Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 470 226 878,60 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes consolidés de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende
à 2,10 euros par action). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes :
- constate que le bénéfice de l’exercice 2019 s’élève à 470 226 878,60 euros ;
- constate que le report à nouveau créditeur est de 2 849 799 918,73 euros ;
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 3 320 026 797,33 euros ;
- décide d’affecter le bénéfice distribuable ainsi obtenu comme suit :
- au dividende pour un montant de 1 440 853 692,60 euros ;
- au report à nouveau pour un montant de 1 879 173 104,73 euros.
L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement d’un dividende de 2,10 euros par action.
Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de
s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Le dividende versé à des personnes physiques
domiciliées fiscalement en France est en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le
dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), ou, sur option expresse
et irrévocable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40 % (article 200 A,
2. et 158-3.2° du Code général des impôts). Cette option, qui est globale et qui porte sur l’ensemble des revenus
dans le champ d’application du PFU, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard
avant la date limite de déclaration. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de
17,2 % ainsi que, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, à la
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à
l’article 223 sexies du CGI. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel.
Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 14 juillet 2020 et sera mis en paiement le 16 juillet 2020.
L’Assemblée Générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de
commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise
en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au
titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par action (a) (en euros)
2016 655 892 000 1,70 (b)
2017 670 710 400 1,90 (b)
2018 685 055 200 1,94
(a) En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement
de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions.
(b) L’Assemblée Générale avait conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le paiement du dividende
soit en numéraire, soit en actions.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Gregg L. ENGLES en qualité d’Administrateur). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler
pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administrateur de Monsieur Gregg L. ENGLES.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Gregg L. ENGLES prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Gaëlle OLIVIER en qualité d’Administratrice). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler
pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administratrice de Madame Gaëlle OLIVIER.
Le mandat d’Administratrice de Madame Gaëlle OLIVIER prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Isabelle SEILLIER en qualité d’Administratrice). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler
pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administratrice de Madame Isabelle SEILLIER.
Le mandat d’Administratrice de Madame Isabelle SEILLIER prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel SEVERINO en qualité d’Administrateur). – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
de renouveler pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Michel SEVERINO.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Michel SEVERINO prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Lionel ZINSOU-DERLIN en qualité d’Administrateur). – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
de renouveler pour la durée statutaire de trois ans le mandat d’Administrateur de Monsieur Lionel ZINSOU-DERLIN.
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Lionel ZINSOU-DERLIN prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de
commerce pour l’exercice 2019). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du
Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées.

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Emmanuel
FABER, Président Directeur Général). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du
Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, qui y sont présentés.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020). – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2020). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2020
telle qu’elle y est décrite.

Treizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du descriptif du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers :
1. Autorise le Conseil d’Administration à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société, dans le cadre d’un programme de rachat
soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du Règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil
du 16 avril 2014.
Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou
groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- la mise en œuvre de tout plan d’attribution d’actions, sous conditions de performance, ou sans conditions de performance dans le cadre de plans d’actionnariat
mondiaux, à des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions
légales et réglementaires applicables, soit directement soit via des entités agissant pour leur compte ;
- la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne
d’entreprise ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale ; et/ou
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la pratique de
marché admise par l’Autorité des marchés financiers.
Dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à
gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais). Ces moyens incluent
l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel que notamment tout contrat à terme ou option) à l’exclusion de la vente d’options de vente,
dans le respect de la réglementation en vigueur.
2. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, et dans les limites permises par la
réglementation applicable.
3. Décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur à 85 euros par action (hors frais d’acquisition). En cas d’augmentation de capital par incorporation de
primes, de réserves ou de bénéfices par attributions gratuites d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres ou de toute autre opération portant sur
le capital social, le prix indiqué ci-avant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant
l’opération et ce nombre après l’opération.
