AGO - 18/06/20 (UCAR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | UCAR |
18/06/20 | Au siège social |
Publiée le 06/05/20 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
AVERTISSEMENT :
Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, conformément aux dispositions adoptées par le
Gouvernement, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des
règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et
entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
de la Société se tiendra à « huis clos » hors la présence physique des actionnaires et des autres
personnes ayant le droit d’y assister.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au
Président de l’Assemblée ou à toute autre personne de leur choix. Les modalités précises de vote par
correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Il est rappelé que les actionnaires peuvent
poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités de tenue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires
et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement le site de la Société :
https://ucar.fr/groupeucar/information-financiere/
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes
dudit exercice,
- du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,
approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice de 209.033,07 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation et répartition du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’administration, soit :
Bénéfice net comptable 209.033,07 euros
Lequel est affecté au poste “Report à nouveau” du bilan
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au titre des trois précédents exercices, lesquels étaient tous éligibles à la
réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du CGI :
Exercice clos le : Dividende global Dividende par action
31.12.2018 348 524,80 € 0,20 €
31.12.2017 348 524,80 € 0,20 €
31.12.2016 348 524,80 € 0,20 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés au 31 décembre 2019, du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de ce que le mandat d’administrateur de Madame Orietta
CAPEZZUTO est arrivé à expiration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Orietta CAPEZZUTO, pour une durée de six années qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Orietta CAPEZZUTO a fait savoir à la Société qu’elle acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l’Assemblée, rien de par la Loi ne s’y opposant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de ce que le mandat d’administrateur de LA CAVE
DE LA BRESSE est arrivé à expiration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de LA CAVE DE LA BRESSE, pour une durée de six années qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
LA CAVE DE LA BRESSE a fait savoir à la Société qu’elle acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l’Assemblée, rien de par la Loi ne s’y opposant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Attribution d’une rémunération aux administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’attribuer aux administrateurs une somme globale
de 30.000 euros à titre de rémunération pour l’exercice en cours (clos le 31 décembre 2020).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société en application de l’article
L. 225-209 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux
dispositions du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF,
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter, des actions de la Société en
vue :
- de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
- de mettre en œuvre l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou anciens salariés et/ou à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de
la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-180 du
Code de commerce, notamment dans le cadre de la mise en œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions
existantes ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes ou de plan d’épargne entreprise ou de toute autre forme
d’attribution, d’allocation ou de cession d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux précités, dans les conditions et selon les modalités légales et
réglementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations ; ou
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion,
échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière, dans le respect de la règlementation en vigueur ; ou
- de conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, scission ou apport, ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’assemblée générale
statuant à titre extraordinaire, en cours de validité, lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de
rachat et dans les termes qui y sont indiqués ;
2. décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée
générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par l’Autorité
des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
3. décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à cinquante euros (50 €), hors frais et commissions, et limite le montant des fonds à consacrer au
rachat d’actions à huit millions sept cent treize mille cent vingt euros (8.713.120 €) ;
4. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
5. décide que (i) l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tout moyen autorisé par la réglementation en vigueur, sur
un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou
de cession de blocs, (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), à l’exclusion de tout usage d’instruments ou de produits
dérivés, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement,
exercice d’un bon ou de toute autre manière et (ii) les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées en une ou plusieurs fois et à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les titres de la Société ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
7. constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation de même nature donnée par l’assemblée générale du 16 avril 2019 dans sa
première résolution à hauteur de la partie non utilisée ;
8. confère tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente
autorisation et en particulier juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions, arrêter les modalités de sa réalisation, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant
lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toute autre formalité et,
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à toutes les formalités légales requises.