Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, ainsi que du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 1 296 554 954,50 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non
déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 655 591 euros et qui ont donné lieu à une
imposition de 225 719,98 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter comme suit le
bénéfice de l’exercice 2019 :
Bénéfice de l’exercice 1 296 554 954,50 euros
Report à nouveau (1) 1 361 537 796,44 euros
Bénéfice distribuable 2 658 092 750,94 euros
Affectation :
Dividende 0 euro
Report à nouveau 2 658 092 750,94 euros
(1) Incluant le dividende au titre de l’exercice 2018 afférent aux actions de la Société détenues par la Société à la date de mise en paiement de
ce dividende, soit 7 838 268,62 euros et après imputation de la somme de 1 074 034 248,80 euros, correspondant à la différence entre la
valeur comptable des 8 562 856 actions auto-détenues annulées le 19 décembre 2019 et leur montant nominal.
En conséquence, elle décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au report à nouveau.
Elle prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Nombre d’actions
rémunérées (1)
Dividende net
par action
Dividende global
distribué
2018 431 474 040 1,82 euro 785 282 752,80 (3)
2017 434 570 199 1,60 euro 695 312 318,40 euros (3)
2016 409 239 433 (2) 1,52 euro 626 602 111,28 euros (4)
(1) Nombre total d’actions ouvrant droit à dividende, diminué du nombre d’actions de la Société détenues par la Société, à la date de mise en
paiement du dividende.
(2) 415 845 481 actions ont reçu l’acompte sur dividende (0,69 euro) et 409 239 433 actions ont reçu le solde du dividende (0,83 euro).
(3) Soumis au prélèvement forfaitaire unique prévu par l’article 200-A du Code général des impôts ou, sur option globale, au barème progressif
après l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
(4) Éligible en totalité à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Nomination de Patricia Bellinger en qualité d’administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sous réserve de l’approbation de la 16e résolution
infra, décide de nommer Patricia Bellinger en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Fernanda Saraiva en qualité d’administrateur représentant les salariés
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Fernanda Saraiva en
qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires, décidée par le Conseil d’administration le 25 juillet 2019 en
remplacement d’Eliane Carré-Copin et pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de la
présente assemblée générale.

Sixième résolution (Nomination de Marc Aubry en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition
du Conseil d’administration, décide de nommer Marc Aubry en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires
en remplacement de Fernanda Saraiva dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires de Marc Aubry aura une durée de quatre ans, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Septième résolution (Nomination d’Anne Aubert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition
du Conseil d’administration, décide de nommer Anne Aubert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires
en remplacement de Gérard Mardiné dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Le mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires d’Anne Aubert aura une durée de quatre ans, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Texte de la résolution A (Renouvellement du mandat de Fernanda Saraiva en qualité d’administrateur représentant les
salariés actionnaires) (résolution non agréée par le Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur
représentant les salariés actionnaires de Fernanda Saraiva pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Texte de la résolution B (Nomination de Carlos Arvizu en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires)
(résolution non agréée par le Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Carlos Arvizu en qualité d’administrateur représentant les
salariés actionnaires, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2023.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président du Conseil
d’administration) – En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Ross McInnes à raison de son mandat de Président, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même Code, intégré au
chapitre 6 (§ 6.6.2.1) du document d’enregistrement universel 2019.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général) -
En application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Philippe Petitcolin à raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du même Code, intégré au chapitre 6 (§ 6.6.2.2) du
document d’enregistrement universel 2019.

Dixième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, relatives
à la rémunération des mandataires sociaux) – En application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, l’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant notamment les informations relatives à la
rémunération versée au cours, ou attribuée au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2019, aux mandataires sociaux de la
Société à raison de leur mandat social, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de
commerce, telles que présentées à l’assemblée générale dans le rapport précité.

Onzième résolution (Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, fixe à 1 100 000 euros le montant global maximum annuel alloué aux administrateurs
en rémunération de leur activité, à répartir par le Conseil d’administration, pour l’exercice 2020 et pour chaque exercice
ultérieur jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du
Conseil d’administration, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2019 aux § 6.6.1.1 et § 6.6.1.3.

