Projet de résolution 1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications
complémentaires fournies en cours de séance, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
elle approuve, en outre, toutes les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Projet de résolution 2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que des explications
complémentaires fournies en cours de séance, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
elle approuve, en outre, toutes les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Projet de résolution 3 (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale arrête le montant du
résultat net, après déduction de l’impôt sur les bénéfices, de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à la somme de 63 096
883,55 euros et décide de l’affecter de la manière suivante (en euros) :
Bénéfice net de l’exercice 2019 63 096 883,55
À ajouter :
Report à nouveau de l’exercice précédent 610 901 771,28
Soit un bénéfice distribuable de 673 998 654,83
À affecter :
Réserve spéciale Œuvres d’art 57 562,02
Dividende aux actions (hors actions détenues par la Société) 110 229 596,40
Report à nouveau 563 711 496,41
Total égal au bénéfice distribuable 673 998 654,83
Le montant du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élèvera donc à 110 229 596,40 euros
correspondant à un dividende par action de 2,45 euros. Il sera mis en paiement à compter du 3 juin 2020. Si le nombre
d’actions ouvrant droit à dividende est différent de 44 991 672 le montant du dividende susvisé sera ajusté en
conséquence et le montant affecté au compte « report à nouveau » sera déterminé sur la base du dividende effectivement
mis en paiement.
Le montant brut du dividende est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, auxquels s’ajoute un prélèvement
forfaitaire au taux unique de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques domiciliées en France (art. 117
quater et 200-A du Code général des impôts – CGI). En cas d’option globale du contribuable pour le barème progressif
de l’impôt sur le revenu, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % (art. 158-3 et 243 bis CGI).
Il est également rappelé, conformément à la loi, qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers
exercices :
Exercice Nombre d’actions Dividende par action (en
euros)
Revenu éligible
à l’abattement prévu
à l’article 158-3 du CGI (a)
(en euros)
2016 46 679 869 3,45 3,45
2017 45 728 162 3,45 3,45
2018 45 358 494 3,45 3,45
(a) Code général des impôts.

Projet de résolution 4 (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale décide de fixer le montant de la rémunération à allouer au Conseil d’Administration à la somme
annuelle de 500 000 euros, au titre de l’exercice 2020.

