR donne droit de participer aux assemblées générales d’actionnaires de la Société mais ne
donne pas droit de voter auxdites assemblées générales. Chaque ADPR donne le droit de participer et de
voter aux assemblées spéciales des actionnaires porteurs d’ADPR dans les conditions fixées par les
dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi que par les présents statuts.
Chaque action donne droit, dans l’actif social, dans le boni de liquidation et dans les bénéfices, dans les
conditions prévues aux articles 13 et 14.
A égalité de valeur nominale, toutes les actions ordinaires d’une part et les ADPR d’autre part sont
respectivement entièrement assimilables entre elles à la seule exception du point de départ de leur
Jouissance.
La possession d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et (i) aux résolutions
régulièrement prises par l’assemblée générale des actionnaires pour les actions ordinaires ou (ii) aux
résolutions régulièrement prises par l’assemblée spéciales des porteurs d’ADPR pour les ADPR.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leur apport, quelle que soit la catégorie
d’actions qu’ils détiennent.
Toute modification des droits attachés aux ADPR doit être soumise pour approbation à l’assemblée
spéciale des porteurs d’ADPR dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
Les droits et obligations attachées à toute action suivent le titre en quelques mains qu’il passe.
7.2. Droits et obligations attachés aux ADPR
7.2.1. Droit à un dividende fixe, préciputaire et cumulatif
Chaque ADPR porte droit, jusqu’à la date de son rachat, à un dividende annuel préciputaire et
cumulatif égal à :
 5,45% du prix d’émission de l’ADPR au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
 5% du prix d’émission de l’ADPR pour les dividendes versés jusqu’à l’ouverture de la Période
de rachat (tel que défini à l’article 7.3.2 ci-dessous) (à l’exclusion du dividende versé au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2020, visé au tiret précédent) ;
 10% du prix d’émission de l’ADPR pour les dividendes versés pendant la Période de rachat.
7.2.2. Droit sur la répartition du boni de liquidation en cas de liquidation de la Société
En cas d’ouverture de la liquidation de la Société avant le rachat par la Société de l’intégralité des
ADPR, les ADPR non encore rachetées à la date d’ouverture de la liquidation bénéficient des droits
suivants sur l’actif social et le partage du boni de liquidation :
 le remboursement de la valeur nominale de chaque ADPR avant et par priorité sur le
remboursement de la valeur nominale de la totalité des actions ordinaires et des montants
devant être versés aux associés commandités en application de l’article 14 des présents statuts;
et
 la répartition du boni de liquidation à parts égales entre les ADPR, après le remboursement de
la valeur nominale de la totalité des ADPR, des actions ordinaires et des montants devant être
versés aux associés commandités en application de l’article 14, dans la limite d’un montant
maximum par ADPR égal à (i) la prime d’émission (hors valeur nominale) comprise dans le
prix de souscription par ADPR fixé lors de l’émission des ADPR puis (ii) tout montant dû au
jour de la survenance de la date de liquidation de la Société au titre du dividende préciputaire
et cumulatif attaché aux ADPR encore existantes à la date d’ouverture de la liquidation, avant
et par priorité sur la répartition, le cas échéant, du solde du boni de liquidation entre les actions
ordinaires et les associés commandités tel que prévu à l’article 14 des présents statuts.
7.3. Rachat des ADPR
La Société peut prendre l’initiative de racheter les ADPR dans les conditions et selon les modalités
prévues au présent article 7.3.
7.3.1. Rachat à l’initiative de la Société
Tout rachat d’ADPR est à l’initiative exclusive de la Société. La Société n’aura pas d’obligation de
procéder au rachat des ADPR.
Le Gérant, agissant au nom et pour le compte de la Société, décidera à son entière discrétion de
l’opportunité de procéder à un rachat d’ADPR et du nombre d’ADPR à racheter. Tout rachat d’ADPR
pourra porter sur l’intégralité, ou une partie uniquement, des ADPR.