4. Prend acte que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des
actions composant le capital social (soit à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 68 612 080 actions à la date du 31 décembre
2019, représentant un montant maximum d’achat théorique (hors frais d’acquisition) de 5 832 026 800 euros), étant précisé que (i) cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée et (ii)
conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas
l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social.
De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social.
5. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :
- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
- conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions propres ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
- établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, relatifs aux
opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ; et
- effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile dans le cadre de la mise en œuvre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour l’autorisation accordée par
l’Assemblée Générale du 25 avril 2019 dans sa 10e
résolution.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, réservées à des catégories de bénéficiaires, constituées de salariés travaillant au sein de sociétés étrangères du groupe Danone,
ou en situation de mobilité internationale, dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce, délègue au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois,
aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux personnes
répondant aux caractéristiques des catégories (ou de l’une des catégories) définies ci-dessous.
L’Assemblée Générale décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital qui
seraient émises en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l’une et/ou l’autre catégorie de bénéficiaire répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) des salariés et mandataires sociaux, travaillant au sein des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de
l’article L. 3341-1 du Code du travail ayant leur siège social hors de France, ou en situation de mobilité internationale au sein du groupe, et/ou
(ii) des OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis en titres de la Société dont
les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) ou permettant aux personnes mentionnées au (i) de bénéficier, directement ou indirectement, d’un dispositif d’actionnariat salarié ou d’épargne en titres de la Société, et/ou
(iii) tout établissement financier ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d’un dispositif, au profit des
personnes mentionnées au (i) au présent paragraphe, présentant un profil ou avantage économique comparable à un plan d’actionnariat ou d’épargne dont
bénéficieraient d’autres salariés du groupe.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation, par les actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement
et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des augmentations de capital qui seraient réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente résolution est fixé à 1,7 million d’euros, étant précisé que le montant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera (i) sur le plafond de 3,4 millions d’euros prévu à la 17e
résolution approuvée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2019 et (ii) sur les plafonds prévus aux
paragraphes (a) des 11e
et 12e
résolutions approuvées par l’Assemblée Générale du 25 avril 2019.
Il est précisé que le plafond ci-avant est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables. À cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil
d’Administration à augmenter le capital social à due concurrence.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en vertu de la présente résolution sera fixé sur la base de la moyenne des
premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext pouvant aller jusqu’à 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des
souscriptions, avec une décote maximale de 20 %. Lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer le
montant de la décote en raison notamment de considérations juridiques, fiscales ou réglementaires de droit étranger applicable aux personnes bénéficiaires de
l’émission. À titre alternatif, en cas d’émission dans le cadre d’un Share Incentive Plan (SIP) de droit anglais ou d’un plan de droit américain basé sur la Règle 423 du
Internal Revenue Code, le prix de souscription sera égal (i) au cours de l’action sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à l’ouverture de la période de référence
de ce plan, cette période ne pouvant dépasser une durée de 12 mois, ou (ii) au cours constaté après la clôture de cette période dans un délai fixé en application de ladite
réglementation applicable, ou (iii) au cours le moins élevé entre les deux. Ce prix sera fixé sans décote par rapport au cours retenu dans le cadre d’un SIP et avec une
décote maximale de 15 % dans le cadre d’un plan 423.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra également procéder au profit des bénéficiaires tels que définis ci-avant à l’attribution gratuite
d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis à titre d’abondement dans les limites légales ou réglementaires applicables.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de mettre en
œuvre la présente résolution et notamment à l’effet :
• de fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une ou des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de salariés bénéficiaires de chaque
émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux ;
• de fixer les caractéristiques des titres à émettre, notamment les prix d’émission, les dates, modalités et conditions de souscription, libération, de délivrance et
de jouissance des actions et des valeurs mobilières, de période d’indisponibilité et de déblocage anticipé, au vu le cas échéant des contraintes de droit local
applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels la Société dispose de sociétés liées ainsi que lesdites sociétés liées dont les salariés
pourront participer à l’opération ;
• de décider du nombre maximum de titres à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution et constater le montant définitif de chaque augmentation
de capital et modifier corrélativement les statuts ;
• sur sa seule décision et s’il le juge opportun, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
• d’une manière générale, d’accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et généralement faire tout ce qui est utile ou
nécessaire pour parvenir à la bonne fin de l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
La présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée et elle prive d’effet à compter de ce jour la délégation accordée
par l’Assemblée Générale de 25 avril 2019 dans sa 18e
résolution.

