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AGO - 11/06/20 (GEVELOT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GEVELOT
11/06/20	Au siège social
Publiée le 04/05/20	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Conditions et modalités de participation à cette Assemblée
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire
inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 9 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir
CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, France
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration.
Avertissement : nouveau traitement des abstentions
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors
que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des
votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires
de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention
sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.
A – Modalités particulières de participation et de vote à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale ordinaire de la société du 11 juin 2020, sur décision du Conseil
d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement
ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant
précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président),
c) Voter par correspondance.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un
vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous
les autres projets de résolutions.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de
participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Un formulaire unique de vote par correspondance et par procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société ou pourra
être demandé par lettre simple, télécopie ou courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr et est également mis en
ligne sur le site de la Société www.gevelot-sa.fr . Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ces formulaires ne seront pris en considération que s’ils sont dûment complétés, signés et parvenus soit par voie postale au siège social de la
Société soit par voie électronique à l’adresse suivante trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront
accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Les procurations peuvent valablement parvenir à la société, soit par voie postale au siège social, soit par voie électronique à l’adresse suivante
assembleegenerale@gevelot-sa.fr jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale, à savoir au plus tard le 6 juin 2020.
En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de privilégier le retour des formulaires de vote et
les mandats à un tiers à l’adresse électronique mentionnée ci-avant.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il
dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse internet suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr via le
formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, à savoir au plus tard le 6 juin
2020. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de l’actionnaire ayant
donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre
mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date de
l’assemblée générale Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la
cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire
et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit
le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
B. Points et projets de résolutions des actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions
légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ET par courrier électronique à
l’adresse suivante assembleegenerale@gevelot-sa.fr et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit
le 16 mai 2020. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé
des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
C. Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées
au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou transmises par
voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la
date de ladite Assemblée soit le 5 juin 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie de télécommunication électronique, plutôt que par voie
postale.
D. Droit de communication des actionnaires
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société sous la
rubrique dédiée à l’Assemblée générale www.gevelot-sa.fr, à compter du vingt et unième jour précédent ladite Assemblée.

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Avertissement
Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures de restriction de déplacements et de rassemblements prises par le Gouvernement ainsi
que de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration
de la Société GEVELOT S.A., réuni le 21 avril, a décidé que l’Assemblée générale Ordinaire des actionnaires de la société GEVELOT S.A.
prévue le 11 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société situé au 6, boulevard Pereire, Levallois-Perret
sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.
En conséquence, aucun actionnaire ni son mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale et ainsi voter en séance. A cet
égard, aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Les actionnaires sont invités à voter en amont de l’assemblée, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par procuration.
Pendant l’Assemblée générale ordinaire, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles
résolutions.
Les modalités de vote et de tenue de l’Assemblée générale ordinaire pourraient évoluer et seraient alors précisées par communiqué de presse et
disponibles sur le site Internet. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la
Société : www.gevelot-sa.fr .
Les actionnaires pourront également assister à distance à cette Assemblée puisqu’elle sera retransmise en direct et de manière effective et
intégrale sur le site internet de la Société www.gevelot-sa.fr .

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2019 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire
de 3 141 790,45 €.