Dans l’hypothèse où un rachat porterait sur une partie seulement des ADPR, le Gérant procèdera au
rachat au prorata du nombre d’ADPR détenu par chaque porteur d’ADPR.
7.3.2. Période de rachat
Sous réserve de la faculté de procéder à un rachat anticipé (tel que prévu à l’article 7.3.4 ci-dessous),
la Société pourra procéder à un rachat d’ADPR à tout moment pendant une période de 1 mois à compter
du 31ème jour de la date d’anniversaire de l’émission des ADPR, et ce chaque année à partir de la 4
ème
date anniversaire de la date d’émission des ADPR et jusqu’à la date d’ouverture de la liquidation de
la Société (la « Période de rachat »).
Toute ADPR qui n’aurait pas été rachetée par la Société à la date d’ouverture de la liquidation ne
pourra plus être rachetée par la Société et jouira dans le cadre de la liquidation des droits indiqués aux
articles 7.2.2 et 14 des présents statuts.
Les ADPR peuvent être rachetées en une ou plusieurs fois au cours de la Période de rachat.
7.3.3. Prix de rachat des ADPR
Hors cas de rachat anticipé (tel que prévu à l’article 7.3.4 ci-dessous), les ADPR seront rachetées (le
cas échéant) par la Société à un prix égal au prix de souscription des ADPR, ajusté le cas échéant d’une
variation :
 à la hausse, de 5%, dans l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes des actions
ordinaires négociées sur le marché d’Euronext Paris au cours des 20 dernières séances de
bourse précédant la date d’annonce du rachat serait 20% supérieur au prix de souscription ;
 à la baisse, de 5%, dans l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes des actions
ordinaires négociées sur le marché d’Euronext Paris au cours des 20 dernières séances de
bourse précédant la date d’annonce du rachat serait de 20% inférieur au prix de souscription.
Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du
dividende cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle
n’est pas en mesure de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre
du dividende cumulatif et préciputaire.
7.3.4. Rachat anticipé
La Société pourra, à son initiative exclusive, procéder de manière anticipée (c’est-à-dire avant le
début de la Période de rachat), au rachat de tout ou partie des ADPR pendant :
(i) 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la
« Période de rachat anticipé 1 ») ; et/ou
(ii) 1 mois à compter du 31ème jour de la 2ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR
(la « Période de rachat anticipé 2 »).
Les ADPR rachetées dans le cadre d’un rachat anticipé seront rachetées à un prix égal au prix de rachat
indiqué à l’article 7.3.3 ci-dessus, augmenté d’une prime de rachat par anticipation égale à :
(i) 10% du prix d’émission des ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de rachat
anticipé 1 ;
(ii) 5% du prix d’émission des ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de rachat
anticipé 2.
Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du
dividende cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle
n’est pas en mesure de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre
du dividende cumulatif et préciputaire.
7.4. Annulation des ADPR rachetées
Les ADPR rachetées par la Société en application du présent article 7 sont annulées immédiatement
après leur rachat par voie de réduction du capital social de la Société dons les conditions et selon les
modalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Le Gérant constate le
nombre d’ADPR rachetées et annulées et procède aux modifications corrélatives des statuts.
Le montant correspondant au prix de rachat total des ADPR rachetées par la Société en application du
présent 7 est imputé sur le capital social à hauteur du montant de la réduction de capital mentionnée
au paragraphe précédent et sur des sommes distribuables, au sens de l’article L. 232-11 du Code de
commerce, pour le solde, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
7.5. Information liée au rachat des ADPR
Les actionnaires sont informés de la mise en œuvre du rachat des ADPR en application du présent
article 7 au moyen d’un avis de rachat qui est tenu à la disposition des actionnaires, dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, ou plus tard quinze (15) jours
calendaires avant la date de rachat des ADPR en application du présent article 7.