Projet de résolution 5 (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’opérer sur les actions de la Société).
— L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement UE n° 596/2014 du Parlement
européen et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à
acquérir, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, des actions de la Société :
1. Dans la limite d’un nombre d’actions représentant au plus 10 % de son capital social à la date de la décision
d’acquisition par le Conseil d’Administration :
• pour un montant maximal de 1,4 milliard d’euros, dans les conditions et limites prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ;
• pour un prix maximal d’achat, hors frais, de 300 euros.
Dans le respect des textes susvisés et des pratiques autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente
autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration en vue :
• d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
• de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe (à l’exception des opérations de fusion, scission ou apport visées au paragraphe 2
ci-après) dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;
• de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
• de les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’intéressement des salariés, du régime
des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise ;
• de les annuler en tout ou partie, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, au moyen d’une réduction
corrélative du capital social, dans la limite de 10 % du capital existant à la date de la décision d’annulation, par
période de 24 mois ;
• de remettre des actions (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
2. Dans la limite d’un nombre d’actions représentant au plus 5 % de son capital social à la date de la décision d’acquisition
par le Conseil d’Administration :
• pour un montant maximal de 700 millions d’euros ;
• pour un prix maximal d’achat, hors frais, de 300 euros ;
et ce, en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport.
Les limites prévues aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne sont pas cumulatives et la Société ne pourra à aucun moment
détenir, directement ou par personne interposée, plus de 10 % du total de ses propres actions composant le capital social.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par le Conseil d’Administration par
tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché, ou de gré à gré ou par bloc, et le cas échéant, en ayant
recours à des mécanismes optionnels ou à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de
gré à gré, à l’exclusion des ventes d’options de vente, dans les conditions autorisées par les dispositions légales,
réglementaires et boursières en vigueur, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur
délégation de ce dernier appréciera, et éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément
aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Il est précisé que la part du programme
de rachat d’actions réalisée par acquisition ou transfert de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le prix d’achat maximal hors frais par action ne devra pas être supérieur à
celui de la dernière opération indépendante ou, s’il est plus élevé, à celui de l’offre indépendante actuelle la plus élevée
sur la place où l’achat est effectué.
Dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, le prix de vente (dans l’hypothèse où un tel prix de vente serait nécessaire) sera alors déterminé
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les acquisitions d’actions de la Société réalisées en vertu de la présente autorisation devront également respecter les
règles édictées par la réglementation applicable en ce qui concerne les conditions et les périodes d’intervention sur le
marché. La Société s’abstiendra d’acheter plus de 25 % du volume quotidien moyen des actions négociées sur le marché
réglementé où l’achat est effectué.
Cette autorisation, qui remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2019 dans sa 5e
résolution, est
donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Cette autorisation pourra être utilisée en période d’offre publique visant les titres de la Société dans le respect de la
législation en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions de la Société acquises en vertu
de la présente autorisation devront revêtir la forme nominative et être entièrement libérées lors de l’acquisition. Ces
acquisitions ne pourront avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté
des réserves non distribuables. Enfin, la Société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant
au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède, directement ou par personne interposée.
Dans le cadre de sa gestion financière globale, la Société se réserve la possibilité d’utiliser une partie de ses ressources
financières disponibles pour financer le rachat d’actions et de recourir à l’endettement pour financer les besoins
additionnels qui excéderaient son autofinancement.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion à l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle, des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour l’accomplissement de ce programme de
rachat d’actions, et notamment pour :
● apprécier l’opportunité et procéder au rachat d’actions autorisé par la présente résolution ;
● établir et publier préalablement à la réalisation d’un programme de rachat de titres, un descriptif du programme de
rachat, dans les conditions et selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
● passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et ventes ;
● informer le marché et l’Autorité des marchés financiers des opérations effectuées, conformément aux dispositions du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
● déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les
pouvoirs nécessaires pour réaliser ce programme de rachat d’actions ;
● effectuer toutes déclarations et toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Projet de résolution 6 (Renouvellement du mandat d’administratrice de Marie-Pauline Chandon-Moët). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de trois années, le mandat d’administratrice de MariePauline Chandon-Moët.
Le mandat de Marie-Pauline Chandon-Moët expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2023 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Projet de résolution 7 (Renouvellement du mandat d’administratrice de Candace Matthews). L’Assemblée Générale
décide de renouveler, pour une durée de trois années, le mandat d’administratrice de Candace Matthews.
Le mandat de Candace Matthews expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2023 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Projet de résolution 8 (Ratification de la cooptation de Timothée Bich en qualité d’administrateur en remplacement d’un
administrateur démissionnaire). — L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Timothée Bich en qualité
d’administrateur pour la durée du mandat restant à courir de François Bich, démissionnaire.

Projet de résolution 9 (Renouvellement du mandat d’administrateur de Timothée Bich). — L’Assemblée Générale
décide de renouveler, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de Timothée Bich.
Le mandat de Timothée Bich expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2023 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Projet de résolution 10 (Nomination de Jake Schwartz en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide
de nommer, pour une durée de trois années, Jake Schwartz en qualité d’administrateur.
Le mandat de Jake Schwartz expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2023 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Projet de résolution 11 – Approbation des éléments de rémunération figurant dans le rapport mentionné
au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce comprenant les informations
mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100
II du Code de commerce, les éléments de rémunération contenues dans ce rapport.

Projet de résolution 12 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2019 à Pierre Vareille, Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de
rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Pierre VAREILLE, Président
du Conseil d’Administration, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le Document d’Enregistrement
Universel 2019 (cf. § 4.2. Rémunération des mandataires sociaux).

Projet de résolution 13 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2019 à Gonzalve Bich, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Gonzalve Bich, Directeur Général, présentés
dans le rapport du Conseil d’Administration et le Document d’Enregistrement Universel 2019 (cf. § 4.2. Rémunération
des mandataires sociaux).

