Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2019). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice
net de 1 165 641 196,85 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice 2019). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, du rapport du conseil
d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L. 233-26 du
Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés établis au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net part du Groupe de 1 184
millions d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que le résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 ressortant à un bénéfice net de 1 165 641 196,85 euros, diminué de la dotation à la
réserve légale d’un montant de 745 018,10 euros et augmenté du report à nouveau d’un montant
de 1 927 750 488,03 euros, constitue un bénéfice distribuable de 3 092 646 666,78 euros.
Elle décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat de l’exercice de la manière
suivante :
en euros
Résultat de l’exercice 1 165 641 196,85 €
Affectation à la réserve légale (745 018,10) €
Report à nouveau (créditeur) 1 927 750 488,03 €
Affectation
Report à nouveau 3 092 646 666,78 €
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
2016 2017 2018
Nombre d’actions 354 908 547 366 125 285 c 372 377 939 d
Dividende unitaire 1,60 € 1,70 € 1,70 €
Dividende total a b 567 837 675,20 € 620 427 649,70 € 631 323 719,80 €
(a) Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés, étant rappelé que les actions
rachetées par la Société n’ouvrent pas droit à distribution.
(b) Montants éligibles sur option à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général
des impôts
© Le capital au 31 décembre 2017 était de 366 125 285 actions ; compte tenu de l’annulation de
1 157 844 actions par le conseil d’administration du 21 février 2018, le nombre d’actions ayant donné lieu au
versement du dividende était de 364 967 441 actions.
d) Le capital au 31 décembre 2018 était de 372 377 939 actions ; compte tenu de l’annulation de 869
832 actions par le conseil d’administration du 20 février 2019, le nombre d’actions ayant donné lieu au
versement du dividende était de 371 508 107 actions

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-40 du
Code de commerce, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les
conventions réglementées présentées dans ce rapport et non encore approuvées par l’assemblée générale.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
en application du II de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Cette
politique est décrite à la rubrique 5.4.1 « Politique de rémunération » du document d’enregistrement universel
2019.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de
l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve la politique de rémunération des administrateurs. Cette politique est décrite à la rubrique 5.4.1
« Politique de rémunération » du document d’enregistrement universel 2019.

Septième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 225-
100 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les
informations publiées en application du I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce. Ces informations figurent
à la rubrique 5.4.2 « Rémunération des mandataires sociaux en 2019 » du document d’enregistrement universel
2019.

Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Martin Bouygues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du III de l’article L. 225-100 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Martin Bouygues. Ces éléments
sont présentés à la rubrique 5.4.2 « Rémunération des mandataires sociaux en 2019 » du document
d’enregistrement universel 2019.

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Olivier Bouygues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du III de l’article L. 225-100 du
Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Bouygues. Ces
éléments sont présentés à la rubrique 5.4.2 « Rémunération des mandataires sociaux en 2019 » du document
d’enregistrement universel 2019.

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe Marien). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du III de l’article L. 225-100 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Marien. Ces élements
sont présentés à la rubrique 5.4.2 « Rémunération des mandataires sociaux en 2019 » du document
d’enregistrement universel 2019.

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Olivier Roussat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du III de l’article L. 225-100 du Code
de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Roussat. Ces éléments
sont présentés à la rubrique 5.4.2 « Rémunération des mandataires sociaux en 2019 » du document
d’enregistrement universel 2019.

Douzième résolution (Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administrateur de
M. Alexandre de Rothschild). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Alexandre de Rothschild pour une
durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2022.

Treizième résolution (Nomination, pour une durée de trois ans, de M. Benoît Maes en qualité d’administrateur).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
nomme en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, M. Benoît Maes, en remplacement de M.
Helman le Pas de Sécheval dont le mandat prend fin à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire. Le
mandat de M. Benoît Maes prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes
de l’exercice 2022.

Quatorzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à
l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration incluant le descriptif du programme de
rachat d’actions propres :
1. autorise le conseil d’administration à procéder ou faire procéder à des achats d’actions par la Société, dans
les conditions décrites ci-après, dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de
la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation, et dans le respect des conditions légales et
réglementaires applicables au moment de son intervention ;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une
pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014
sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce :
a) réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’assemblée générale extraordinaire,
b) satisfaire aux obligations découlant de titres de créances, notamment de valeurs mobilières donnant droit
à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
de toute autre manière,
c) attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des
options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne
Groupe, ou par voie d’attribution d’actions,
d) favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la Société, et éviter
des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à un contrat de liquidité
dont la gestion sera confiée à un prestataire de services d’investissement agissant conformément à la
pratique de marché admise par l’AMF,
e) conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la
réglementation applicable,
f) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une
ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation DOC2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociation (MTF)
ou via un “internalisateur” systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou
cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, y compris
en période d’offre publique portant sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s’effectuer par
négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 55 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux
opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes
d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un
regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;
5. fixe à 1 000 000 000 euros (un milliard d’euros) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du
programme de rachat d’actions ainsi autorisé ;
6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser
10 % du capital social existant à cette même date ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords,
notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches,
déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente
autorisation ;
8. décide que le conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées,
conformément à la réglementation applicable ;
9. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Quinzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet
de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en application de l’article L. 225-
209 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou
partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses
autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration, dans la limite
de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date
de l’opération ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et
leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;
3. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous
pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées
par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la
modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;
4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit
mois, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions, dans la limite de 25 % du capital social, en période
d’offre publique visant la Société). — L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application des dispositions de l’article L. 233-32-
II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en période d’offre publique visant
la Société, à l’émission en une ou plusieurs fois, de bons permettant de souscrire à des conditions
préférentielles une ou plusieurs actions de la Société, et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les
actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique. Ces bons
deviendront caducs de plein droit dès que l’offre publique et toute autre offre concurrente éventuelle auront
échoué, seront devenues caduques ou auront été retirées ;
2. décide que l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra
excéder le quart du nombre d’actions composant le capital lors de l’émission des bons, ni un montant
nominal de 95 000 000 euros (quatre-vingt-quinze millions d’euros), et que le nombre maximum de bons de
souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le quart du nombre d’actions composant le capital social
lors de l’émission des bons et 95 000 000 (quatre-vingt-quinze millions) ;
3. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription qui doivent
être relatives aux termes de l’offre ou de toute autre offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres
caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, ainsi que
d’une manière générale les caractéristiques et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la
présente délégation ;
4. prend acte que la présente résolution emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la
présente résolution pourraient donner droit ;
5. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, et remplace toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Modifications des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier comme suit les statuts :
1. Transfert du siège social : L’article 4 est modifié comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le siège social est fixé au 32 avenue Hoche – 75008
Paris.
Son déplacement dans le même département ou
dans un département limitrophe peut être décidé par
le Conseil d’administration, sous réserve de
ratification par la prochaine assemblée générale, et
son déplacement en tout autre lieu peut être décidé
par l’assemblée générale extraordinaire.
Le siège social est fixé au 32 avenue Hoche – 75008
Paris.
Son déplacement sur le territoire français peut être
décidé par le Conseil d’administration, sous réserve
de ratification de cette décision par la prochaine
assemblée générale ordinaire.
2. Identification des propriétaires de titres au porteur : l’article 8.2 est supprimé ; en conséquence,
l’article 8.3 devient l’article 8.2.
3. Franchissement de seuils statutaires : il est ajouté à la fin du nouvel article 8.2 un alinéa rédigé
comme suit :
“Pour la mise en œuvre des obligations statutaires d’information prévues au présent article, il est fait application
des cas d’assimilation et modalités de calcul prévus par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce
ou par le règlement général de l’AMF.”