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder à des attributions d’actions existantes ou à émettre de la Société, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des
membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les dirigeants mandataires sociaux éligibles de la Société ou des
sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce. En cas d’attribution d’actions à émettre, la présente autorisation emportera, à l’issue de la ou des
périodes d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ;
2. Décide que le Conseil d’Administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ;
3. Décide que les attributions d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles représentant un
pourcentage supérieur à 0,2 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. Il est précisé que le montant
nominal des actions existantes ou nouvelles attribuées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur les plafonds prévus aux paragraphes (a) des 11e
et 12e
résolutions approuvées par l’Assemblée Générale du 25 avril 2019 ;
4. Décide que des actions existantes ou nouvelles attribuées en vertu de cette autorisation pourront bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société, si leur nombre ne représente pas un pourcentage supérieur à 0,03 % du capital social de la Société tel que constaté à l’issue de la
présente Assemblée (sous réserve des éventuels ajustements mentionnés au paragraphe précédent) ;
5. Fixe la période minimale d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive à quatre ans à compter de la date de
leur attribution par le Conseil d’Administration, et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer, le cas échéant, une période d’acquisition supérieure à
quatre ans et/ou une période de conservation ;
6. Conditionne expressément l’attribution définitive de la totalité des actions existantes ou à émettre en vertu de cette résolution à l’atteinte des conditions de
performance et de présence déterminées par le Conseil d’Administration et présentées dans le rapport du Conseil d’Administration ;
7. Décide par ailleurs que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
8. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur
les actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; et
9. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-avant et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient
réalisées en vertu de la présente autorisation et les dates de jouissance des actions nouvelles, prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans
les conditions prévues par la loi et les règlements applicables, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts de la Société
en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
résolution et faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour la bonne fin des émissions.
La présente autorisation est consentie jusqu’au 31 décembre 2020.

Seizième résolution (Modification de l’article 15.III des statuts de la Société relatif aux règles de désignation des Administrateurs représentant les salariés). –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier, à compter de ce jour, l’article 15.III des statuts de la Société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 15 – MODE D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE –
CONSEIL D’ADMINISTRATION
III – Lorsque le nombre d’Administrateurs calculé conformément à la loi est
inférieur ou égal à 12, le Conseil d’Administration comprend en outre un
Administrateur représentant les salariés désigné par le Comité d’Entreprise de
la Société. Lorsque le nombre d’Administrateurs nommés en application du I cidessus est supérieur à 12 et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour
de sa désignation (devant intervenir dans un délai de six mois à compter du
dépassement de ce seuil), un second Administrateur représentant les salariés est
désigné par le Comité d’Entreprise Européen. Il est précisé que dans l’hypothèse
où le nombre d’Administrateurs deviendrait inférieur ou égal à 12, le mandat du
second Administrateur représentant les salariés désignés par le Comité
d’Entreprise Européen sera maintenu jusqu’à son échéance.
Article 15 – MODE D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE –
CONSEIL D’ADMINISTRATION
III – Lorsque le nombre d’Administrateurs calculé conformément à la loi est
inférieur ou égal à 8, le Conseil d’Administration comprend en outre un
Administrateur représentant les salariés désigné par le Comité de Groupe prévu
à l’article L. 2331-1 du Code de travail. Lorsque le nombre d’Administrateurs
nommés en application du I ci-dessus est supérieur à 8 et sous réserve que ce
critère soit toujours rempli au jour de sa désignation (devant intervenir dans un
délai de six mois à compter du dépassement de ce seuil), un second Administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise Européen. Il
est précisé que dans l’hypothèse où le nombre d’Administrateurs deviendrait
inférieur ou égal à 8, le mandat du second Administrateur représentant les salariés
désigné par le Comité d’Entreprise Européen sera maintenu jusqu’à son
échéance.

