PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, du rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux
comptes sur ce document, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 52.764 euros et prend acte que la
Société n’a pas à supporter d’impôt en raison desdites dépenses et charges.

DEUXIÈME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à
7.402.136,56 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».
Rappel des dividendes distribués
Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement
et des revenus distribués non éligibles à l’abattement au titre des trois exercices précédents.
Au titre de
l’exercice
Montant total des
distributions
éligibles à
l’abattement
Dividende par
action
Montant par action
des revenus distribués
éligibles à
l’abattement
Montant par
action des
revenus
distribués non
éligibles à
l’abattement
2016
6.917.367 €
1,10 € par action
ayant droit au
dividende
1,10 € par action ayant
droit au dividende 0
2017 7.724.950 €
1,18 € par action
ayant droit au
dividende
1,18 € par action ayant
droit au dividende 0
2018 7.724.756 €
1,18 € par action
ayant droit au
dividende
1,18 € par action ayant
droit au dividende 0

TROISIÈME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2019
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle approuve le résultat net du Groupe à 12.414 K€.

QUATRIÈME RESOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU
CODE DE COMMERCE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RESOLUTION – APPROBATION D’UNE CONVENTION VISEE AUX ARTICLES L.225-38 ET SUIVANTS DU
CODE DE COMMERCE : ABANDON DE LOYER AU PROFIT DE LA SOCIETE FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement visé aux articles
L.225-38 et suivants pris en faveur de la société Fonderies et Ateliers du Bélier dont il est fait état
dans ce rapport.

SIXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS MENTIONNES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE
DE COMMERCE RELATIVES A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31
DECEMBRE 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L.225-37-3 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2019,
section 4.1.1.

SEPTIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA
REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE, VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A MONSIEUR PHILIPPE GALLAND, PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’assemblée générale, connaissance prise :
- du vote favorable émis par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2019 dans sa douzième
résolution,
- du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les
éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
Monsieur Philippe GALLAND, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du
Document d’enregistrement universel 2019, section 4.1.1.

HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA
REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE, VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A MONSIEUR PHILIPPE DIZIER, DIRECTEUR GENERAL.
L’assemblée générale, connaissance prise :
- du vote favorable émis par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2019 dans sa treizième résolution,
- rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les
éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Monsieur Philippe DIZIER, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel 2019, section 4.1.1.

NEUVIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA
REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE, VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE
L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A MONSIEUR DAVID GUFFROY, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE.
L’assemblée générale, connaissance prise :
- du vote favorable émis par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2019 dans sa treizième résolution,
- rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les
éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 à Monsieur David GUFFROY, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 4 du
Document d’enregistrement universel 2019, section 4.1.1.

DIXIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration figurant au
chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2019, section 4.1.1.

ONZIEME RESOLUTION – FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX
ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, fixe le montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 et versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à
80.000 euros.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société aux fins de
répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses
membres.

DOUZIEME RESOLUTION – FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA REMUNERATION ALLOUEE AUX
ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, fixe le montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à 80.000 euros.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société aux fins de
répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses
membres.

TREIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2019, section 4.1.1.

QUATORZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL AU
TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable au Directeur Général de la Société au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant au
chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2019, section 4.1.1.

QUINZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
DELEGUE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.225-37-2 II du Code de commerce, la
politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué de la Société au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant au chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2019, section 4.1.1.