7.6. Registre des achats et des ventes
La Société tient un registre des achats et des ventes d’ADPR conformément aux dispositions
législatives et règlementaires en vigueur.
(…)
11. ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES
11.1. Règles applicables
Les assemblées des actionnaires sont convoquées par la gérance ou par le Conseil de surveillance dans
les conditions édictées par la loi.
Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes
de la Société depuis cinq jours francs au moins avant la date de la réunion. Tout pouvoir de
représentation doit être déposé au siège social dans le même délai.
Peuvent également assister aux assemblées des actionnaires, toute personne invitée par la gérance ou
par le Président du Conseil de surveillance.
Tout actionnaire possédant une ou plusieurs actions a le droit de participer aux assemblées générales.
En revanche seules les titulaires d’actions ordinaires ont le droit d’y voter, les ADPR étant dépourvues
du droit de voter aux assemblées générales.
Tout actionnaire possédant des ADPR a droit de participer aux assemblées spéciales des actionnaires
titulaires d’ADPR et d’exprimer son vote dans les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Chaque action ordinaire donne droit à une voix au sein des assemblées d’actionnaires. Toutefois,
conformément à l’article L. 225-123 du Code de commerce, les actions ordinaires entièrement libérées
et pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au nom du même
actionnaire, porteront droit de vote double aux assemblées générales.
Les ADPR ne portent pas de droit de vote aux assemblées générales. Elles porteront droit de vote aux
assemblées spéciales des titulaires d’ADPR. En application de la faculté prévue à l’alinéa 3 de l’article
L. 225-123 du Code de commerce, il ne sera pas conféré de droit de vote double aux ADPR
entièrement libérées et pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans
au nom du même actionnaire.
Les associés commandités, sauf s’ils sont également actionnaires, n’assistent pas aux assemblées
d’actionnaires.
Les assemblées des actionnaires sont présidées par le gérant ou à défaut par l’un des associés
commandités ou, encore à défaut par le Président du Conseil de Surveillance.
Les assemblées d’actionnaires statuent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi pour les
assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales des sociétés anonymes.
(…)
11.3. Assemblées générales
11.3.1. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
L’Assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit
le nombre d’actions détenues par les actionnaires présents ou représentés ayant le droit de vote.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent
les actionnaires présents ou représentés ayant le droit de vote.
L’Assemblée générale ordinaire délibère sur toutes propositions qui ne sont pas de la compétence
exclusive de l’Assemblée générale extraordinaire au d’une Assemblée spéciale des actionnaires
titulaires d’ADPR. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six (6) mais de la clôture de chaque
exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice et, le cas échéant, sur les comptes
consolidés.
11.3.2. Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si
les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
L’Assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que
si les actionnaires présents au représentés possèdent au moins le cinquième des Actions ayant le droit
de vote.
Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des
voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ayant le droit de vote.
L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions, sous réserve, le cas échéant, de l’approbation des modifications par l’Assemblée spéciale
des titulaires d’ADPR dont il est envisagé de modifier les droits dons les conditions prévues à l’article
11.4 des présents statuts.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut en aucun cas, si ce n’est à l’unanimité des actionnaires,
augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l’égalité de leurs droits, et sous réserve de
l’approbation des modifications par l’Assemblée spéciale des titulaires d’ADPR dont il est envisagé de
modifier les droits dans les conditions prévues à l’article 11.4 des présents statuts.
11.4. Assemblées spéciales
Les Assemblées spéciales réunissent les actionnaires titulaires d’ADPR.
Une Assemblée spéciale réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent ou moins le tiers des ADPR.
Une Assemblée spéciale réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les
actionnaires présents au représentés possèdent ou moins le cinquième des ADPR.
Les délibérations d’une Assemblée spéciale sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont
disposent les titulaires d’ADPR présents ou représentés.
La décision d’une Assemblée générale extraordinaire d’apporter des modifications aux droits relatifs
aux ADPR n’est définitive qu’après approbation desdites modifications par l’Assemblée spéciale des
titulaires d’ADPR conformément aux dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce.