Dix-septième résolution (Modification de l’article 19.III des statuts de la Société relatif aux conventions réglementées). – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modifier, à compter de ce jour, l’article 19.III des statuts de la Société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 19 – POUVOIRS DU CONSEIL – DIRECTION GENERALE – Article 19 – POUVOIRS DU CONSEIL – DIRECTION GENERALE –
COMITES – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
III – CONVENTIONS REGLEMENTEES
1 – Toutes conventions (autres que celles portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales) intervenant directement ou
par personne interposée entre la société et son Directeur Général, l’un de ses
Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses Administrateurs, l’un de ses
actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %
ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de
l’article L 233-3 du Code de Commerce, doivent être soumises à autorisation
préalable du Conseil d’Administration.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées cidessus est indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si le Directeur Général, l’un des
Directeurs Généraux Délégués ou l’un des Administrateurs de la société est
propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, Administrateur,
Membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette
entreprise.
…/…
COMITES – CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
III – CONVENTIONS REGLEMENTEES
1 – Les dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
sont applicables aux conventions conclues par la Société.
…/…

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 21.I des statuts de la Société relatif aux règles de désignation des Commissaires aux Comptes suppléants). –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier, à compter de ce jour, l’article 21.I des statuts de la Société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 21 – NOMINATIONS – ATTRIBUTIONS
I – L’Assemblée Générale Ordinaire désigne, dans les conditions légales, deux
Commissaires au moins qui sont investis des attributions déterminées par la loi ;
ils sont nommés pour six exercices ; leurs fonctions expirent après l’Assemblée
Générale qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Deux Commissaires suppléants au moins, appelés à remplacer les titulaires
en cas de décès, d’empêchement, de démission ou de refus de ceux-ci sont
désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le remplacement d’un Commissaire n’est obligatoire que pour autant que le
nombre des Commissaires désignés et susceptibles d’exercer régulièrement leurs
fonctions ne serait pas de deux au moins.
Article 21 – NOMINATIONS – ATTRIBUTIONS
I – L’Assemblée Générale Ordinaire désigne, dans les conditions légales, deux
Commissaires au moins qui sont investis des attributions déterminées par la loi ;
ils sont nommés pour six exercices ; leurs fonctions expirent après l’Assemblée
Générale qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Le remplacement d’un Commissaire n’est obligatoire que pour autant que le
nombre des Commissaires désignés et susceptibles d’exercer régulièrement leurs
fonctions ne serait pas de deux au moins.

Dix-neuvième résolution (Modification des articles 20.I et 27.I des statuts de la Société relatifs à la rémunération des Administrateurs et à la compétence de
l’Assemblée Générale Ordinaire). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier, à compter de ce jour, les article 20.I et 27.I des statuts de la Société comme
suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 20 – RÉMUNÉRATION
I – Le Conseil d’Administration reçoit, à titre de jetons de présence, une
rémunération fixe annuelle déterminée par l’Assemblée Générale et maintenue
jusqu’à décision contraire de toute autre Assemblée.
La répartition de ces jetons de présence sera faite entre les membres du Conseil
comme ce dernier le jugera convenable. Il peut notamment être alloué aux
Administrateurs membres des comités prévus à l’article 19, paragraphe II, une
part supérieure à celle des autres Administrateurs.
Ces jetons de présence sont indépendants des rémunérations exceptionnelles
que le Conseil peut allouer comme il est prévu aux paragraphes II et III cidessous.