Projet de résolution 14 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2019 à James DiPietro, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de
rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à James DiPietro, Directeur
Général Délégué, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le Document d’Enregistrement Universel 2019
(cf. § 4.2. Rémunération des mandataires sociaux).

Projet de résolution 15 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2019 à Marie-Aimée Bich-Dufour, Directrice Générale Déléguée jusqu’au 31 mars 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2019 à Marie-Aimée Bich-Dufour, Directrice Générale Déléguée jusqu’au 31 mars 2019, présentés dans le
rapport du Conseil d’Administration et le Document d’Enregistrement Universel 2019 (cf. § 4.2. Rémunération des
mandataires sociaux).

Projet de résolution 16 – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la
politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du
Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux fixée par le Conseil
d’Administration.

Projet de résolution 17 (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale
Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
Comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration :
● sur ses seules délibérations, aux moments qu’il jugera opportun, à annuler en une ou plusieurs fois, au moyen d’une
réduction corrélative du capital social, tout ou partie des actions de la Société acquises ou à acquérir par la Société en
vertu de précédentes autorisations données par l’Assemblée ou en vertu de l’autorisation donnée par la
cinquième résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital social existant à la date de l’Assemblée Générale,
par période de 24 mois ;
● à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour procéder à cette ou ces
annulations de titres, constater la ou les réductions du capital social corrélatives, imputer la différence entre la valeur
comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves ou autres, procéder à la modification
corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et remplace
l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2019, dans sa 16e résolution.

Projet de résolution 18 (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social
par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que le
capital social de la Société est intégralement libéré et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue la compétence au Conseil d’Administration, de décider,
immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à
l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble
de monnaies :
 une ou plusieurs augmentations du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles
de la Société ; et/ou,
 une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières (ci-après les « Valeurs Mobilières Composées ») donnant accès
par tous moyens au capital de la Société.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées
ne pourra pas être supérieur :
 à un montant de 50 millions d’euros pour les émissions d’actions ordinaires ;
 à un montant de 650 millions d’euros pour les émissions de Valeurs Mobilières Composées, ce montant incluant la
valeur nominale des actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour,
notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
 apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions
ordinaires nouvelles de la Société et/ou une ou plusieurs émissions de Valeurs Mobilières Composées ;
 décider de la nature et des caractéristiques des Valeurs Mobilières Composées ;
 fixer le montant de l’(des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires et/ou de l’(des)
émission(s) de Valeurs Mobilières Composées ;
 déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou d’émission de
Valeurs Mobilières Composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des
Valeurs Mobilières Composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
 fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, prolonger lesdites dates si nécessaire, organiser la
réception des fonds, et plus généralement constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital
social et/ou des émissions de Valeurs Mobilières Composées, et/ou des augmentations de capital résultant de
l’exercice des Valeurs Mobilières Composées ;
 procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ;
 conclure avec tout prestataire de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ;
 déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux Valeurs Mobilières Composées ainsi
émises ;
 prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de Valeurs Mobilières Composées et rédiger un
contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de Valeurs Mobilières Composées ;
 décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les Valeurs Mobilières Composées et fixer la date de
jouissance desdites actions ;
 établir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de Valeurs
Mobilières Composées antérieurement émises ;
 prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de Valeurs Mobilières
Composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L. 228-98 à L. 228-102 du Code de
commerce ;
 prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de
Valeurs Mobilières Composées émises ;
 déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le
pouvoir de décider la réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital et/ou de l’émission des Valeurs Mobilières
Composées, ainsi que celui d’y surseoir, et ce, dans les conditions et selon les modalités que le Conseil
d’Administration fixera.
L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent
droit.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Conseil pourra,
à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) répartir librement entre
les personnes de son choix tout ou partie des titres non souscrits, (ii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
et/ou (iii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que ledit montant atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée.
La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente
Assemblée.
Elle pourra être utilisée en période d’offre publique visant les titres de la Société dans le respect de la législation en
vigueur.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation remplace toute délégation antérieure ayant le même objet,
et notamment la délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration aux termes de la 17ème résolution adoptée
par l’Assemblée Générale Mixte en date du 16 mai 2018.
Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la
délégation de compétence donnée par la présente Assemblée, dans les conditions fixées par décret.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

Projet de résolution 19 (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le nombre de
titres à émettre, en cas d’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration en application de la
17ème résolution). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
 délègue la compétence au Conseil d’Administration – avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués – pour décider, pour chacune des
émissions décidées en application de la 17ème résolution qui précède, d’augmenter le nombre de titres à émettre
dans les conditions et limites fixées par l’article R. 225-118 du Code de commerce ( c’est-à-dire pendant un délai de
30 jours à compter de la clôture de la souscription), dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale. Cette faculté ne permettra en aucun cas de dépasser les plafonds globaux fixés
par la 17ème résolution ci-dessus ;
 fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation.
La présente délégation pourra être utilisée en période d’offre publique visant les titres de la Société dans le respect de
la législation en vigueur.

Projet de résolution 20 (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou
plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, faisant usage de la faculté visée à l’article L. 225-129 du Code de commerce, décide :
 de déléguer au Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, la compétence de décider d’augmenter le
capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation
de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou
statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la Société et/ou l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes de la Société ;
 que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil
d’Administration ou par son Directeur Général (ou Directeur Général Délégué) et réalisées en vertu de la présente
délégation, ne pourra pas être supérieur au montant global maximal des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres
sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de
la Société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits
des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la Société.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour,
notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
 déterminer le montant et la nature des sommes qui seront incorporées au capital de la Société ;
 fixer le nombre d’actions nouvelles de la Société à émettre et qui seront attribuées gratuitement et/ou le montant
dont la valeur nominale des actions existantes de la Société sera augmentée ;
 arrêter la date, éventuellement rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles de la Société porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la Société prendra effet ;
 décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant d’une telle vente étant allouées aux titulaires des droits
dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable ;
 prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du capital social de la Société après chaque augmentation de capital ;
 prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne fin de chaque augmentation de capital social et constater la
réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous
actes et formalités y afférents ;
 prendre toutes mesures permettant aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital d’obtenir des
actions nouvelles de la Société ;
 déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, le
pouvoir de décider la réalisation de l’(des) augmentation(s) de capital, ainsi que celui d’y surseoir, et ce, dans les
conditions et selon les modalités que le Conseil d’Administration fixera.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet, et notamment la délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration aux termes de la 19ème résolution
adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 16 mai 2018 (Résolution 19).
La présente délégation pourra être utilisée en période d’offre publique visant les titres de la Société dans le respect de
la législation en vigueur.

Projet de résolution 21 (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou
plusieurs augmentations de capital réservée(s) aux salariés). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, décide conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce :
 de déléguer pendant une durée de 26 mois au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter le capital
social en une ou plusieurs fois au profit des salariés de la Société et/ou des sociétés françaises ou étrangères qui
lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail (représentés
éventuellement par un FCPE à créer et/ou adhérents à un plan d’épargne d’entreprise à créer, au choix du Conseil
d’Administration), dans les conditions visées à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail, d’un montant représentant au plus 3 % du capital à ce jour, par l’émission d’actions
nouvelles de la Société conférant à leurs titulaires les mêmes droits que les actions anciennes ;
 que le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé par le Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ;
 que le Conseil d’Administration, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, pourra prévoir l’attribution,
aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements
de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire,
évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L.
3332-19 du Code du travail ;
 de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :
- de mettre en œuvre la présente délégation, décider et réaliser éventuellement l’augmentation de capital
conformément à la présente résolution, fixer le montant définitif de la ou des augmentations, d’en arrêter les
dates et modalités, de fixer le prix d’émission des actions nouvelles, de déterminer les dates d’ouverture et
de clôture de la période de souscription, de déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, de
déterminer le mode de libération de leurs souscriptions, d’arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux,
- d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au niveau requis,
- de prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements
requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement, de fixer le montant des réserves, bénéfices
ou primes d’émission à incorporer au capital pour la libération de ces actions et les comptes sur lesquels
ces montants seront imputés,
- d’établir le rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération prévues aux
articles L. 225-129-5 et L. 225-138 du Code de commerce,
- de mettre en place éventuellement, et s’il le juge opportun, un plan d’épargne d’entreprise à créer, lequel
plan sera alimenté par des versements volontaires des salariés et éventuellement un abondement de la
Société s’il le décide,
- plus généralement, de fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, de constater la réalisation définitive de la ou des augmentations du capital social, de
procéder à la modification corrélative des statuts, de prendre toutes dispositions et d’accomplir tous actes et
formalités nécessaires.
L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet, et notamment la délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration aux termes de la
20ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 16 mai 2018 (Résolution 20).

