Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2019 – Rapport de
gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Quitus aux
administrateurs). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
 des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2019 comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe,
 des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître
un bénéfice de 8.535.936,22 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code
général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019 – Rapport
de gestion – Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Quitus aux
administrateurs). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
 des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2019 comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe,
 des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes,
Approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2019
tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 30 millions d’euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4
du Code général des impôts, soit la somme de 27.463 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt
correspondant.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
 des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
Décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 8.535.936,22 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 8.535.936,22 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur 21.143.825,01 €
Formant un bénéfice distribuable de 29.679.761,23 €
Affectation :
– A titre de dividendes aux actionnaires 4.828.000,00 €
Soit un dividende de 2,00 € par action
Le Solde 24.851.761,23 €
– Au compte « report à nouveau créditeur » 24.851.761,23 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate,
en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les
conditions suivantes :
Exercices 30/09/2016 30/09/2017 30/09/2018
€uros €uros €uros
Éligibles () 86.994,60 89.613,80 100.536,60
Non éligibles () 3.896.105,40 4.014.186,20 4.486.063,40
Total 3.983.100,00 4.103.800,00 4.586.600,00
(*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce –
Rapport sur les conventions réglementées). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
 du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de
commerce,
Prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est
poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). —
L’Assemblée Générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
Confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de
l’accomplissement des formalités requises.