Article 20 – RÉMUNÉRATION
I – Le Conseil d’Administration reçoit, à titre de rémunération des Administrateurs, une rémunération fixe annuelle déterminée par l’Assemblée Générale et
maintenue jusqu’à décision contraire de toute autre Assemblée.
La répartition de cette rémunération des Administrateurs sera faite entre les
membres du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables. Il peut notamment être alloué aux Administrateurs membres des
comités prévus à l’article 19, paragraphe II, une part supérieure à celle des autres
Administrateurs.
Cette rémunération des Administrateurs est indépendante des rémunérations
exceptionnelles que le Conseil peut allouer comme il est prévu aux paragraphes II
et III ci-dessous.
Article 27 – ASSEMBLÉE ORDINAIRE
I – L’Assemblée Générale Ordinaire réunie annuellement :
- statue sur les rapports présentés par le Conseil d’Administration et les
Commissaires aux Comptes,
- approuve, redresse ou rejette les comptes annuels et les comptes consolidés,
détermine l’affectation du bénéfice en se conformant à l’article 33 et peut décider,
dans les conditions légales, d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie
du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en
Article 27 – ASSEMBLÉE ORDINAIRE
I – L’Assemblée Générale Ordinaire réunie annuellement :
- statue sur les rapports présentés par le Conseil d’Administration et les
Commissaires aux Comptes,
- approuve, redresse ou rejette les comptes annuels et les comptes consolidés,
détermine l’affectation du bénéfice en se conformant à l’article 33 et peut décider,
dans les conditions légales, d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie
du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en
numéraire ou en actions,
- statue sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce,
- nomme les Administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre
provisoire par le Conseil,
- peut révoquer les Administrateurs pour des causes dont elle est seule juge,
- décide l’attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration et en fixe
le montant,
- désigne le ou les Commissaires aux Comptes,
- ratifie le transfert du siège social dans le même département ou un département
limitrophe, lorsqu’il a été décidé par le Conseil d’Administration,
- et, généralement, statue sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence
de l’Assemblée Extraordinaire.
numéraire ou en actions,
- statue sur les conventions visées par l’article L 225-38 du Code de Commerce,
- nomme les Administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre
provisoire par le Conseil,
- peut révoquer les Administrateurs pour des causes dont elle est seule juge,
- décide l’attribution de la rémunération des Administrateurs au Conseil
d’Administration et en fixe le montant,
- désigne le ou les Commissaires aux Comptes,
- ratifie le transfert du siège social dans le même département ou un département
limitrophe, lorsqu’il a été décidé par le Conseil d’Administration,
- et, généralement, statue sur toutes questions qui relèvent de sa compétence.

Vingtième résolution (Modification de l’article 1 et du Titre IV des statuts de la Société afin d’adopter le
statut de société à mission). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de modifier, à compter de ce jour, les statuts de la Société comme suit :
1. en modifiant l’article 1 comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 1 – NATURE DE LA SOCIÉTÉ
Il existe, entre les propriétaires des actions ciaprès et de celles qui pourront être créées par la
suite, une société anonyme régie par les présents
statuts et les dispositions impératives des lois en
vigueur.
Article 1 – NATURE DE LA SOCIÉTÉ
I – Forme sociale
Il existe, entre les propriétaires des actions ci-après
et de celles qui pourront être créées par la suite, une
société anonyme régie par les présents statuts et les
dispositions impératives des lois en vigueur.
II – Raison d’être
La raison d’être de la Société est d’apporter la
santé par l’alimentation au plus grand nombre.
Cette raison d’être se traduit par le cadre
d’action « One Planet. One Health » dont s’est
dotée la Société et qui reflète la conviction que la
santé des hommes et la préservation de la planète
sont interdépendantes et doivent être au cœur de
la stratégie d’une entreprise alimentaire. Ce
cadre d’action s’appuie sur plusieurs décennies
d’une démarche d’entreprise responsable au
service d’un double projet économique et social.
