AGM - 24/04/20 (LISI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LISI |
24/04/20 | Lieu |
Publiée le 06/03/20 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 47 199 320 €, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve notamment les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code
Général des impôts, pour un montant global de 36 909 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au
31 décembre 2019, faisant ressortir un bénéfice de 69 773 441 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du
Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs en ce qui concerne l’exercice 2019, et de leur mandat aux Commissaires aux
Comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :
bénéfice de l’exercice, soit la somme de ..……. 47 199 320 €
augmenté du report à nouveau
qui s’élève à la somme de………………………………. 100 492 103 €
Soit, au total……………………………………………………. 147 691 423 €
constitue le bénéfice distribuable, que le Conseil d’Administration propose de répartir ainsi :
la somme de 0,46 € par action,
soit la somme de………………………………..………………….. 24 892 586 €
qui sera mise en paiement le 5 mai 2020
au compte report à nouveau, le solde,
soit la somme de……………………………………………………. 122 798 837 €
Le dividende revenant à chaque action est de 0,46 €. Le montant du dividende éligible à la réfaction de 40 % visée à l’article 158-3-2° du CGI pour les
actionnaires y ayant droit est de 0,46 €.
En outre, l’Assemblée Générale reconnaît qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont
été les suivantes, par action :
Exercice Dividende versé éligible à l’abattement de 40 %
31 décembre 2016 0,45 €
31 décembre 2017 0,48 €
31 décembre 2018 0,44 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Président du Conseil au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225-100 II du Code de Commerce, approuve les montants de la rémunération d’administrateur attribués à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Directeur Général au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225-100 II du Code de Commerce, approuve les montants des éléments fixes, variables
et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur
Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Avis sur la rémunération attribuée au Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225-100 II du Code de Commerce, approuve les montants des éléments fixes, variables
et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur
Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos au 31
décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2020
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et critères d’attribution de la
rémunération d’administrateur versés et attribués à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil d’Administration, tels que décrits dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur
Général au titre de l’exercice 2020
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à
Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général Délégué au titre de l’exercice 2020
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et long terme composant la rémunération totale et les avantages en nature versés et attribués à
Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le
Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2020
L’Assemblée Générale, conformément aux disposition de l’article L225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination,
de répartition et d’attribution de la rémunération attribuée aux administrateurs autres que ceux visés par les résolutions précédentes, tels que décrits dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme :
• annule l’autorisation d’achat donnée le 26 Avril 2019 ;
• autorise, conformément aux articles L225-209 et suivants du Code de Commerce, le Conseil d’Administration, à procéder, par tous moyens, à des rachats
de ses propres actions, représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société, correspondant à 5 411 432 actions, à l’exception de l’acquisition d’actions
destinées à la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dont le
nombre total sera limité à 5 % du capital soit 2 705 716 actions ;
• décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :
- l’animation sur le marché du titre par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son
Groupe ;
- la conservation et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- l’annulation des titres acquis sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement.
L’acquisition ou la cession des titres pourront être effectuées par tous moyens et à toute époque, et ce dans le respect de la réglementation en vigueur, sur
le marché ou hors marché, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré.
La société s’engage à rester en permanence dans les limites fixées par l’article L225-209 du Code de Commerce.
Cette autorisation s’appliquera dans les conditions suivantes :
- la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60 € hors frais d’acquisition,
Le montant maximal que LISI est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit 60 €, s’élèvera à 271 870 560 €.
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée.
• donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour passer tous ordres en Bourse,
conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution – Détermination du mode de nomination des administrateurs représentants les salariés
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que la société est dorénavant soumise aux conditions prévues pour la nomination au Conseil d’Administration d’administrateurs représentants des salariés, décide que conformément aux dispositions légales
et attendu que le Conseil de la société est composé de plus de huit membres, que le mode de nomination sera le suivant :
le premier administrateur représentant les salariés sera nommé par le Comité de Groupe tel que défini aux article L2331-1 et suivant
du code du travail,
le second administrateur sera nommé par le Comité d’Entreprise Européen tel que défini aux article L2334-1 et suivant du code du
travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution – Modification des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 10 des statuts qui est désormais rédigé comme suit :
Article 10 – Conseil d’administration
1° – Composition
Il est rajouté :
La société dépassant les seuils prévus par la loi, il est nommé au Conseil d’Administration, un ou deux administrateurs représentants des salariés. Le
nombre d’administrateurs représentants les salariés est fixé à une personne lorsque le nombre d’administrateurs est inférieur ou égal à 8, il sera porté
à deux personnes si le nombre d’administrateurs est supérieur à 8. Toutefois, les administrateurs représentants des salariés ne sont pas pris en compte
pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs siégeant au Conseil, ni pour l’application des dispositions légales relatives à la
représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil.
Le ou les administrateurs représentants les salariés sont nommés de la manière suivante :
quand le Conseil d’administration est composé au plus de huit membres, un seul administrateur représentant les salariés sera nommé par
le Comité de Groupe tel que défini aux article L2331-1 et suivant du code du travail ;
quand le Conseil d’administration est composé de plus de huit membres, un administrateur représentant les salariés sera nommé par le
Comité de Groupe tel que défini aux articles L2331-1 et suivant du code du travail, un second administrateur sera nommé par le Comité
d’Entreprise Européen tel que défini aux articles L2334-1 et suivant du code du travail;
La durée du mandat d’administrateur représentant des salariés est de quatre années. Toutefois, leur mandat prend fin par anticipation en cas de rupture,
pour quelque cause que ce soit, de leur contrat de travail.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution – Formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.