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 225-
37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que présentée dans
le document d’enregistrement universel 2019 aux § 6.6.1.1 et § 6.6.1.4.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 225-
37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que présentée dans le
document d’enregistrement universel 2019 aux § 6.6.1.1 et § 6.6.1.5.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions fixées par la loi, à procéder ou faire procéder à des achats d’actions de la Société, conformément notamment aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement (CE) n° 596/2014 de la Commission
européenne du 16 avril 2014, ainsi qu’à toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être
applicables.
Cette autorisation est destinée à permettre :
■ l’animation du marché du titre Safran, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’Association française des marchés financiers (AMAFI), reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF), et conclu
avec un prestataire de services d’investissement ;
■ l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés du Groupe, dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou par
voie d’attribution gratuite d’actions, ou en cas d’exercice d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre du plan d’épargne
Groupe ou de tout plan d’épargne d’entreprise existant au sein du Groupe ;
■ la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
■ la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe ; et
■ l’annulation d’actions, dans le cadre de l’autorisation alors en vigueur de réduction de capital donnée par
l’assemblée générale. Cette autorisation est également destinée à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, incluant notamment, conformément à la réglementation en vigueur
à la date de la présente assemblée, les opérations de gré à gré, la négociation de blocs de titres pour tout ou partie du programme
et l’utilisation de tout instrument financier dérivé.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
utiliser la présente autorisation à tout moment, sauf en période de préoffre et d’offre publique visant les actions de la Société.
Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre d’actions
composant le capital social, soit à titre indicatif 42 723 415 actions sur la base du capital au 31 décembre 2019 (ou 5 % s’il
s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d’animation du marché du titre
dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
La Société ne peut en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital.
Le prix maximum d’achat est fixé à 165 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de
ce programme de rachat d’actions ne pourra excéder sept milliards d’euros ; en cas d’opérations sur le capital de la Société, le
Conseil d’administration pourra ajuster le prix maximum d’achat afin de tenir compte de l’incidence éventuelle de ces
opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, en déterminer les modalités, procéder le cas échéant aux
ajustements liés aux opérations sur le capital, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir
toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Elle met fin, à cette date, à l’autorisation ayant le même objet consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale
des actionnaires du 23 mai 2019 (14ème résolution).

Seizième résolution (Modification des articles 14.1 et 14.2 des statuts, afin de porter le nombre maximum d’administrateurs
(hors administrateurs représentant les salariés actionnaires et les salariés) de 13 à 14) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, décide de porter le nombre maximum d’administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés
actionnaires et les salariés) de 13 à 14 et, en conséquence, décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 14.1 et 14.2 des statuts :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
14.1. La Société est administrée par un conseil
d’administration composé de trois membres au moins et de
treize membres au plus, en ce compris, le cas échéant, un
représentant de l’État et/ou des administrateurs nommés sur
proposition de l’État, en application des articles 4 et/ou 6 de
l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014.
14.2. Le plafond de treize membres pourra être augmenté, le
cas échéant, des administrateurs représentant les salariés
actionnaires, nommés conformément aux dispositions du
paragraphe 14.8 et des administrateurs représentant les
salariés, nommés conformément aux dispositions du
paragraphe 14.9.
14.1. La Société est administrée par un conseil
d’administration composé de trois membres au moins et de
quatorze membres au plus, en ce compris, le cas échéant, un
représentant de l’État et/ou des administrateurs nommés sur
proposition de l’État, en application des articles 4 et/ou 6 de
l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014.
14.2. Le plafond de quatorze membres pourra être
augmenté, le cas échéant, des administrateurs représentant
les salariés actionnaires, nommés conformément aux
dispositions du paragraphe 14.8 et des administrateurs
représentant les salariés, nommés conformément aux
dispositions du paragraphe 14.9.