(…)
13. COMPTES ANNUELS – BENEFICES SOCIAUX
13.1 Exercice social
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre.
13.2 Affectation et répartition des bénéfices
L’assemblée générale annuelle approuve les comptes de l’exercice écoulé et constate l’existence de
bénéfices distribuables dans les conditions prévues par la loi.
Au titre de chaque exercice, la Société verse en priorité à chaque ADPR non encore rachetée par la
Société à la date de l’assemblée générale annuelle, dans la limite du Résultat Retraité, un dividende
préciputaire et cumulatif égal à :
 5,45% du prix d’émission de l’ADPR au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
 5% du prix d’émission de l’ADPR pour les dividendes versés jusqu’à l’ouverture de la Période
de rachat (à l’exclusion du dividende versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
visé au tiret précédent) ;
 10% du prix d’émission des ADPR pour les dividendes versés pendant la Période de rachat.
Tout dividende qui ne serait pas payé en intégralité par la Société pour une ADPR en application des
pourcentages visés ci-dessus au titre d’un exercice sera reporté sur les exercices suivants jusqu’au
paiement complet dudit montant ou le rachat par la Société de l’ADPR concernée.
Le solde du bénéfice distribuable sera versé en priorité aux associés commandités, à titre de dividendes,
dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice, une somme égale à 20 % du
Résultat Retraité, cette somme étant attribuée à hauteur de 10% à TCP Gérance 1 et de 90% à Turenne
Participations.
Enfin, le solde du bénéfice distribuable, après le paiement des dividendes dus aux ADPR et aux associés
commandités, revient aux actions ordinaires. Son affectation est décidée par l’assemblée générale
ordinaire, sur proposition du conseil de surveillance.
Le « Résultat Retraité », RR, est défini comme suit :
RR = [RN-(1-T)P]-A
où :
■ RN est égal au résultat net de l’exercice, tel qu’il ressort des comptes approuvés par
l’assemblée générale ordinaire annuelle, déduction faite (i) des plus values nettes non
externalisées générées à l’occasion d’opérations de restructurations internes (par exemple :
fusions, apports partiels d’actifs, scissions) concernant la Société elle-même ou les sociétés
dans lesquelles elle détient des participations et ii) de toutes sommes devant le cas échéant
être alloué à la constitution de la réserve légale de la Société en application des dispositions
légales et règlementaires applicables.
■ T est égal au taux de l’impôt sur les sociétés (y compris éventuellement contributions
additionnelles) auquel a été effectivement soumis le montant P défini ci-après.
■ P est égal au montant des produits financiers nets générés par des placements de trésorerie et
plus values de cession de titres de placement, déduction faite des frais financiers des emprunts
levés par la Société. Si pour un exercice donné, P est négatif, ce dernier n’est pas pris en
compte pour cet exercice, et son montant est reporté à nouveau sur le P des exercices ultérieurs.
■ A est égal à la somme des résultats retraités négatifs des exercices antérieurs n’ayant pas déjà
fait l’objet d’une imputation sur un résultat retraité positif.
Sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaqueporteur
d’actions ordinaires, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes, une option entre
le paiement en numéraire ou en actions, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
Les dividendes ou acomptes sur dividendes versés aux porteurs d’ADPR seront nécessairement en
numéraire.
Sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale peut décider le prélèvement sur le
solde des bénéfices revenant aux actions ordinaires des sommes qu’elle juge convenable de fixer pour
être reportées à nouveau au profit des actionnaires ou d’affecter à un ou plusieurs fonds de réserves
extraordinaires, généraux ou spéciaux, non productifs d’intérêts, sur lesquels les associés commandités
n’ont, en cette qualité, aucun droit.
Ces fonds de réserves peuvent sur la seule décision de l’assemblée générale ordinaire être distribués
aux actions ordinaires ou affectés à l’amortissement total ou partiel des actions ordinaires.