Projet de résolution 22 (Suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une/des augmentation(s) de
capital réservée(s) aux salariés visée(s) à la 20ème résolution). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer, en
vertu des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions qui seront émises dans le cadre de l’(des) augmentation(s) de capital qui serait(ent) décidée(s) en application
de la précédente résolution et d’en réserver l’émission aux personnes salariées de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées disposant, à la date d’ouverture des souscriptions, d’une ancienneté dans la Société d’au moins trois mois (et
qui ne seront pas en période de préavis), éventuellement regroupés au sein d’un FCPE à créer, et/ou adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise à créer, lequel plan sera alimenté par des versements volontaires des salariés et,
éventuellement, un abondement de la Société si le Conseil d’Administration le décide.

Projet de résolution 23 (Modification de l’article 10bis des Statuts en vue de se conformer aux nouvelles dispositions
légales applicables en matière de désignation d’administrateurs représentant les salaries). — L’Assemblée Générale
Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et prenant acte des dispositions de
la loi PACTE (2019-486 du 22 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises ayant amendé les
conditions de désignation des administrateurs représentant les salariés, décide de modifier les Statuts de la Société afin
de les mettre en conformité avec ces dispositions.
En conséquence, l’article 10bis des Statuts est désormais rédigé comme suit :
« Article 10 bis – Administrateur(s) représentant les salariés
Le Conseil d’Administration comprend, en outre, en vertu de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, un ou plusieurs
administrateur(s) représentant les salariés du Groupe dont le nombre et le régime sont fixés par les dispositions légales
en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Si le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale venait à dépasser huit, un deuxième administrateur
représentant les salariés serait désigné conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de six mois dès lors
que le Conseil serait composé de plus de huit membres.
Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité du Groupe. La durée de leur mandat est de
trois ans.
Par exception à la règle prévue à l’article 10 des présents Statuts pour les administrateurs nommés par l’Assemblée
Générale, les administrateurs représentant les salariés au Conseil ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum
d’actions.
En cas de sortie du champ d’application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le mandat du ou des représentants
des salariés au Conseil prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ de
l’obligation. »

Projet de résolution 24 (Modification de l’article 11 des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de prendre
des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la réglementation). — L’Assemblée Générale
Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’user de la faculté offerte
par l’article 15 de la loi de simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et de permettre
au Conseil d’Administration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la
réglementation. En conséquence, il est ajouté à la fin de l’article 11 des Statuts l’alinéa suivant :
« Le Conseil d’Administration pourra prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les
conditions fixées par la réglementation. »
Le début de l’article 11 reste inchangé à l’exception de cette partie.

Projet de résolution 25 (Modification de l’article 13 des Statuts relatif à la rémunération des administrateurs). —
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et prenant
acte des dispositions de la loi PACTE (2019-486 du 22 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des
entreprises ayant supprimé le terme « jetons de présence » comme désignation de la rémunération des administrateurs,
décide de modifier les Statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec ces dispositions. En conséquence,
l’article 13 des Statuts est désormais rédigé comme suit :
« Article 13 – Rémunération des Administrateurs
Il peut être alloué au Conseil d’Administration, à titre de rémunération, une somme fixée par l’Assemblée Générale. Le
Conseil répartit cette somme entre ses membres de la manière qu’il juge convenable.
Il peut également être alloué aux Administrateurs, par le Conseil d’Administration, des rémunérations exceptionnelles
dans les cas et dans les conditions prévues par la loi. »

Projet de résolution 26 (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales ou
réglementaires.