Dix-septième résolution (Modification des statuts : simplification de l’objet social et mise en conformité avec les dispositions
législatives et règlementaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, d’une part, de
simplifier l’objet social figurant dans les statuts de la Société, notamment en supprimant la référence aux activités liées à la
sécurité et, d’autre part, de mettre les statuts en conformité avec les dernières évolutions législatives et réglementaires.
Elle décide en conséquence de modifier ainsi qu’il suit les articles 3, 14.9.1, 15.1, 17.1, 17.2, 19.2 et 33.2 des statuts et de
créer un nouvel article 18.12 :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 3 – Objet social
La Société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte,
soit pour le compte de tiers ou en participation directe ou
indirecte avec des tiers, de réaliser, à tous les stades de
recherche, conception, développement, essai, production,
commercialisation, maintenance et support, des activités de
haute technologie, notamment :
■ toutes activités aéronautiques et spatiales, sur les marchés
civils et militaires, et en particulier :
• celles liées à la propulsion aéronautique et
spatiale, en ce compris l’exploitation des
dispositifs produisant ou utilisant de l’énergie et
des équipements destinés à être associés à de tels
dispositifs, et
• celles liées aux équipements et sous-systèmes
destinés aux avions et aux hélicoptères, lanceurs et
missiles ;
■ toutes activités liées à la défense aérospatiale, terrestre et
navale, et en particulier :
• celles liées aux solutions et services de défense
en optronique, avionique et navigation, et
• celles liées à l’électronique et aux logiciels
critiques pour les applications aéronautiques et de
défense ;
Article 3 – Objet social
La Société a pour objet, en tous pays, soit pour son compte,
soit pour le compte de tiers ou en participation directe ou
indirecte avec des tiers, de réaliser, à tous les stades de
recherche, conception, développement, essai, production,
commercialisation, maintenance et support, des activités de
haute technologie, notamment :
■ toutes activités aéronautiques et spatiales, sur les marchés
civils et militaires ;
■ toutes activités liées à la défense aérospatiale, terrestre et
navale ;
■ toutes activités liées à la sécurité, et en particulier :
• celles liées aux solutions d’identification
multibiométriques, aux solutions de gestion de
l’identité, aux cartes à puce et aux transactions
sécurisées, et
• celles liées aux solutions de détection d’explosifs
et de narcotiques ; et généralement, de réaliser
toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant, directement ou indirectement, à l’objet
ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes
de nature à favoriser la réalisation de cet objet.
et généralement, de réaliser toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus,
ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser
la réalisation de cet objet.
14.9.1. Nombre et conditions de désignation
Le conseil d’administration comprend, en vertu de l’article
L. 225-27-1 du Code de commerce, un ou deux
administrateurs représentant les salariés du Groupe en
fonction du nombre d’administrateurs.
Le nombre d’administrateurs représentant les salariés est de
deux si le nombre des administrateurs est supérieur à douze
au jour de la désignation des administrateurs représentant les
salariés et de un si le nombre des administrateurs est égal ou
inférieur à douze au jour de la désignation de
l’administrateur représentant les salariés (sans compter, dans
chaque cas, les administrateurs représentant les salariés
actionnaires et les administrateurs représentant les salariés).
La réduction du nombre des administrateurs à douze ou
moins de douze (sans compter les administrateurs
représentant les salariés actionnaires et les administrateurs
représentant les salariés) est sans effet sur la durée des
mandats en cours des administrateurs représentant les
salariés, qui se poursuivent jusqu’à leur terme.
Toutefois, au terme des mandats des administrateurs
représentant les salariés, et dans l’hypothèse où le nombre
d’administrateurs est toujours égal ou inférieur à douze au
jour de la désignation des administrateurs représentant les
salariés (sans compter les administrateurs représentant les
salariés actionnaires et les administrateurs représentant les
salariés), le nombre d’administrateurs représentant les
salariés est ramené à un. Si, postérieurement, le nombre des
administrateurs devient supérieur à douze (sans compter les
administrateurs représentant les salariés actionnaires et les
administrateurs représentant les salariés), un deuxième
administrateur représentant les salariés est désigné
conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de
six mois à compter de la cooptation, par le conseil
d’administration, ou la nomination, par l’assemblée générale
ordinaire, du nouvel administrateur.
15.1. […].
Le conseil d’administration détermine la rémunération du