Ces fonds de réserves peuvent également être incorporés au capital contre l’émission par la Société de
nouvelles actions ordinaires.
Les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieux désignés par la gérance dans un délai
maximum de neuf mois à compter de la date de clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de
ce délai par décision de justice.
14. DISSOLUTION – LIQUIDATION – CONTESTATIONS
A l’expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle le mode de
liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination du ou des liquidateurs met fin aux fonctions du Gérant et des membres du Conseil de
surveillance,
Si la Société n’a pas encore procédé au rachat de l’intégralité des ADPR à la date d’ouverture de la
liquidation de la Société, le partage de l’actif social et la répartition du boni de liquidation sont réalisés,
après désintéressement des créanciers de la Société et règlement de son passif, en conformité avec les
droits des actions ordinaires et des ADPR et des associés commandités sur l’actif social et le boni de
liquidation selon l’ordre de priorité suivant :
1. en premier lieu, le remboursement de la valeur nominale de chaque ADPR encore existante ;
2. en second lieu, de manière pari passu et simultanée :
a) le remboursement de la valeur nominale de chaque action ordinaire, et
b) le paiement aux associés commandités d’un montant égal à 25% du montant visé au a) cidessus ;
3. en troisième lieu, le paiement aux porteurs d’ADPR encore existantes d’un montant égal au
montant global de la prime d’émission payée par les porteurs d’ADPR encore existantes lors
de la souscription aux ADPR;
4. en quatrième lieu, le paiement aux porteurs d’ADPR encore existantes de tout montant dû au
jour de la survenance de la date de liquidation de la Société au titre du dividende préciputaire
et cumulatif attaché aux ADPR encore existantes; et
5. en cinquième et dernier lieu, tout excédent de liquidation restant après le paiement des sommes
visées aux points 1 à 4. ci-avant est distribué à concurrence de 80% aux actions ordinaires et
de 20% aux associés commandités .
Si la Société a procédé au rachat de l’intégralité des ADPR à la date d’ouverture de la liquidation de
la Société, le boni éventuel de liquidation est réparti à concurrence de 80% aux actionnaires et de
20% aux associés commandités.
Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le
quitus de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la
liquidation.
La clôture de la liquidation est publiée conformément aux dispositions législatives et règlementaires
en vigueur. »

Il est rappelé que l’avis préalable de réunion de l’Assemblée comportant le texte du projet de résolutions a été
publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 17 janvier 2020.
Il est indiqué que l’avis préalable de réunion comportait deux erreurs concernant les modalités de rachat
anticipé des ADPR (tel que défini dans l’avis de réunion) que nous rectifions ici :
 Concernant le prix de rachat des ADPR dans le cadre d’un rachat anticipé : le texte indique
actuellement que les ADPR seront rachetées (en cas de rachat anticipé) à un prix égal au prix de rachat
ordinaire des ADPR (c’est-à-dire prix d’émission des ADPR ajusté de 5% à la hausse ou à la baisse
selon le cours de bourse des actions ordinaires de la Société) majoré d’une prime de rachat par
anticipation. La référence au prix de rachat ordinaire est erronée et doit être remplacée par une
référence au prix d’émission des ADPR (sans l’ajustement de +/-5%). Le prix de rachat anticipé des
ADPR est égal au prix d’émission desdites ADPR majoré de la prime de rachat par anticipation
mentionnée dans les termes et conditions des ADPR.
