Première résolution (Consultation portant sur la mise en place de fiducies sur l’intégralité des titres de certaines des filiales
de la Société). —L’Assemblée Générale, consultée en application de la position-recommandation de l’Autorité des Marchés
Financiers n° 2015-05 sur les cessions d’actifs significatifs en date du 15 juin 2015, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire sur les projets
de fiducies portant sur l’intégralité des titres de CNIM Innovation & Systèmes, CNIM Environnement & Énergie, CNIM
Environnement & Énergie EPC, Bertin Technologies, CNIM Systèmes Industriels, CNIM Environnement & Énergie
Participations, CNIM Environnement & Énergie O&M, LAB SA, et CNIM Environnement & Énergie Services, lesquelles
seraient consenties en garantie
– du remboursement de toutes les sommes dues par CNIM Groupe au titre (i) d’un financement moyen terme d’un
montant maximum de trente-cinq millions d’euros (EUR 35.000.000) qui serait consenti par Banque Palatine, BNP
Paribas, BRED Banque Populaire, Commerzbank Aktiengesellschaft, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, HSBC
France, Natixis, Société Générale (les « Prêteurs ») et Caisse d’Epargne CEPAC et (ii) d’un prêt FDES qui serait
consenti par l’Etat français pour un montant maximum de huit millions sept cent cinquante mille euros (EUR
8.750.000) ;
– du remboursement d’une partie des sommes dues par la Société au titre d’obligations simples à émettre ;
– du remboursement de toutes les sommes dues au titre de la ligne d’engagements par signature consentie le 16
mars 2020 au bénéfice de la Société et de ses filiales directes et indirectes suivantes : Bertin Technologies, CNIM
Systèmes Industriels, CNIM Environnement & Énergie O&M, CNIM Environnement & Énergie Services, LAB SA,
LAB GmbH et Exensor Technology AB, d’un montant maximum de quatre-vingt-huit millions quatre cent vingt-deux
mille six cent quinze euros (EUR 88.422.615), et partiellement contre-garantie par Bpifrance Assurance Export ;
– du remboursement de toutes les sommes dues au titre d’une ligne d’engagements par signature qui serait consentie
au bénéfice de la Société et de ses filiales directes et indirectes suivantes : Bertin Technologies, CNIM Systèmes
Industriels, CNIM Environnement & Énergie O&M, CNIM Environnement & Énergie Services, LAB SA, LAB GmbH,
Exensor Technology AB, CNIM Babcock Maroc et Winlight System, et partiellement contre-garantie par Bpifrance
Assurance Export ;
– du paiement de toutes sommes dues par la Société au titre de la garantie autonome à première demande consentie
par la Société au bénéfice des établissements participant à la ligne d’engagement par signature ;
Il est par ailleurs rappelé que les projets de fiducies prévoiront un calendrier de recherche d’un adossement total ou partiel
du groupe et, le cas échéant, la cession d’actifs du groupe, et notamment des actifs placés en fiducie ;
approuve la mise en place des fiducies par la Société sur l’intégralité des titres de CNIM Innovation & Systèmes, CNIM
Environnement & Énergie, CNIM Environnement & Énergie EPC, Bertin Technologies, CNIM Systèmes Industriels, CNIM
Environnement & Énergie Participations, CNIM Environnement & Énergie O&M, LAB SA, et CNIM Environnement &
Énergie Services, au bénéfice, direct et indirect, de Banque Palatine, BNP Paribas, BRED Banque Populaire,
Commerzbank Aktiengesellschaft, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, HSBC France, Natixis, Société Générale, Caisse
d’Epargne CEPAC,Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Atradius, Euler Hermès France, de l’Etat représenté par
Natixis, Bpifrance Assurance Export et de Martin GmbH.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Seconde résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de dépôt, publicité et autres qu’il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.