président, laquelle s’ajoute à sa part dans le montant global
des jetons de présence. […]
17.1. L’assemblée générale alloue aux administrateurs à titre
de jetons de présence une somme fixe annuelle, dont elle
détermine le montant pour l’exercice en cours et les
exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision.
et généralement, de réaliser toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rattachant, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus,
ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser
la réalisation de cet objet.
14.9.1. Nombre et conditions de désignation
Le conseil d’administration comprend, en vertu de l’article
L. 225-27-1 du Code de commerce, un ou deux
administrateurs représentant les salariés du Groupe en
fonction du nombre d’administrateurs.
Le nombre d’administrateurs représentant les salariés est de
deux si le nombre des administrateurs est supérieur à huit au
jour de la désignation des administrateurs représentant les
salariés et de un si le nombre des administrateurs est égal ou
inférieur à huit au jour de la désignation de l’administrateur
représentant les salariés (sans compter, dans chaque cas, les
administrateurs représentant les salariés actionnaires et les
administrateurs représentant les salariés).
La réduction du nombre des administrateurs à huit ou moins
de huit (sans compter les administrateurs représentant les
salariés actionnaires et les administrateurs représentant les
salariés) est sans effet sur la durée des mandats en cours des
administrateurs représentant les salariés, qui se poursuivent
jusqu’à leur terme.
Toutefois, au terme des mandats des administrateurs
représentant les salariés, et dans l’hypothèse où le nombre
d’administrateurs est toujours égal ou inférieur à huit au jour
de la désignation des administrateurs représentant les
salariés (sans compter les administrateurs représentant les
salariés actionnaires et les administrateurs représentant les
salariés), le nombre d’administrateurs représentant les
salariés est ramené à un. Si, postérieurement, le nombre des
administrateurs devient supérieur à huit (sans compter les
administrateurs représentant les salariés actionnaires et les
administrateurs représentant les salariés), un deuxième
administrateur représentant les salariés est désigné
conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de
six mois à compter de la cooptation, par le conseil
d’administration, ou la nomination, par l’assemblée générale
ordinaire, du nouvel administrateur.
15.1. […].
Le conseil d’administration détermine la rémunération du
président, laquelle s’ajoute à sa part, le cas échéant, dans le
montant global alloué aux administrateurs en
rémunération de leur activité.
[…]
17.1. L’assemblée générale alloue aux administrateurs en
rémunération de leur activité une somme fixe annuelle,
dont elle détermine le montant pour l’exercice en cours et les
exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision.
17.2. Le conseil d’administration répartit librement les
jetons de présence entre ses membres, conformément aux
règles fixées dans le règlement intérieur du conseil
d’administration.
[…]
—
19.2. […] :
■ répartit les jetons de présence entre ses membres
conformément aux dispositions du règlement intérieur du
conseil d’administration ;
■ approuve le rapport du président du conseil
d’administration sur le fonctionnement du conseil
d’administration, sur le contrôle interne et sur la gestion des
risques ;
[…]
■ autorise le directeur général de la Société, avec faculté de
subdélégation, à accorder des cautionnements, avals et
garanties, en fixant, pour chaque exercice :
• un plafond global, et, le cas échéant,
• un montant maximum par opération ;
■ autorise de manière préalable toute opération dont le
montant entraînerait le dépassement du plafond global ou du
montant maximum par opération fixé par le conseil
d’administration comme indiqué ci-dessus.
33.2. […] :
■ détermine le montant global des jetons de présence du
conseil d’administration, qui seront répartis par celui-ci
conformément aux dispositions du règlement intérieur du
conseil d’administration ; […]
17.2. Le conseil d’administration répartit entre ses membres
la somme allouée aux administrateurs en rémunération
de leur activité.
[…]
18.12 Lorsque la loi le permet, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par voie de
consultation écrite, selon les modalités fixées par le
règlement intérieur du conseil d’administration.
19.2. […] :
■ répartit la somme allouée aux administrateurs en
rémunération de leur activité entre ses membres ;
■ arrête les termes de son rapport sur le gouvernement
d’entreprise ;
[…]
■ autorise le directeur général de la Société, avec faculté de
subdélégation, à accorder des cautionnements, avals et
garanties, dans les conditions prévues par la loi.
33.2. […] :
■ détermine le montant global alloué aux administrateurs
en rémunération de leur activité ; […]

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités
légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.