III – Objectifs sociaux et environnementaux
En lien avec sa raison d’être, la Société a défini
des objectifs stratégiques, alignés sur les objectifs
de développement durable des Nations Unies à
horizon 2030, qui traduisent le modèle
d’entreprise, le modèle de marque et la place
centrale que Danone accorde à la confiance pour
créer de la valeur durable sur le long terme.
Parmi ces objectifs stratégiques, les objectifs
sociaux et environnementaux que la Société se
donne pour mission de poursuivre dans le cadre
de son activité, au sens du 2° de l’article L. 210-10
du Code de commerce, intégrés à son modèle de
croissance rentable et durable, sont les suivants
(la « Mission ») :
 Améliorer la santé, grâce à un portefeuille de
produits plus sains, à des marques qui
encouragent de meilleurs choix nutritionnels,
et à la promotion de meilleures pratiques
alimentaires, au niveau local ;
 Préserver la planète et renouveler ses
ressources, en soutenant l’agriculture
régénératrice, en protégeant le cycle de l’eau
et en renforçant l’économie circulaire des
emballages, sur l’ensemble de son écosystème,
afin de contribuer à la lutte contre le
changement climatique ;
 Construire le futur avec ses équipes : en
s’appuyant sur son héritage unique en matière
d’innovation sociale, donner à chacun de ses
salariés le pouvoir d’avoir un impact sur les
décisions de l’entreprise tant au niveau local
que global ;
 Promouvoir une croissance inclusive, en
agissant pour l’égalité des chances au sein de
l’entreprise, en accompagnant les acteurs les
plus fragiles de son écosystème et en
développant des produits du quotidien
accessibles au plus grand nombre.
2. en renommant le Titre IV, actuellement intitulé « Commissaires aux Comptes » comme suit : « Titre IV –
Suivi de la Société » ;
3. en ajoutant au Titre IV un article 22 rédigé comme suit :
Article 22 – COMITÉ DE MISSION
I – Il est établi un Comité de Mission distinct des organes sociaux visés dans les présents statuts et dont
les modalités de fonctionnement sont arrêtées par le règlement intérieur du Comité de Mission.

II – Les membres du Comité de Mission, dont le nombre ne peut être inférieur à six (6) ni supérieur à
douze (12), sont des personnes physiques ou morales désignées par le Conseil d’Administration. Un de
ces membres est désigné parmi les salariés de la Société.
III – La durée des fonctions de membre du Comité de Mission est d’un (1) an à compter de leur nomination.
Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur
les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre
du Comité de Mission. À leur échéance, les mandats des membres du Comité de Mission sont
renouvelables.
Les fonctions de membre du Comité de Mission prennent fin par le décès, la démission ou la révocation
par décision du Conseil d’Administration. De plus, lorsque le membre du Comité de Mission est
Administrateur de la Société, ses fonctions de membre du Comité de Mission prennent fin lors de la fin de
son mandat d’Administrateur ; la rupture du contrat de travail met également fin au mandat du membre du
Comité de Mission salarié de la Société.
IV – Chaque membre du Comité de Mission doit, au moment où il entre en fonction, avoir pris
connaissance des obligations générales et particulières de sa charge telles que décrites dans le règlement
intérieur du Comité de Mission.
V – Le Comité de Mission est chargé exclusivement du suivi de l’exécution de la Mission. Il n’a aucun
pouvoir de décision ou de représentation vis-à-vis des tiers.
Le Comité de Mission présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Le Comité de Mission procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer par le
Directeur Général tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la Mission.
Dans ce cadre, le Comité de Mission se saisit de toute question entrant dans son domaine de compétence.
Il se réunit et délibère dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Comité de Mission.
4. et en renumérotant corrélativement les actuels articles 22 à 36 des statuts, qui deviennent ainsi les articles
23 à 37.

Vingtième et unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales et administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par les lois et
règlements en vigueur.