4. Administrateurs représentant les salariés : l’article 13.3 est modifié comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration comprend en outre,
conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de
commerce, un ou deux administrateurs représentant
les salariés.
Ces administrateurs sont désignés par le comité de
Groupe régi par les articles L. 2331-1 et suivants du
Code du travail, selon la règle suivante :
- lorsque le nombre de membres du Conseil
d’administration nommés par l’assemblée
générale, sans compter les administrateurs
représentant les salariés actionnaires, est
inférieur ou égal à douze, le comité de Groupe
désigne un administrateur représentant les
salariés ;
- lorsque le nombre de membres du Conseil
d’administration nommés par l’assemblée
générale, sans compter les administrateurs
représentant les salariés actionnaires, est
supérieur à douze, le comité de groupe désigne
deux administrateurs représentant les salariés.
Les mandats de ces administrateurs prennent effet à
la date de leur désignation. Ils prennent fin à l’issue
d’une durée de deux ans à compter de cette date. Ils
sont renouvelables une fois.
Si le nombre de membres du Conseil d’administration
nommés par l’assemblée générale devient égal ou
inférieur à douze, les mandats des deux
administrateurs représentant les salariés se
poursuivent jusqu’à leur terme.
Les fonctions de tout administrateur représentant les
salariés prennent fin automatiquement par
anticipation en cas de rupture de son contrat de
travail (sous réserve du cas de mutation intragroupe)
ou en cas de sortie du groupe Bouygues de la société
qui l’emploie.
Le Conseil d’administration comprend en outre,
conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de
commerce, un ou deux administrateurs représentant
les salariés.
Ces administrateurs sont désignés par le comité de
groupe régi par les articles L. 2331-1 et suivants du
Code du travail, selon la règle suivante :
- lorsque le nombre de membres du Conseil
d’administration nommés par l’assemblée
générale, sans compter les administrateurs
représentant les salariés actionnaires, est
inférieur ou égal à huit, le comité de groupe
désigne un administrateur représentant les
salariés ;
- lorsque le nombre de membres du Conseil
d’administration nommés par l’assemblée
générale, sans compter les administrateurs
représentant les salariés actionnaires, est
supérieur à huit, le comité de Groupe désigne
deux administrateurs représentant les salariés.
Les mandats de ces administrateurs prennent effet à
la date de leur désignation. Ils prennent fin à l’issue
d’une durée de deux ans à compter de cette date. Ils
sont renouvelables une fois.
Si le nombre de membres du Conseil d’administration
nommés par l’assemblée générale, sans compter les
administrateurs représentant les salariés actionnaires,
devient égal ou inférieur à huit, les mandats des deux
administrateurs représentant les salariés se
poursuivent jusqu’à leur terme.
Les fonctions de tout administrateur représentant les
salariés prennent fin automatiquement par
anticipation en cas de rupture de son contrat de
travail (sous réserve du cas de mutation intragroupe)
ou en cas de sortie du groupe Bouygues de la société
qui l’emploie.
5. Modification de la date d’enregistrement pour l’exercice du droit de vote double : le deuxième
paragraphe de l’article 12 est modifié comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Toutefois, un droit de vote double est attribué dans
les conditions légales à toutes les actions entièrement
libérées pour lesquelles il est justifié, au plus tard le
troisième jour précédant la date de l’assemblée, d’une
inscription nominative depuis deux ans au moins au
nom du même actionnaire, ou au nom d’une
personne aux droits de laquelle il se trouve, par
succession ab intestat ou testamentaire, par partage
de communauté de biens entre époux, ou par
donation entre vifs consentie par cette personne à
son conjoint ou à un parent au degré successible.
Toutefois, un droit de vote double est attribué dans
les conditions légales à toutes les actions entièrement
libérées pour lesquelles il est justifié, au plus tard le
deuxième jour précédant la date de l’assemblée,
d’une inscription nominative depuis deux ans au
moins au nom du même actionnaire, ou au nom d’une
personne aux droits de laquelle il se trouve, par
succession ab intestat ou testamentaire, par partage
de communauté de biens entre époux, ou par
donation entre vifs consentie par cette personne à
son conjoint ou à un parent au degré successible.
6. Décisions pouvant être prises par le conseil d’administration sur consultation écrite : il est ajouté
à la fin de l’article 14 deux nouveaux alinéas rédigés comme suit :
« Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du conseil d’administration, sur la demande
du Président :
 nomination provisoire de membres du conseil,
 autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société,
 décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, sur délégation de l’assemblée générale,
 convocation de l’assemblée générale,
 transfert du siège social dans le même département.
La consultation écrite des administrateurs pourra être effectuée par messagerie électronique. Les décisions ainsi
prises font l’objet de procès-verbaux établis par le Président du conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont
conservés dans les mêmes conditions que les autres décisions du Conseil d’administration.
7. Rôle du conseil d’administration : La première phrase de l’article 15 est modifiée comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre.
Le Conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant
en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité.
8. Rémunération des administrateurs : Le premier alinéa de l’article 16 est modifié comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration reçoit des jetons de
présence à prélever sur les frais généraux, dont le
montant, fixé par l’assemblée générale, est maintenu
jusqu’à décision contraire. Il en décide la répartition
entre ses membres.
Le Conseil d’administration reçoit en vue de la
rémunération de l’activité des administrateurs une
somme à prélever sur les frais généraux et dont le
montant, fixé par l’assemblée générale, est maintenu
jusqu’à décision contraire. Il en décide la répartition
entre ses membres.

Dix-huitième résolution (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration aux fins de modifier les statuts pour
les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’assemblée générale
extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en
application de l’article L. 225-36 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, donne délégation au conseil d’administration pour apporter les modifications nécessaires aux
statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de
ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales et
effectuer tous dépôts, publications et déclarations prévus par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur.