PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 octobre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport unique de gestion et de gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, sur l’activité et la situation du Groupe au cours de
l’exercice clos le 31 octobre 2019, les procédures internes et la gestion des risques, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des
Commissaires aux Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le
rapport du Président du Conseil d’Administration, approuve dans toutes leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 octobre 2019
tels qu’ils lui ont été présentés et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Elle prend acte de l’absence de prise en charge par la Société, pour l’exercice considéré, de toute dépense de la nature de celles visées par les articles
39-4 et 223 quater du Code Général des Impôts

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
En conséquence de la première résolution, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de
l’exercice clos le 31 octobre 2019.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes :
- Constate que le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 octobre 2019 s’élève à 6.214.420,95 €.
- Décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice de 6.214.420,95 €
o A la réserve légale à hauteur de 310.721,05 €
o au compte « Report à Nouveau » à hauteur de 5.903.699,90 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions de dividendes
effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes Avoir fiscal Abattement Total
31/10/2018 0 € 0 € 0 €
31/10/2017 0 € 0 € 0 €
31/10/2016 0 € 0 € 0 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2019 et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2019, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan
et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils ont été présentés et faisant
ressortir un bénéfice comptable part du Groupe de 4.872.391€.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions soumises à la réglementation des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-38 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Fixation des jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du
Conseil d’Administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour les exercices clos le 31 octobre 2020
à la somme de cent mille euros (100.000 €) pour l’exercice.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Verneuil FINANCE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir constaté que
le mandat d’administrateur de la Société VERNEUIL FINANCE (anciennement dénommée VERNEUIL PARTICIPATIONS), SA dont le siège est
au 49/51 rue de Ponthieu , 75008 PARIS RCS PARIS 542099890, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler
son mandat d’administrateur de la société pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2022.

HUITÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FRAMELIRIS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires après avoir constaté que
le mandat d’administrateur de la Société FRAMELIRIS, SNC dont le siège est au 14 av de Messine, 75008 PARIS RCS PARIS 424411544, vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat d’administrateur de la société pour une durée de trois années,
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2022.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération totale de Monsieur Carlos UBACH, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale approuve la rémunération de Monsieur Carlos UBACH, Président Directeur Général de 122.855 € annuelle dont 16.645 € au
titre d’avantages en nature décidée par le Conseil d’Administration du 28 novembre 2018 et confirmée par le Conseil du 8 mars 2019, et non modifiée
depuis.

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération totale de Monsieur Daniel REYNÉ, Directeur Général délégué)
L’Assemblée Générale approuve la rémunération de Monsieur Daniel REYNÉ, Directeur Général Délégué, de 111.636 € dont 11.636 € au titre des
avantages en nature annuel décidée par le Conseil d’Administration du 28 novembre 2018 et confirmée par le Conseil du 8 mars 2019, et non modifiée
depuis.

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux- L.225-37-2 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux, telle que détaillée dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la
société telle que présentée dans ce rapport.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour l’accomplissement des formalités légales
ou toutes autres formalités qu’il appartiendra.