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AGM - 26/03/20 (SIGNAUX GIROD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	SIGNAUX GIROD
26/03/20	Au siège social
Publiée le 14/02/20	13 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Ordre du jour

I — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Rapport de gestion sur les comptes sociaux et rapport sur les comptes consolidés,
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et rapport sur les comptes consolidés,
— Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de
commerce,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux
administrateurs,
— Approbation des charges non-déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire suite à l’expiration du mandat de la société
PLURIS AUDIT,
— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Claude GIROD, Président Directeur
Général,
— Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Jacqueline GIROD, Directrice
Générale Déléguée,
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au
Président Directeur Général,
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à la
Directrice Générale Déléguée,
— Autorisation à donner au Conseil d’administration de faire racheter par la Société ses propres actions
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
II — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration sur l’ordre du jour extraordinaire,
— Délégation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le
cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
— Rapport des Commissaires aux comptes réalisé en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code
de commerce,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

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Modalités de participation

Modalités et conditions de participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée Générale.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
– donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de
commerce) ;
– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors
utilisée pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration) ;
– utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
La Société tient à la disposition des actionnaires des cartes d’admission.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte s’il est non résident (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, service titres et financiers – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issyles-Moulineaux Cédex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui gère leur
compte titres.
L’inscription comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom
de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est
également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété des titres intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire mentionné à
l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet
les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code
monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conditions d’exercice du droit de vote par correspondance ou par procuration
Les formules de vote par procuration et par correspondance sont adressées aux propriétaires de titres nominatifs
purs ou administrés. Elles sont adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société, au siège social situé : 881, route des
fontaines – BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex, ou auprès de leur établissement habilité qui gère leur compte
titres, au plus tard six jours avant l’Assemblée Générale. Les formules devront être renvoyées de façon à être
reçues par la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. En aucun cas un actionnaire ne
peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par
correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par écrit à l’adresse du siège social ou par voie de
télécommunication électronique (télécopie : + 33 (0) 3 84 34 61 20 ou e-mail : actionnaires@signauxgirod.com)
jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l’Assemblée Générale.
L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée Générale (participation physique, par
correspondance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut revenir sur ce choix.
Les statuts de la Société ne prévoyant pas le vote aux assemblées par des moyens électroniques de
télécommunication, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Modalités d’information des actionnaires préalable à l’Assemblée Générale
Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales
conformément aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont tenus dans les délais
légaux à la disposition des actionnaires au siège de la Société situé : 881, route des fontaines – BP 30004 –
39401 MOREZ Cédex.
Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront publiés sur le site internet de la
Société https://girod-group.com/investisseurs/ le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale au plus
tard.
Demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
Les demandes d’inscriptions de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être
adressées : 881, route des fontaines – BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex, à l’attention de la Direction juridique,
par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécommunication électronique (adresse :
actionnaires@signauxgirod.com), et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour précédant
l’Assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un
bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les
auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au
deuxième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Modalités de transmission des questions écrites
Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société :
881, route des fontaines – BP 30004 – 39401 MOREZ Cédex, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception adressée à la Société ou par télécommunication électronique (adresse :
actionnaires@signauxgirod.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et
financier.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires et/ou le Comité social
et économique.
Rappel concernant l’obligation d’information des actionnaires sur leur participation : seuil statutaire de
déclaration de franchissement de seuil :
Article 15 – § 5 des statuts :
“Les actionnaires, conformément à l’article L. 233-7 du Code de commerce, devront informer la Société du
nombre d’actions qu’ils détiennent indirectement ou directement chaque fois que leur participation franchira un
seuil fixé à 1 % du capital social ou un multiple de ce dernier pourcentage”.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30/09/2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, et des rapports des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30
septembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 31 299 euros, ainsi que l’impôt
correspondant de 8 764 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.