SEIXIEME RESOLUTION – MANDAT DU CENSEUR
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat de Censeur de Monsieur Denis GALLAND.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’INTERVENIR SUR LES
ACTIONS DE LA SOCIETE
Après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration dans son rapport
de gestion de faire racheter par la Société des actions propres, conformément aux articles L.225-209
et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d’administration, à
procéder à cette opération, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.
Le rachat par la Société de ses propres actions a pour finalité, par ordre de priorité décroissant :
- assurer l’animation du cours de bourse de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissements dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AFEI reconnue par l’AMF,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux
du Groupe et céder ou attribuer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux dans le cadre
des dispositions légales,
- procéder à l’acquisition d’actions en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations de croissance externe,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société,
- annuler les actions rachetées sous réserve de l’adoption de la dix-huitième résolution.
L’acquisition, la cession ou le transfert par la Société de ces actions peut être effectué par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition de blocs
d’actions, selon les modalités suivantes :
- prix maximum d’achat : 75 euros ;
- nombre maximum d’actions achetées : 10 % du nombre total des actions composant le capital
social.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en
vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital
de la Société.
La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par l’assemblée générale
mixte des actionnaires du 16 mai 2019 dans sa quatorzième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente résolution, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités,
avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme d’achat et
notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités
auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, pour faire tout ce qui sera
nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente
autorisation.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale
ordinaire les informations relatives aux achats d’actions et cessions réalisées.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE REDUIRE
LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONS ACQUISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.225-209 DU CODE DE
COMMERCE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en application des
dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie d’actions acquises ou qui
viendraient à être acquises, en vertu d’une autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire,
par la Société elle-même ;
2. fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente
autorisation ;
3. fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut
être réalisée par période de vingt-quatre (24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un
montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu
de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence
entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves
et primes, modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.
5. La présente autorisation annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale
mixte du 16 mai 2019 dans sa quinzième résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 12 DES STATUTS « CONSEIL D’ADMINISTRATION »
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide
de mettre à jour l’article 12 « Conseil d’administration » des statuts et d’intégrer un alinéa 10 fixant
les conditions de désignation des deux candidats à l’élection au poste d’administrateur salarié
actionnaire.
En conséquence, l’article 12 des statuts sera rédigé comme suit :
« ARTICLE 12 – Conseil d’administration
…/…
10 – Administrateur représentant les salariés actionnaires
Lorsque le rapport, présenté annuellement par le Conseil d’administration lors de l’assemblée
générale en application de l’article L.225-102 du Code de commerce, établit que les salariés de la
Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce
représentent plus de 3% du capital de la Société, un administrateur représentant les salariés
actionnaires est nommé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires selon les modalités fixées
par les présents statuts.
Les candidats à la nomination au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont
désignés dans les conditions suivantes :
a) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les
membres du conseil de surveillance d’un fonds commun de placement, ledit conseil de
surveillance peut désigner au plus deux candidats.
Le Conseil d’administration saisit les conseils de surveillance des fonds commun en vue de la
désignation d’au plus deux candidats.
b) Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est directement exercé
par ceux-ci, les candidats sont désignés par un vote des salariés actionnaires dans les
conditions ci-après définies.
Le Conseil d’administration arrête les modalités de consultation des salariés actionnaires
exerçant directement leurs droits de vote en vue de la désignation d’au plus deux candidats.
La consultation des salariés peut intervenir par tout moyen technique permettant d’assurer la
fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Chaque salarié
actionnaire dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient, soit
directement, soit indirectement au travers de parts d’un fonds commun de placement à
exercice individuel des droits de vote.
Seules les candidatures ayant recueilli 5% des voix exprimées lors de la consultation des salariés
actionnaires peuvent être soumises au suffrage de l’assemblée générale.
Les modalités de désignation de deux candidats non définies par les présents statuts sont arrêtées par
le Conseil d’administration, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats.
Il en est de même pour les modalités de désignation des mandataires représentant les salariés
actionnaires à l’assemblée générale.
Chacune des procédures visées au a) et b) ci-dessus fait l’objet d’un procès-verbal comportant le
nombre de voix recueillies pour chacune des candidatures. Une liste de tous les candidats valablement
désignés est établie. Celle-ci doit comporter au moins deux candidats.
La liste des candidats est annexée à l’avis de convocation de l’assemblée générale des actionnaires
appelée à nommer l’administrateur représentant les salariés actionnaires.
Est nommé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires le candidat ayant obtenu, lors de
cette assemblée générale, le plus grand nombre de voix dont disposent les actionnaires présents ou
représentés.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination
du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus à l’alinéa 1 de l’article 12 des
présents statuts.
La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est de six (6) années.
Les fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendront fin à l’issue de la
réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.
Toutefois en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens
de l’article L.225-180 du Code de commerce, l’administrateur représentant les salariés actionnaires
est réputé démissionnaire d’office et son mandat d’administrateur prend fin de plein droit. Jusqu’à la
date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil
d’administration pourra se réunir et délibérer valablement.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à
travers un fonds commun de placement d’entreprise, au moins 10 actions au nominatif ou un nombre
de parts dudit fonds équivalant à au moins 10 actions. A défaut, il est réputé démissionnaire d’office à
la date à laquelle il a cessé de détenir au moins 10 actions de la Société ou un nombre de parts du
fonds représentant au moins 10 actions de la Société.
En cas de vacance, pour quelque raison que ce soit, l’administrateur représentant les salariés
actionnaires, la désignation d’un candidat à son remplacement s’effectuera dans les conditions
prévues ci-dessus. Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés
actionnaires, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement. »

VINGTIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE L’ARTICLE 14 DES STATUTS « REUNIONS ET DELIBERATIONS DU
CONSEIL »
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide
de modifier l’article 14 des statuts comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras) :
« ARTICLE 14 – Réunions et délibérations du Conseil
Les alinéas 1 à 5 restent inchangés.
6 – Le Conseil d’administration a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les
conditions prévues à l’article L.225-37 du Code de commerce.
A l’initiative du Président, le Conseil d’administration peut adopter par voie de consultation écrite,
les décisions relevant de ses attributions propres, telles que :
- la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d’un siège portant le
nombre d’administrateurs à un niveau inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire
requis ;
- l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
- la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prises sur
délégation de l’assemblée générale extraordinaire ;
- la convocation de l’assemblée générale ;
- le transfert de siège social dans le même département ;
et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visées par la
loi ou la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, les administrateurs sont appelés par le Président du Conseil d’administration à se
prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés
(ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut d’avoir
répondu à la consultation, par écrit au Président du Conseil d’administration, dans ce délai et
conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir
participé à la décision.
Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que
les administrateurs.
A l’initiative du Président du Conseil d’administration, le Directeur Général, les Directeurs Généraux
Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes ayant
une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent participer à
cette consultation.
La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la
consultation écrite, et qu’à la majorité des membres participant à cette consultation.
La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.
L’ancien alinéa 6 est renuméroté 7. »

VINGTIEME ET UNIEME RESOLUTION – POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.