 Concernant les périodes de rachat des ADPR dans le cadre d’un rachat anticipé : le rachat anticipé
d’ADPR pourra avoir lieu (à la discrétion du gérant de la Société) à trois reprises, et non à deux comme
indiqué dans les termes et conditions et les statuts modifiés contenus dans l’avis de réunion, comme
suit :
i. pendant1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des
ADPR, moyennant le versement d’une prime de rachat anticipé (en complément du prix de
rachat) égale à 15,45% du prix d’émission des ADPR ; et/ou
ii. pendant 1 mois à compter du 31ème jour de la 2ème date anniversaire du jour d’émission des
ADPR moyennant le versement d’une prime de rachat anticipé (en complément du prix de
rachat) égale à 10% du prix d’émission des ADPR; et/ou
iii. pendant 1 mois à compter du 31ème jour de la 3ème date anniversaire du jour d’émission des
ADPR moyennant le versement d’une prime de rachat anticipé (en complément du prix de
rachat) égale à 5% du prix d’émission des ADPR.
Il convient donc de lire l’article 5.4 des termes et conditions des ADPR figurant en annexe 1 du texte des
résolutions, comme suit :
« 5.4 Rachat anticipé
La Société pourra, à son initiative exclusive, procéder de manière anticipée (c’est-à-dire avant le début de la
Période de rachat), au rachat de tout ou partie des ADPR pendant :
(i) 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la
« Période de Rachat anticipé 1 ») ; et/ou
(ii) 1 mois à compter du 31ème jour de la 2ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la «
Période de Rachat anticipé 2 ») ; et/ou
(iii) 1 mois à compter du 31ème jour de la 3ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR (la «
Période de Rachat anticipé 3 »).
Les ADPR rachetées dans le cadre d’un rachat anticipé seront rachetées à un prix égal au prix d’émission
desdites ADPR, augmenté d’une prime de rachat par anticipation égale à :
(i) 15,45% du prix d’émission desdites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat
anticipé 1 ;
(ii) 10% du prix d’émission desdites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat
anticipé 2 ;
(iii) 5% du prix d’émission desdites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de Rachat
anticipé 3.
Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende
cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure
de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et
préciputaire.
La prime de rachat par anticipation sera prélevée sur les sommes distribuables (au sens de l’article L. 232-11
du Code de commerce) de la Société. »
Il convient également de lire le projet d’article 7.3.4. des statuts modifiés de la Société figurant en annexe 2
du texte des résolutions, comme suit :
« 7.3.4. Rachat anticipé
La Société pourra, à son initiative exclusive, procéder de manière anticipée (c’est-à-dire avant le début de la
Période de rachat), au rachat de tout ou partie des ADPR pendant :
(i) 1 mois à compter du 31ème jour de la 1ère date anniversaire du jour d’émission des ADPR
(la « Période de rachat anticipé 1 ») ; et/ou
(ii) 1 mois à compter du 31ème jour de la 2ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR
(la « Période de rachat anticipé 2 ») ; et/ou
(iii) 1 mois à compter du 31ème jour de la 3ème date anniversaire du jour d’émission des ADPR
(la « Période de rachat anticipé 3 »).
Les ADPR rachetées dans le cadre d’un rachat anticipé seront rachetées à un prix égal au prix d’émission
desdites ADPR augmenté d’une prime de rachat par anticipation égale à :
(i) 15,45% du prix d’émission desdites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de
rachat anticipé 1 ;
(ii) 10% du prix d’émission desdites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de
rachat anticipé 2 ;
(iii) 5% du prix d’émission desdites ADPR pour toute ADPR rachetée pendant la Période de
rachat anticipé 3.
Le prix de rachat sera augmenté le cas échéant de tout montant non versé par la Société au titre du dividende
cumulatif et préciputaire. La Société ne pourra pas procéder au rachat d‘une ADPR si elle n’est pas en mesure
de verser au porteur de ladite ADPR tout montant non versé par la Société au titre du dividende cumulatif et
préciputaire. »
Enfin, nous vous indiquons également que l’article 5.3 des termes et conditions des ADPR figurant en annexe
1 du texte des résolutions contient une erreur d’écriture : au second paragraphe dudit article, il convient de lire
à la fin de la phrase, « article 3.2 ci-dessus » au lieu de « article 3.2 ci-dessous ».