AGM - 26/05/20 (COFIDUR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | COFIDUR |
26/05/20 | Lieu |
Publiée le 20/04/20 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2019, approuve le rapport du conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit
exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un bénéfice de 198.856,14 euros.
Elle approuve le montant global de 22.739,40 euros comptabilisé en amortissements excédentaires (article 39-4
du Code Général des Impôts) et autres charges non déductibles pour la détermination du résultat fiscal.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice
de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019, approuve le rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes consolidés afférents
audit exercice tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir un résultat net bénéficiaire de 1.221.688 euros et un
résultat net part du groupe de 1.221.688 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les termes dudit
rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, approuvant l’affectation des résultats telle que proposée par le
Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit un
bénéfice de 198.856,14 euros, de la manière suivante :
- au compte de « report à nouveau » : € 198 856,14
Puis, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables
de € 6.936.307,76
- distribution d’une somme de : € 309.400,00
à titre de dividende, prélevée sur le compte de report à nouveau, soit € 8,00 par action.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le
bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention des dites actions, resterait
affecté au compte report à nouveau.
Ce dividende sera soumis au prélèvement unique (PFU) de 30 % ou sur option, au barème progressif de l’impôt
sur le revenu pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, après application
d’un abattement de 40 %.
Puis, l’assemblée décide la mise en paiement du dividende le 10 juin 2020.
L’assemblée générale prend acte que la société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus
distribués éligibles à l’abattement de 40 % et ceux non éligibles.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le dividende suivant a été distribué au titre des trois derniers
exercices :
- exercice clos le 31 décembre 2016 : un dividende de € 309.380,12 (soit, par action, une somme de
€ 0,04).
- exercice clos le 31 décembre 2017 : un dividende de € 309.400,00 (soit, par action, une somme de
€ 8,00).
- exercice clos le 31 décembre 2018 : un dividende de € 309.400,00 (soit, par action, une somme de
€ 8,00).
La société n’est pas en mesure de ventiler le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et
ceux non éligibles.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de fixer le montant annuel de la rémunération versée
aux administrateurs à 3.500 euros au titre de l’exercice 2019, étant rappelé que le Conseil d’Administration est
seul compétent pour en décider la répartition entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur
de :
- Monsieur Henri Tranduc
demeurant 18, rue Parent de Rosan, 75016 Paris
décide de renouveler son mandat, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur
de :
- Monsieur Philippe Broussard
demeurant 111 avenue Carnot, 91600 Savigny-sur-Orge
décide de renouveler son mandat, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’assemblée générale prend acte de ce que le renouvellement du mandat de Monsieur Broussard porte sur sa
qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :
Monsieur Laurent Dupoiron, né le 2 novembre 1961 à Thouars (79)
demeurant 25 chemin de Beaupuy
24000 Périgueux
pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :
Madame Charlotte Chemin, née le 5 septembre 1979 à Laval (53)
demeurant : La maison neuve
53240 Montflours
pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration des mandats des coCommissaires aux comptes, à savoir :
- EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE et son suppléant Monsieur Alain Forestier
décide de renouveler en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :
EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE
20 rue Brunel
75017 Paris
Pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris acte de l’expiration des mandats des coCommissaires aux comptes, à savoir :
- ERNST & YOUNG et Autres et son suppléant AUDITEX, d’autre part,
décide de renouveler en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :
ERNST & YOUNG et Autres
1-2 place des Saisons – Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement
Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement délégué 2016/1052 de la commission européenne
du 8 mars 2016, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat des
actions de la Société dans les conditions prévues ci-après.
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 350 (trois cent cinquante) euros et le nombre d’actions pouvant être
acquises correspondant à 10 % maximum du capital sera de 3.867 actions, sous réserve du vote de la
quatorzième résolution portant sur la réduction du capital et du nombre d’actions. Le montant total maximal des
fonds que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra dépasser 1.353.450 euros.
En cas d’augmentation de capital, par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas
de division du nominal ou de regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et
ce nombre après l’opération.
Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l’AMF, cette autorisation pourra être
utilisée aux fins de :
- annuler les actions ainsi acquises dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, sous
réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la huitième résolution ci-après,
autorisant le Conseil d’administration à réduire le capital social par annulation des actions autodétenues,
- disposer d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- disposer des actions pouvant être remises aux dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui
lui sont liés, dans le cadre de plan d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites,
d’attribution ou de cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- favoriser la liquidité des titres de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité.
L’assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés
par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation de
mécanismes optionnels, d’instruments dérivés, notamment l’achat d’options d’achat ou de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que la part
maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite
d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour décider la mise en œuvre de la présente
autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations (en
particulier, conformément à la règlementation en vigueur, auprès de l’AMF) et d’une manière générale faire le
nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale, à annuler, sur ses
seules décisions en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société dans le cadre de
l’article L.225-209 du Code de commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la septième
résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et à
réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
2. à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’obligation pour les administrateurs de
détenir une action de la société.
En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer de l’article 10 des statuts – Conseil d’Administration
- le troisième alinéa :
« Tout membre du Conseil d’Administration doit être propriétaire pendant toute la durée de ses
fonctions d’une action de la société. »
Le reste de l’article demeurant sans changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, décide de rectifier, suite à une erreur matérielle, l’adresse du
siège social comme suit :
Il faut lire : 79 rue « Saint-Melaine » 53000 Laval, et non « rue Sainte-Mélaine ».
L’article 4 des statuts sera désormais rédigé ainsi :
« Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé 79 rue Saint-Melaine, 53000 Laval. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet
d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.