PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 30 septembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 18.962 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la
perte de l’exercice clos le 30 septembre 2019 s’élevant à -617 235,12 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -617 235,12 euros
Report à nouveau antérieur : 151 173,47 euros
Solde -466 061,65 euros
Au compte “report à nouveau” -466 061,65 euros
S’élevant ainsi à -466 061,65 euros
L’Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société
sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d’Administration
devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à
l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la Société.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2016 :
183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 183 337,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
183 337,00 euros, soit 0,11 euros par titre
dividendes éligibles à l’abattement de 40 % : 183 337,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2018 :
Néant

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.